Comment procéder à une demande de certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux par internet ? 1. Sélectionner le certificat adéquat sur le site.

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1 Comment procéder à une demande de certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux par internet ? 1. Sélectionner le certificat adéquat sur le site internet de l’Agence (http://www.afsca.be) Deux certificats peuvent être remplis via internet pour certaines destinations. Il s’agit : - du certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et prémélanges contenant du produit d’origine animale (EX PFF AA 05 02 mail.pdf); - du certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale (EX PFF AA 06 03 mail.pdf) ; D’autres certificats seront disponibles progressivement. Il est nécessaire d’avoir le logiciel Adobe Reader pour remplir ces documents. Ce logiciel est disponible gratuitement à l’adresse http://www.adobe.com. Pour pouvoir sauvegarder les données, il faut une version payante du logiciel Adobe. Remarque importante : En ce qui concerne les certificats sanitaires, la présence d’une quelconque matière première d’origine animale doit conduire à la sélection du modèle correspondant. Il est de la responsabilité de l’opérateur de connaître la nature de ses produits. 2. Remplir le formulaire adéquat : a) Certificat sanitaire Les champs à remplir par l’opérateur sont numérotés de 1 à 12 (voir document connexe 2). Ils sont identiques pour les 2 types de certificats sanitaires. Le tableau ci-dessous reprend la façon selon laquelle ils doivent être remplis. Numéro de champs Mentions à indiquer 1Numéro d’agrément de l’établissement : αBEXXXX (sinon, ne rien indiquer) 2Numéro BCE de l’établissement enregistré : format : 2._ _ _._ _ _._ _ _ 3Cocher la case correspondante selon que le produit est de libre vente (1 ère case) ou non (2 ème case) en Belgique 4Nom commercial du produit + date de production + date d’expiration (format : jj/mm/aaaa) 5- Sacs : nombre d’unités d’emballage x poids d’une unité kg (ex. : 200 x 25 kg) - Vrac : indiquer « en vrac »/ « in bulk » (selon la langue de la destination) 6Numéro(s) de lot du produit indiqué en 4 7Poids net (en kg, MT, …) 8Nom et adresse de l’expéditeur 9Nom et adresse du destinataire 10Moyen de transport, et éventuellement numéros de conteneur et de scellés 11Pays de transit hors UE (sinon, ne rien indiquer) 12Pays de destination : choisir le pays adéquat dans le menu déroulant Document connexe 1: Soumission d’un certificat par internet

2 Remarque importante : Si le pays de destination n’est pas repris dans le menu déroulant, il convient de demander le certificat via un formulaire de demande (document connexe 3). 3. Soumission du certificat Lorsque le document est rempli, cliquer sur le bouton « submit by e-mail » situé au bas de la dernière page du certificat. Une boîte de dialogue s’ouvre alors : Choisir Other et cliquer sur OK Ensuite, suivre les instructions telles qu’elles apparaissent sur la boîte de dialogue : 1. Sauver le fichier sous format.xml, en conservant la mention « EXPFFAA0502 » ou « EXPFFAA0603 » (selon le certificat demandé) comme début de nom de fichier ! Cela permet en effet à l’agent certificateur d’importer les données dans le bon modèle de certificat. 2. Envoyer un e-mail à l’adresse Export.Certificates@favv-afsca.be avec en annexe : - le fichier.xml de l’étape ci-dessus - La (les) fiche (s) technique (s) du (des) produit(s) exporté(s) - une copie de (des) l’étiquette (étiquettes) des produits exportés Remarque importante : L’information envoyée = les données que vous avez remplies, pas de le certificat sous format.pdf.