PROGRAMME OPERATIONNEL Fond Européen de Développement Régional Coopération Territoriale Européenne 2007-2013 COOPERATION TRANSFRONTALIERE ESPAGNE-FRANCE–ANDORRE.

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1 PROGRAMME OPERATIONNEL Fond Européen de Développement Régional Coopération Territoriale Européenne 2007-2013 COOPERATION TRANSFRONTALIERE ESPAGNE-FRANCE–ANDORRE

2 Axe prioritaire 3: AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES POPULATIONS A TRAVERS DES STRATEGIES COMMUNES DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2

3 MAQUETTE FINANCIERE (PO) Financement maximum du FEDER = 65 % 3 AXES FEDER (euros) VENTILATION Axe 1: Renforcer l’intégration transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des activités économiques, de l’innovation et du capital humain 50.592.446 30 % Axe 2: Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans une logique durable – protéger et gérer les ressources environnementales 53.965.275 32 % Axe 3: Améliorer la qualité de vie des populations au travers de stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable 53.965.275 32 % Eje 4: Assistance technique pour la mise en oeuvre du programme 10.118.489 6 % Total168.641.485 100 %

4 4 Objectifs spécifiques OBJECTIFS ET AXES PRIORITAIRES Axe 3: Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable ACCESSIBILITÉ: TRANSPORT ET TIC Développer les connexions de transport transfrontalier (transport de proximité…) Améliorer l’accès aux TIC STRUCTURATION TERRITORIALE culture, santé, éducation, intégration sociale, égalité des chances… Assurer la cohésion d’espaces transfrontaliers Promouvoir les activités culturelles et la création artistiques Promouvoir l’étude des langues de la zone

5 Axe prioritaire3. Objectifs spécifiques et contribution à la stratégie au PO Accessibilité des territoires. Partage des équipements qui permettent de réduire l’effet frontière. Petites infrastructures liées aux TIC. Actions visant l’intégration sociale, la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale (dimension sociale du développement durable). Développement polycentrique de la zone transfrontalière. Articulation des réalités urbaines-rurales. Promotion de la coopération administrative et juridique. 5

6 Axe prioritaire 3. Objectifs spécifiques par thématiques – 7. Accessibilité: transport et TIC Contribuer au développement des liaisons de transport transfrontalières afin de perméabiliser les 2 versants. Développer les réseaux de transport rural-urbain et améliorer leur accessibilité ; interconnecter ces réseaux avec les réseaux régionaux et interrégionaux dans une logique de développement polycentrique. Priorités aux transports collectifs traités dans la logique de développement durable. Améliorer l’accès aux services des TIC pour les PME, les institutions publiques et privées et pour la population de la zone transfrontalière, favoriser l’interconnexion. 6

7 Axe prioritaire 3. Objectifs spécifiques par thématiques – 8. Structuration territoriale (services, culture, …) Assurer la cohésion des espaces transfrontaliers grâce aux démarches communes aux différentes échelles territoriales en garantissant un niveau satisfaisant de services d’intérêt général en matière de santé, éducation, inclusion sociale, égalité des chances… Valoriser le patrimoine culturel commun et promouvoir les activités et la création artistiques, ainsi que l’échange d’acteurs culturels et la connaissance des différentes histoires et traditions de la frontière. Une attention particulière est portée à la promotion des langues, nationales et régionales. 7

8 Axe prioritaire 3 Types d’actions à privilégier Opérations de nature très diverses: Transport: d’études et d’investissements en équipements limités et en aménagements d’intérêt strictement transfrontalier. Transport de proximité pour l’amélioration de la connexion rural-urbain des zones transfrontalières et rurales. Actions pilotes pour harmoniser les services de transport par route et rail de part et d’autre de la frontière. Mise en réseau: actualisation et la consolidation de bases de données communes aux deux pays sur les flux de transport transfrontaliers.

9 Axe prioritaire 3 Types d’action à privilégier Infrastructure de la communication: promotion et d’utilisation des TIC. Densification du maillage de ces infrastructures. Formation en accompagnement de projets concernant les grandes thématiques du programme. Structuration territoriale : Culture, santé, éducation, égalité des chances et insertion sociale. Actions de sensibilisation, de diffusion et de promotion des activités artistiques et de la culture vivante. Services d’intérêt général, les actions pour le renforcement de la coopération administrative et juridique des deux côtés de la frontière.

10 Axe prioritaire 3 Types d’actions à privilégier Actions pilotes pour que les territoires profitent de la complémentarité avec d’autres programmes affectant la zone éligible. Les synergies d’actions sont encouragées à travers le croisement avec d’autres expériences de développement local. Démarches d’accompagnement concernant la collaboration hospitalière afin de développer les services d’urgences transfrontaliers et maintenir les services de proximité en milieu rural.

11 Axe prioritaire 3 Bénéficiaires potentiels des aides Entités publiques en charge du développement territorial et les acteurs territoriaux habituellement impliqués dans les démarches de développement local; acteurs encadrant les publics en insertion et les publics connaissant des difficultés. Artistes, entreprises de spectacles, syndicats et organisations socioprofessionnelles. Organismes socioprofessionnels, ONG, acteurs privés du domaine social, SEM, « sociedades públicas » et consortium, agences de développement (associations à but non lucratif), GEIE,GECT. Fondations, associations, organismes consulaires, syndicats, chambres de commerce.