Commune de Prévessin-Moëns

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1 Commune de Prévessin-Moëns
1 Compte Administratif 2010 Budget Annexe ZA du Clos de Magny Conseil municipal du 01/02/11 1

2 Les opérations faites en 2010
Les recettes de fonctionnement : Report excédent de fonctionnement 2009 Les dépenses de fonctionnement : reversement de l’excédent au budget communal

3 3 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses et Recettes de Fonctionnement Chapitres Budget 2010 Compte Administratif Dépenses 011 65 Charges à caractère général Autres charges de gestion courante 0,00 € ,12 € 0,00€ Total des dépenses de fonctionnement Recettes 002 Excédent antérieur reporté Total des recettes de fonctionnement 3

4 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses et Recettes d’Investissement
4 Chapitres Budget 2010 Compte Administratif Dépenses 001 040 Déficit d’investissement reporté Opérations d’ordre entre sections 0,00 € Total des dépenses d’investissement Recettes Annulation du stock initial Total des recettes d’investissement 4

5 Commune de Prévessin-Moëns
5 Commune de Prévessin-Moëns Compte Administratif 2010 Conseil municipal du 01/02/11 5

6 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses de Fonctionnement
6 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses de Fonctionnement Chapitres Budget 2010 Compte Administratif Dépenses 011 012 014 65 66 67 022 023 042 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits (SRU) Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement à la section d’investissement Opérations d’ordre entre sections ,00 ,00 0,00 ,00 ,00 1 500,00 79 565,00 ,00 ,00 ,24 ,14 ,33 ,78 118,18 ,61 Total des dépenses de fonctionnement ,00 ,28 6

7 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement
7 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement Chapitres Budget 2010 Compte administratif Recettes 013 70 73 74 75 77 042 Atténuation de charges Produits de gestion courante Impôts et taxes Dotations et subventions Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Opérations d’ordre entre sections 19 500,00 ,60 ,00 ,00 ,00 5 000,00 760.00 24 141,38 ,09 ,39 ,43 ,84 11 200,14 Recettes de fonctionnement de l’exercice ,60 ,27 Excédent de fonctionnement 2009 reporté ,40 Total des recettes de fonctionnement ,00 ,67 7

8 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses d’Investissement
8 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Dépenses d’Investissement Chapitres Budget Compte Administratif Reports Dépenses 20 21 16 020 040 041 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Opérations d’équipement Rembourst du capital des emprunts Dépenses imprévues Opérations d’ordre entre sections Opérations patrimoniales 34 800,00 ,00 ,00 ,29 50 000,00 760,00 ,00 20 608,56 ,76 ,75 ,61 0,00 ,84 3 500 3 200 Dépenses d’investissement de l’exercice ,29 ,48 Déficit d’investissement 2009 reporté ,71 Total des dépenses d’investissement ,00 ,23 8

9 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement
9 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations sur bâtiments Budget Compte Administratif Reports 242 265 266 270 276 277 288 289 290 294 295 296 297 Groupe scolaire la Bretonnière Extension et aménagt cimetière Réaménagement SPGL Extension cantine Gds Chênes Restructuration Mairie Local extérieur Eclat Logement de fonction Locaux annexes Mairie La Bretonnière – 2ème phase Agrandissement Grands Chênes Cimetière : déviation réseaux et accessibilité Etang parc du Château Four: embellissement 30 000 50 620 90 000 8 000 20 000 15 000 5 000 20 658,15 ,11 9 939,12 8 819,83 1 025,94 0,00 ,00 52 624,00 40 000,00 20 000,00 4 964,54 16 792,13 9 000 34 350 5660 88 144 67 376 Ss total travaux sur bâtiments € ,82€ € 9

10 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement
Opérations de voirie Budget CA Reports 210 211 253 261 267 268 273 274 275 278 279 280 281 291 293 Aménagement route de Segny ZAC de Chapeaurouge Aménagement route de St Genis Liaison piétons cycles Ch Ravoire Route de Ferney Chemin des Hautins Recalibrage route du Maroc Promenade des Tattes Travaux de finitions parc anneaux Aménagement promenade Manchette Aménagement promenade Bargougny Arrêt bus La Bretonnière Aménagement carrefour des Aglands Aménagements sécuritaires Viabilisation du Chemin du Clos 3 500 75 000 85 000 74 800 43 000 4 625 60 000 30 000 20 000 40 000 90 000 57 000 3 364,35 0,00 32 712,83 31 107,39 26 887,39 2 580,46 24 695,47 19 851,75 24 559,36 72 240,55 12 286,50 52 921,58 46 000 4 500 57 415 10 360 74 446 2 500 Ss Total opérations de voirie € ,63 € € 10

11 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement
11 Compte Administratif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations sur réseaux Budget CA Reports 258 269 271 282 284 285 286 287 292 Chemin des Pugins Contrat rivière Bassin de rétention la Boissière Extension et renforct réseaux électr. Modernisation éclairage public EP parc du château – 2ème phase EP piste cyclable route du Salève EP aérien chemin du Clos Eclairage parking Colombier 24 000 3 660 40 000 60 000 50 000 5 000 2 000 25 000 11 154,49 1 112,28 3 289,00 0,00 2 105,10 5 890,68 1 151,75 22 470 13 850 55 300 44 000 4 000 24 100 Ss Total opérations sur réseaux € 24 703,30 € € Total opérations d’équipement € ,75 € € 11

12 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes d’Investissement
12 Compte Administratif 2010 Récapitulatif Recettes d’Investissement Chapitres Budget Compte Administratif Reports Recettes 13 16 10 021 040 041 Subventions d’investissement Emprunts Dotations et fonds propres Virement de la section de fonctionnement Opérations d’ordre entre sections Opérations patrimoniales ,00 ,00 ,71 ,61 ,84 Total des recettes d’investissement € ,16 € € 12

13 Commune de Prévessin-Moëns Résultats 2010
13 Commune de Prévessin-Moëns Résultats 2010 Investissement Total des recettes ,16 € Total des dépenses ,52 € résultat net de l’exercice ,64 € Solde 2009 reporté ,71 € investissement (clôture) ,93 € état des RàR à financer ,00 € Résultat d’investissement ,07 € Fonctionnement Total des recettes ,27 € Total des dépenses ,28 € résultat net de l’exercice ,99 € résultat 2009 reporté ,40 € Résultat de fonctionnement ,39 €

14 Commune de Prévessin-Moëns Affectation des Résultats 2010
14 Commune de Prévessin-Moëns Affectation des Résultats 2010 _________________________________________________________________________ proposition d’affectation du résultat de fonctionnement ,39 € Couverture résultat investissement ,07 € Recettes de fonctionnement ,32 €

15 Commune de Prévessin-Moëns
15 Commune de Prévessin-Moëns Budget Primitif 2011 Conseil municipal du 01/02/11 15

16 Budget Primitif 2011 Récapitulatif Recettes de Fonctionnement
16 Budget Primitif Récapitulatif Recettes de Fonctionnement Chapitres Propositions Recettes 70 73 74 75 013 77 042 Produits de gestion courante Impôts et taxes Dotations et subventions Autres produits de gestion courante Atténuation de charges Produits exceptionnels Opérations d’ordre entre sections ,68 ,00 ,00 ,00 20 000,00 4 000,00 1 000,00 Total des recettes de l’exercice ,68 Excédent antérieur reporté ,32 Total des recettes de fonctionnement ,00 16

17 Budget Primitif 2011 Recettes de fonctionnement
17 Budget Primitif 2011 Recettes de fonctionnement 17

18 Budget Primitif 2011 Récapitulatif dépenses de fonctionnement
18 Budget Primitif 2011 Récapitulatif dépenses de fonctionnement Chapitres Propositions Dépenses 011 012 014 65 66 67 022 023 042 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits (SRU) Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement à la section d’investissement Dotations aux amortissements ,00 ,00 0,00 ,00 ,00 1 000,00 ,00 ,00 ,00 Total des dépenses de fonctionnement ,00 18

19 Budget Primitif 2011 Dépenses de fonctionnement
19 Budget Primitif 2011 Dépenses de fonctionnement 19

20 Budget Primitif 2011 Récapitulatif Recettes d’Investissement
Chapitres BP 13 23 10 27 021 040 Subventions d’investissement Remboursement avances Dotations et fonds propres (FCTVA, TLE) Immobilisations financières Virement de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements 19 000 4 000 Total des recettes d’investissement de l’exercice Recettes 2010 reportées et affectation résultat fonct 2010 Excédent investissement 2010 Opérations patrimoniales 20

21 21 Budget Primitif 2011 Recettes d’investissement hors opérations patrimoniales et reports 21

22 Budget Primitif 2011 Récapitulatif Dépenses d’Investissement
22 Budget Primitif 2011 Récapitulatif Dépenses d’Investissement Chapitres BP 20 21 16 27 020 040 Immobilisations incorporelles ( modif PLU + logiciel) Immobilisations corporelles Opérations d’équipements Remboursement du capital des emprunts Immobilisations financières Dépenses imprévues Opérations d’ordre entre sections 10 000 4 000 30 000 1 000 Total des dépenses de l’exercice Dépenses 2010 reportés Opérations patrimoniales Total des dépenses d’investissement 22

23 Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement
23 Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement Opérations sur bâtiments BP 245 266 276 277 290 294 296 Groupe scolaire le Bretonnière Réaménagement salle polyvalente Restructuration Mairie Local extérieur Eclat La Bretonnière – 2ème phase Agrandissement Grands Chênes Aménagement étang parc du château 15 000 50 000 4 000 10 000 Ss total travaux sur bâtiments 23

24 Budget Primitif 2010 Détail des opérations d’équipement
24 Budget Primitif 2010 Détail des opérations d’équipement Opérations de voirie BP 281 291 298 299 Aménagement carrefour des Aglands Aménagement sécuritaire (Hautins et Vésegnin) PAE projet Vésegnin Aménagement parking Colombier 35 000 40 000 Ss total travaux de voirie 24

25 Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement
25 Budget Primitif 2011 Détail des opérations d’équipement Opérations sur réseaux BP 282 284 300 301 Extension et renforcement réseaux électriques Modernisation éclairage public Enfouissement réseaux route de la Fontaine Eclairage public 2011 (Prieuré et rte Salève) 35 000 50 000 27 000 9 500 Ss total travaux sur réseaux Opérations sur environnement 302 Embellissement espaces verts 10 000 Ss total travaux sur environnement Total des opérations d’investissement 25

26 26 Budget Primitif 2011 Dépenses d’investissement hors opérations patrimoniales et reports 26