Une refonte encadrée Textes exploitables à la publication de chaque statut particulier.

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2 Une refonte encadrée Textes exploitables à la publication de chaque statut particulier

3 Une structure commune à tous les cadres demplois

4 Un cadre demplois 3 grades Recrutement dans le 1 er et 2 ème grade : -Concours externe -Concours interne -3 ème concours -Avancement de grade -Promotion interne Accès au 3 ème grade : - Avancement de grade uniquement Quota promotion interne 1 pour 2 (30/11/2011), puis 1 pour 3 Oui BacBac +2 Oui Choix Examen

5 Les échelles de rémunération Premier grade : 13 échelons – IB 325 à 576 Deuxième grade : 13 échelons – IB 350 à 614 Troisième grade : 11 échelons – IB 404 à 660 Durée de carrière plus longue Meilleure attractivité de fin déchelle

6 Les conditions davancement de grade au sein de la catégorie b

7 Conditions à remplir par les agents Avancement au 2 ème grade: -Après examen professionnel, au moins 1 an dans le 4 ème échelon du 1 er grade et au moins 3 ans de services effectifs dans la catégorie B -Au choix, au moins 1 an dans le 6 ème échelon du 1 er grade et au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B

8 Avancement au 3 ème grade: -Après examen professionnel, au moins 2 ans dans le 5 ème échelon du 2 ème grade et au moins 3 ans de services effectifs dans la catégorie B -Au choix, au moins 1 an dans le 6 ème échelon du 2 ème grade et au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B Plus de passerelle possible entre le 1 er et le 3 ème grade

9 Conditions à remplir par la collectivité -Respecter un quota, garantie de nomination au titre des 2 voies davancement (nombre de promotions au moins égal au ¼ du nombre total) -Dérogation au quota, lorsquun seul avancement de grade est prononcé (lavancement suivant sil intervient dans les 3 ans sera prononcé pour lautre voie) -Classement des agents suite à avancement de grade: -Avant la réforme: indice égal ou immédiatement supérieur -Après la réforme: tableaux déquivalence

10 Les règles de classement Pour les : - Lauréats dun concours de la FPT - Agents nommés par promotion interne

11 Modalités de nomination dans le 1 er grade -Cas 1: agents de catégorie C grade échelle 6 Tableau déquivalence commun pour tous les grades -Cas 2: agents de catégorie C grade échelle 3,4 ou 5 Tableau déquivalence -Cas 3: agents de catégorie C détenant un autre grade que ceux visés aux cas 1 et 2 Échelles spécifiques, autres FP, règle des 15 points, -Cas 4: agents ne relevant pas des cas 1,2 ou 3 Indice égal ou immédiatement supérieur. -Cas 5: agents avec services antérieurs et lauréats dun concours du premier grade de la catégorie B Notion de fonctionnaires civils, reprise des services limitée à 8 ans, reprise ¾ pour les activités publiques et ½ pour les activités privées.

12 Classement dans le 2 ème grade - Sont concernés les agents titulaires ou avec services antérieurs lauréats dun concours du 2 ème grade de la catégorie B ou issu de la promotion interne - Classement par tableau déquivalence positionner lagent sur son 1 er grade et le classer ensuite sur son nouveau grade en utilisant le tableau

13 Le détachement et lintégration directe

14 Les dispositions particulières relatives au détachement et à lintégration -À grade équivalent -A léchelon doté dun indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur -Avec conservation de lancienneté détenue dans léchelon de lancien grade -Concernant le détachement : les agents peuvent à tout moment demander à y être intégrés