Le dispositif de Crédibilisation C. B. P. E

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1 Le dispositif de Crédibilisation C. B. P. E
Le dispositif de Crédibilisation C.B.P.E. Avancement du dispositif national (audits externes et internes) Avril 2009 Rencontre OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage dans le Sud Ouest.

2 Plan Dispositif de crédibilisation de la CBPE Audits 2008
Objectifs et grandes lignes Dispositif opérationnel en région Déroulement des audits internes et externes Plan d’audit 2008 Audits 2008 Plan d’audit 2009 (provisoire)

3 Le dispositif de crédibilisation de la Charte

4 1. Objectifs et grandes lignes
Un dispositif de contrôle mutualisé au niveau National qui n’est plus directement à la charge des Régions

5 (crédibiliser la CBPE socle d’autres démarches)
Objectifs Garantir vis-à-vis de l’extérieur le sérieux du dispositif, l’efficacité et l’homogénéité des audits en élevage. (crédibiliser la CBPE socle d’autres démarches) Permettre aux éleveurs de communiquer collectivement et sereinement sur leur métier. Disposer d’un état des lieux des pratiques des éleveurs fiable, homogène entre régions. Les audits sont des outils de progrès pour les différents acteurs de la Charte. 5 5

6 Grandes lignes Système formalisé d’audit à tous les niveaux, mis en place depuis 2008 : Commission de suivi et de valorisation des résultats dite « commission de crédibilisation » : membres CNE, interprofessions lait et viande, représentant des régions. Secrétariat technique assuré par l’Institut de l’Elevage Audit externe par un organisme certificateur CERTIS (certification de sytème NF V ) : Audit au niveau national : Institut de l’Elevage (tous les 2 ans) Audit au niveau régional : exploitations, OPAV, MOD et MOR (tous les 3 ans pour une région) Audit interne par l’Institut de l’Elevage des MOR (tous les 3 ans pour une région). Surveillance interne par le MOR et le MOD (en continue) 6 6

7 Les audits vont porter sur le contrôle
2. Dispositif opérationnel en Midi-Pyrénées et dans le SUD OUEST

8 Dispositif opérationnel en région
CNE GIE Aquitaine GIE Midi-Pyrénées GIE LR EDE OPAV Institut de l'Élevage Intersud Bassin Secrétariat du CP CBPE SO FRSEA Aquitaine FRPL ARSOE Soual appui convention mandat délègue viande délègue lait animation Eleveur visites convention logiciel CBPE agrément 8 8

9 3. Déroulement des audits internes

10 Déroulement d’un audit interne
Réalisation : Institut de l’Elevage. Appui d’animateurs régionaux formés à l’audit. Il concerne le Maître d’œuvre régional (MoRég) et le Comité de Pilotage régional (CPR). Il se base sur le Référentiel d’audit MoRég et CPR et sur le Manuel Qualité de la région. A l’issue de l’audit Un appui technique si nécessaire pour la levée des écarts. Fiches de suivi des écarts Envoi du rapport d’audit 10 10

11 43 points contrôlés dans une dizaine de domaines
PRINCIPAUX DOMAINES DE L’AUDIT EXTERNE MOR La formalisation des procédures et des conventions avec les OPAV et MOD L’animation de la CBPE et la participation au niveau national La formation des techniciens et la gestion des agréments Le suivi des visites La gestion du tableau de bord CBPE Le fonctionnement et l’animation du Comité de Pilotage La gestion et la diffusion des documents La communication

12 RESULTAT AUDIT INTERNE DU GIE AQT EN DECEMBRE 2008
POINTS FORTS La mutualisation de l’animation au niveau Sud Ouest et des bassins Nord et Sud Aquitaine La base de donnée CBPE Sud Ouest et les Tableaux de Bord PAS DE NC MAJEURE MAIS DES AMELIORATIONS SOUHAITABLES : Améliorer la communication Informer les éleveurs lors d’une suspension d’adhésion CBPE Définir un nombre minimal de visites pour que techniciens conservent l’agrément

13 4. Déroulement des audits externes

14 Déroulement d’un audit externe : qui est audité
Réalisation : CERTIS, organisme de contrôle externe. Il concerne tous les échelons de la mise en œuvre de la Charte dans la région : MOR (et MOD) Responsables d’ OPAV : 5 à 10 OPAV France environ 50 OPAV par an Techniciens d’ OPAV : 2 à 5 par OPAV France environ 150 techniciens d’ OPAV par an Élevages : 3 à 10 par OPAV France environ 400 élevages par an 14 14

15 Déroulement d’un audit externe : détails des audits
Ordre des audits : Audit éleveur : partie intégrante de l’audit OPAV Audit éleveur : s’assurer que les techniciens d’OPAV réalisent leurs missions conformément aux exigences de la C.N.E. et à celles de l'OPAV.  Synthèse laissée à l’éleveur et intégrée au rapport d’audit OPAV. Audit OPAV : il se base sur le référentiel OPAV et sur le Manuel qualité régional qui définit les missions des OPAV. Audit MoRég/CPR : il se déroule de la même manière qu’un audit interne. Eleveurs OPAV MoDép MoRég 15

16 Déroulement d’un audit externe : rapports d’audit et suivis des écarts
Les rapport d’audits sont transmis à l’entité auditée et à la Commission de Crédibilisation. Rapport OPAV : fiches exploitations + rapport d’audit OPAV Rapport MoRég : rapport de chaque OPAV audité + rapport d’audit MoRég. Les contrôles en exploitation ne donnent pas lieu à des fiches d’écart : pas de correction attendue par exploitation. Les audits en OPAV et du MoRég/CPR donnent lieu à une suivi des écarts analogue au dispositif d’audit interne. 16

17 Les audits externes : critères de sélection des OPAV et des élevages en région
Répartition du nombre à auditer selon le type d ’OPAV : 4 types identifiés : Laiteries (Coopératives ou privées) OP (OPC ou OPNC) Organismes techniques (Contrôle laitier, GDS, Bovin croissance…) Autres (EDE, Ch d ’Agri, FDSEA …) Nombre proche de la proportionnalité régionale Et ciblage sur une analyse des risques

18 B. Plan d’Audits 2008

19 Déroulement des audits 2008
Plan d’audit 2008 1/3 en audit interne 1/3 en audit externe 1/3 sans audit Franche-Comté Centre PACA Ile-de-France Limousin Aquitaine Nord-Picardie Haute-Normandie CNE Champagne Ardennes Pays-de-la-Loire Lorraine Alsace (à blanc) Bourgogne Poitou-Charente Rhône-Alpes Bretagne Auvergne Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Basse Normandie Corse Réunion 19 19

20 Audits externes 2008 1ere année d’audit : trop tôt pour dégager de réelles tendances. Les premières années servent à se donner des repères. En 2008, moins de 50% des éleveurs étaient passés à la version 2007, ce qui correspond à la tendance nationale.

21 C. Plan d’audit 2009

22 Plan d’audit 2009 (provisoire)
1/3 en audit interne 1/3 en audit externe 1/3 sans audit Pays de la Loire Bretagne Auvergne Basse Normandie Lorraine Bourgogne Corse Alsace (à valider en fonction du budget) Aquitaine Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Ile-de-France Nord-Picardie Centre CNE Limousin (à valider en fonction du budget) Rhône Alpes Champagne Ardennes Haute-Normandie Poitou Charente PACA Franche-Comté Limousin? Alsace ? 22 22