Loi organique relative aux lois de finances

Présentation au sujet: "Loi organique relative aux lois de finances"— Transcription de la présentation:

1 Loi organique relative aux lois de finances
LA LOLF Loi organique relative aux lois de finances Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

2 LA LOLF : RAPPEL DES OBJECTIFS
Informer . le citoyen . l’usager . le contribuable Piloter par objectifs Mesurer la performance Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

3 D’ UNE LOGIQUE DE MOYENS A UNE LOGIQUE DE RESULTATS
Objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, indicateurs Missions, programmes, actions Justification au 1er € Fongibilité (asymétrique) au sein des programmes Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

4 LA CONSTRUCTION DES INDICATEURS (1)
3 types de mesure de la performance  mesurer l’efficacité (résultats)  mesurer la qualité du service  mesurer l’efficience (rapport moyens/résultats) Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

5 LA CONSTRUCTION DES INDICATEURS (2)
3 types d’usages  indicateurs de programmes  indicateurs du PAP et du RAP  indicateurs de dialogue avec les opérateurs de l’Etat Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

6 Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
• MISSION INTERMINISTERIELLE « ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE » PROGRAMME 1 : « FORMATIONS SUPERIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » ACTION 5 : BIBLIOTHEQUES Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

7 L’ACTION « BIBLIOTHEQUES » (1)
Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

8 L’ACTION « BIBLIOTHEQUES » (2) Objectifs stratégiques
consolider le fonctionnement en réseau des bibliothèques Indicateurs catalogue collectif de l’enseignement supérieur : - nb de documents signalés - nb de documents localisés nb de documents fournis à distance (prêt d’originaux, envois de substituts, téléchargement de documents numériques) Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

9 Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DE l’ACTION mis en œuvre par les opérateurs de l’Etat Améliorer le service aux usagers développer les ressources documentaires sur tous supports informatiser la gestion et l’accès aux ressources valoriser le patrimoine documentaire contribuer au développement du réseau Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04

10 LES MOYENS ALLOUES A CHAQUE OPERATEUR
Une dotation globale au niveau du programme… … répartie par actions les actions constituent l’unité de compte rendu au plan budgétaire au travers des indicateurs Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04