Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés

Présentation au sujet: "Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés"— Transcription de la présentation:

1 Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés
C D O Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré ( SEGPA)

2 Texte de référence Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré ( EGPA ) Circulaire N° du La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. & La loi d’orientation du 23 avril 2005 Séparent le champ du handicap de celui de la difficulté scolaire

3 Public concerné Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables Elles n’ont pas pour vocation d’accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement de difficultés liées à la compréhension de la langue française ni d’élèves pouvant tirer profit des dispositifs d’aide et de soutien existant au collège

4 Modalités d’admission
Dès la fin du CM1 information aux parents sur l’orientation possible et présentation de la SEGPA Durant la dernière année du cycle 3 1er Trimestre : bilan psychologique 2d Trimestre : Avis du conseil des maîtres et du psychologue – proposition d’orientation à la famille les parents sont associés à la constitution du dossier d’orientation

5 Constitution du dossier
Demande d’avis de la CDO signée par les responsables légaux Renseignements pédagogiques Bilan psychologique Evaluation sociale Éventuellement un avis médical n.b: respecter la confidentialité des documents et des débats

6 Le dossier constitué est transmis par le directeur d’école ou le
Le dossier constitué est transmis par le directeur d’école ou le chef d’établissement au secrétariat de la CDO Les demandes d’orientation vers la SEGPA, issues des écoles primaires, concernent les élèves atteignant l’âge de ans dans l’année civile La CDO après examen de la situation peut prononcer Un ajournement avec demande de complément(s) Un avis négatif sur l’orientation proposée Un avis positif. Il est accompagné d’une proposition d’affectation La famille dispose alors d’un droit de recours qu’elle peut exercer dans les 15 jours suivant la date de la notification