1 LEMPLOI DAVENIR DIRECCTE - PACA Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

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1 1 LEMPLOI DAVENIR DIRECCTE - PACA Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

2 2 Quel public éligible ? Jeunes de moins de 26 ans Jeunes de moins de 26 ans sans qualification sans qualification jusquà bac + 3 pour les jeunes résidant en ZUS jusquà bac + 3 pour les jeunes résidant en ZUS Jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés Jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

3 3 Quels employeurs éligibles ? Tous les secteurs de léconomie productive (biens et de services) Tous les secteurs de léconomie productive (biens et de services) PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

4 4 Quel contrat ? Sont visés en priorité les contrats à durée indéterminée Sont visés en priorité les contrats à durée indéterminée Mais les CDD sont possibles Mais les CDD sont possibles Durée minimale 1 an Durée minimale 1 an Reconductibles 2 fois (3 ans en tout). Reconductibles 2 fois (3 ans en tout). PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

5 5 Tutorat et formation tout au long du contrat Lobjectif: utiliser cette durée pour faire monter le jeune en compétence pour : Lobjectif: utiliser cette durée pour faire monter le jeune en compétence pour : Lui permettre de poursuivre sa vie professionnelle à lextérieur de lentreprise à lissue du contrat Lui permettre de poursuivre sa vie professionnelle à lextérieur de lentreprise à lissue du contrat permettre une intégration réussie dans lentreprise à lissue des trois ans permettre une intégration réussie dans lentreprise à lissue des trois ans PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

6 6 Qui finance la formation ? LOPCA qui Conseille ladhérent sur le financement : public et privé afin doptimiser le financement Conseille ladhérent sur le financement : public et privé afin doptimiser le financement LAccompagne ladhérent sur la mise en place dun tutorat formé et adapté LAccompagne ladhérent sur la mise en place dun tutorat formé et adapté Sous certaines conditions le Conseil Régional PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

7 7 Quels avantages ? La possibilité danticiper sur le remplacement des départs à la retraite à échéance 3 ans La possibilité danticiper sur le remplacement des départs à la retraite à échéance 3 ans Lallégement du coût dun recrutement pendant la période dadaptation Lallégement du coût dun recrutement pendant la période dadaptation Des économies à réaliser par rapport au coût de lintérim et des embauches en CDD Des économies à réaliser par rapport au coût de lintérim et des embauches en CDD Comptabilisation du salarié reconnu travailleur handicapé au titre de lobligation demployer des travailleurs handicapés. Comptabilisation du salarié reconnu travailleur handicapé au titre de lobligation demployer des travailleurs handicapés. PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

8 8 Laide de lEtat PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13 SMIG au 1/1/2013 9,43 35h/hebdo et aide à 35% Rémunération / mois1430,22 Cotisations patronales ( 30,68 %) 438,79 Autres cotisations (13,40%) entre 11% et 18% - variations importantes en fonction des cotisations retraite et prévoyance 191,65 Coût du travail2060,66 aide EAV500,58 Exonérations de charges438,08 crédits d'impôt (lié à cet emploi) 57,00 Total des aides995,66 Coût résiduel employeur1065 Coût horaire employeur7,02 Taux global des aides48,32 Cotisations / salarié ( 21,7% )310,36 Rémunération nette1119,86

9 9 Qui contacter ? La mission locale La mission locale Cap Emploi pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés Cap Emploi pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés Pôle Emploi Pôle Emploi LOPCA LOPCA PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

10 10 LE CONTRAT DE GENERATION PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

11 11 Faciliter la transmission des compétences De nombreux départs en retraite entre 2010 et 2020 600 000 par an : De nombreux départs en retraite entre 2010 et 2020 600 000 par an : Une expérience et des compétences à préserver dans lentreprise Une expérience et des compétences à préserver dans lentreprise Une entrée massive des jeunes sur le marché du travail grâce à une démographie dynamique : Plus de 700 000 sortent chaque année du système éducatif Une entrée massive des jeunes sur le marché du travail grâce à une démographie dynamique : Plus de 700 000 sortent chaque année du système éducatif Des compétences nouvelles à intégrer dans lentreprise Des compétences nouvelles à intégrer dans lentreprise La transmission des savoirs et des compétences, et la mixité intergénérationnelle, facteurs de compétitivité pour les entreprises. La transmission des savoirs et des compétences, et la mixité intergénérationnelle, facteurs de compétitivité pour les entreprises. PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

12 12 TOUTES LES ENTREPRISES SONT CONCERNEES PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

13 13 CONDITIONS DE LAIDE FINANCIERE dans les entreprises de moins de 300 salariés Une aide de 12 000 euros sur 3 ans par binôme : Une aide de 12 000 euros sur 3 ans par binôme : - dun montant de 4 000 euros par an pour chaque recrutement de jeune en CDI, dans la limite du nombre de salariés âgés à maintenir en emploi - dun montant de 4 000 euros par an pour chaque recrutement de jeune en CDI, dans la limite du nombre de salariés âgés à maintenir en emploi Durée de 3 ans au maximum Durée de 3 ans au maximum Recrutement dun jeune âgé de moins de 26 ans Recrutement dun jeune âgé de moins de 26 ans Sous condition de maintien en emploi dun senior de 57 ans et plus Sous condition de maintien en emploi dun senior de 57 ans et plus Pas de licenciement de salariés âgés de 57 ans et plus dans lentreprise, pendant la durée de laide. Pas de licenciement de salariés âgés de 57 ans et plus dans lentreprise, pendant la durée de laide. PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU- RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

14 14 Constituer des binômes PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

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17 17 Le bénéfice de laide pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un accord ou un plan daction Etape 1: Etape 1: Recrutement dun jeune de moins de 26 ans et identification dun salarié de 57 ans et plus à maintenir en emploi Recrutement dun jeune de moins de 26 ans et identification dun salarié de 57 ans et plus à maintenir en emploi Etape 2: Etape 2: dépôt de la demande daide à Pôle emploi via le formulaire dépôt de la demande daide à Pôle emploi via le formulaire disponible sur le site www.contrat-generation.gouv.fr disponible sur le site www.contrat-generation.gouv.frwww.contrat-generation.gouv.fr Etape 3: Etape 3: versement tous les trimestres, après actualisation des données par lentreprise (qui doit confirmer que les deux salariés sont toujours en poste). versement tous les trimestres, après actualisation des données par lentreprise (qui doit confirmer que les deux salariés sont toujours en poste). PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

18 18 POUR LES ENTREPRISES DE 300 SALARIES ET PLUS Une obligation de négocier avant le 30 septembre 2013 et de conclure un accord ou à défaut un plan daction portant sur des engagements précis et chiffrés en matière : Une obligation de négocier avant le 30 septembre 2013 et de conclure un accord ou à défaut un plan daction portant sur des engagements précis et chiffrés en matière : dintégration durable des jeunes( par ex des objectifs pourront être fixés pour le recrutement de jeunes en emploi davenir, développement de lalternance etc); dintégration durable des jeunes( par ex des objectifs pourront être fixés pour le recrutement de jeunes en emploi davenir, développement de lalternance etc); de recrutement et de maintien en emploi des seniors; de recrutement et de maintien en emploi des seniors; de transmission des savoirs et des compétences; de transmission des savoirs et des compétences; Un diagnostic préalable obligatoire pour adapter le contrat de génération à la situation de lentreprise et mettre en place des actions pertinentes. Un diagnostic préalable obligatoire pour adapter le contrat de génération à la situation de lentreprise et mettre en place des actions pertinentes. Le dépôt des accords accompagné du diagnostic et de la fiche descriptive de laccord se fait auprès de la DIRECCTE qui effectue un contrôle de conformité dans un délai imparti.( 3 ou 6 semaines). Le dépôt des accords accompagné du diagnostic et de la fiche descriptive de laccord se fait auprès de la DIRECCTE qui effectue un contrôle de conformité dans un délai imparti.( 3 ou 6 semaines). PRÉFECTURE DES PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU- RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

19 19 Un accompagnement pour les PME : lappui conseil GPEC Les PME (de moins de 300 salariés) peuvent bénéficier dun appui dans la mise en œuvre dune gestion active des âges dans leur entreprise Les PME (de moins de 300 salariés) peuvent bénéficier dun appui dans la mise en œuvre dune gestion active des âges dans leur entreprise Pour les aider à : Pour les aider à : Réaliser un diagnostic des « ressources humaines » de leur entreprise orienté sur la question des âges Réaliser un diagnostic des « ressources humaines » de leur entreprise orienté sur la question des âges Mettre en œuvre des actions en faveur dune gestion active des âges permettant, notamment, lembauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétences Mettre en œuvre des actions en faveur dune gestion active des âges permettant, notamment, lembauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétences PRÉFECTURE DES PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13

20 20 Où vous adresser ? A lantenne de Pôle Emploi; A lantenne de Pôle Emploi; Sur le site Internet: www.contrat-generation.gouv.fr; Sur le site Internet: www.contrat-generation.gouv.fr;www.contrat-generation.gouv.fr Formulaire de demande à adresser à : Formulaire de demande à adresser à : Pôle Emploi Services TSA80114 82891 Nanterre Cedex 9 Pôle Emploi Services TSA80114 82891 Nanterre Cedex 9 PRÉFECTURE DES PRÉFECTURE DESBOUCHES-DU-RHÔNE DIRECCTE - PACA DIRECCTE - PACA Unité Territoriale 13