Accessibilité 21 JUIN 2007 LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DDE de lHérault Unité SPT- AS - Mireille BARA.

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1 Accessibilité 21 JUIN 2007 LES COMMISSIONS D' ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DDE de lHérault Unité SPT- AS - Mireille BARA

2 DDE34 1. Le cadre réglementaire général 2. Les commissions daccessibilité dans lHérault 3. La création des Commissions communales pour laccessibilité

3 DDE34 1. Le cadre règlementaire général La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité (CCDSA) Une Sous Commission Départementale pour lAccessibilité (SCDA) Des Commissions dArrondissement pour lAccessibilité (COMAR)

4 DDE34 2.Les Commissions daccessibilité dans lHérault La Sous Commission Départementale d 'Accessibilité : DDASS – DDE - Maire 4 représentants des associations de personnes handicapées 3 représentants de propriétaires et gestionnaires de logements 3 représentants de propriétaires et gestionnaires d établissements recevant du public 3 représentants des maîtres douvrage et gestionnaires de voirie et despaces publics

5 DDE34 La Sous Commission Départementale pour lAccessibilité Avis sur les demandes de dérogation aux règles daccessibilité - des établissements recevant du public - des logements - des lieux de travail - de la voirie et espaces publics Présidence: DRDE

6 DDE34 Les Commissions dArrondissement de Montpellier, Béziers et Lodève DDASS DDE Maire 2 représentants des associations de personnes handicapées Avis sur les dossiers détablissements recevant du public Présidence : DRDE

7 3. La création des Commissions communales pour laccessibilité Communes ou intercommunalités de 5000 habitants et plus Représentants - de la commune, - dassociations dusagers - de personnes handicapées. Président : Maire DDE34

8 Missions - bilan de laccessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports - propositions de nature à améliorer laccessibilité - recensement de loffre de logements accessibles