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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS Programme opérationnel de coopération territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013
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1. Contenu et organisation du projet 2. Intensité de la coopération transfrontalière 3. Prise en compte des priorités transversales communautaires 4. Résultats escomptés 5. Viabilité financière 2
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Délais d’exécution du projet réalistes Montage et objectifs bien définis, méthodologie claire Pertinence des indicateurs de réalisation proposés pour le suivi et l’évaluation du projet Dans le cas d’actions s’étant déroulées dans la période antérieure, leur valeur ajoutée devra être clairement démontrée. 3 PRIORITAIRES
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Degré de développement et de mise en œuvre conjointe du projet Importance de la dotation conjointe en moyens humains dédiés au projet Fonctionnement du partenariat ; cohérence dans la répartition des tâches Niveau de financement conjoint 4 PRIORITAIRES
5
Emploi : Contribution du projet à la création ou au maintien de postes de travail Égalité des chances : Contribution du projet à la promotion de l’égalité des chances Environnement : Fondement et cohérence des impacts environnementaux prévus par rapport au descriptif des actions du projet Impacts socio-économiques : Fondement et cohérence des résultats prévus par rapport aux objectifs du projet 5 PRIORITAIRE: contribution significative à au moins une priorité transversale
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Crédibilité des retombées sur le territoire transfrontalier Objectifs de résultat clairement quantifiés Pertinence des indicateurs de résultats et d’impacts 6 PRIORITAIRES
7
Pertinence des dépenses du projet Cohérence du budget avec les prix pratiqués sur le marché Cohérence du budget avec les actions du projet 7 PRIORITAIRES
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