Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 26 septembre 2012 Contributions & Rétributions 2012 Agence fédérale pour.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 26 septembre 2012 Contributions & Rétributions 2012 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

2 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2 16-8-2014 Nombre d’unités d’établissement: détail Bonus/malus (campagne de contributions 2012 au 21/09/2012)

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3 16-8-2014 Montants facturés détail Bonus/malus de la campagne de contributions 2012.

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire EVOLUTION DE L’IMPAYE (par rapport au total facturé depuis le 1/01/2006 soit quelques 171 millions € de contributions et 250 millions de rétributions à ce jour) 4 16-8-2014

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire REPARTITION DU TAUX D’IMPAYE PAR SECTEUR (CONTRIBUTIONS) Situation du 1 er janvier 2006 au 19 avril 2012 avant la campagne de facturation 2012 5 16-8-2014

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire REPARTITION DU TAUX D’IMPAYE PAR SECTEUR (CONTRIBUTIONS) 6 16-8-2014

7 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’EFFORT DE RECOUVREMENT EN 2012 3.200 rappels 10 % rétributions et 500 mises demeure. 13.233 rappels 10 % contributions (Factures : 2.594.000 €; Majorations : 260.000 €) 4.773 mises en demeure avec doublement (Factures : 1.403.670,90 €, Majorations : 1.425.331,24 €) Suspensions d’autorisation et/ou agrément chaque semaine pour des opérateurs ayant reçu une mise en demeure qui reste impayée. Objectifs: liquider l’arriéré de paiement au 31/12/2012. 7 16-8-2014

8 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’OPERATEUR EST UN CLIENT QUI MERITE NOTRE ATTENTION 8 16-8-2014 Nos collaborateurs ont reçu la consigne de fournir aux opérateurs une vue d’ensemble de leur situation financière (Contributions, rétributions, factures de labo) Les plaintes contributions peuvent être désormais introduites via une boîte mail générique avec envoi d’un accusé de réception: 50 % des contacts se font par cette voie plutôt que par une lettre recommandée à l’Administrateur délégué. Le recouvrement des créances a été intensifié mais le service 1)accorde des délais sur demande motivée, 2)fournit des situations comptables sur demande, 3)oriente les plus démunis vers des associations spécifiques (Agricall –Boeren op een kruispunt )

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire UN SERVICE CREDIBLE Les informations financières (mises en demeure impayées avec montants, déclarations de contributions annuelles ) sont affichées dans BOOD à l’attention de nos contrôleurs. Nos contrôleurs interviennent en connaissance de cause auprès des opérateurs défaillants et veillent à ce que des redressements soient effectués. Au besoin, des suspensions d’agrément ou d’autorisation sont notifiées ou des PV pourront être rédigés. Un système de prépaiement via Paypal a été testé avec succès pour les certificats d’importation de chiens, fournis à l’étranger. Il sera étendu au besoin à des catégories d’opérateurs où le recouvrement est aléatoire. 9 16-8-2014

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le CONTACT CENTER FINANCEMENT Tests de qualité Une enquête indépendante menée en 2011 par le SPF P&O a démontré (appels sortant vers les opérateurs qui s’étaient adressés au CC) que plus de 80 % des appelants se déclarent satisfaits. Cette enquête est menée de manière permanente en interne: le seul reproche formulé est parfois la difficulté d’obtenir une information complète sur certains sujets. La centrale CC va être réorganisée de manière à autoriser aisément le transfert d’appels vers les collaborateurs spécialisés, les plus à même de fournir une information de qualité. En parallèle, nos agents du CC reçoivent une formation plus étoffée. 10 16-8-2014

11 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Notre service clients 2011 en chiffres 20.000 appels téléphoniques reçus. Quelques 13.000 dossiers relatifs aux contributions. 3.500 factures contributions ont dû être créditées en 2011 sur 100.000 factures. 4.500 courriers relatifs aux rétributions. 123.617 formulaires de déclaration envoyés. 150.000 factures annuelles contributions et rétributions, adressées au ON, une facture pouvant concerner plusieurs VEN’s. 25.000 rappels sans frais, 12.000 rappels 10 % 11 16-8-2014

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire LE SOUCI DE RATIONALISER Mise à disposition du dossier contribution sur AFSCAFIN:> 10 % des dossiers en 2010 & 2011 concernent des demandes de duplicata, seulement 5,2 % en 2012. Meilleure gestion des données des opérateurs: 12 16-8-2014

13 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire FOODWEB 260 visites au cours du mois de mars 2012 83.633 visites entre le 1/04/2012 et le 15 septembre 2012 DONT 1.860 par Eid 55.192 visites d’AFSCAFIN pour déclarer 26.581 visites de FOODWEB- signalétique sans déclaration. 78 % de déclarations électroniques au lieu de 81 % 800 annexes IV introduites via l’application 100 à 200 messages mensuels adressés aux UPC 13 16-8-2014

14 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire PERSPECTIVES AVEC FOODWEB Mettre en plus du dossier déclarations et factures contributions, le dossier factures rétributions à disposition des opérateurs. Un geste pour l’environnement: ne plus adresser aux opérateurs qui ont déclaré par voie électronique les brochures explicatives mais les rendre bien accessibles en ligne. A l’avenir, toujours pour ces opérateurs branchés, ne plus adresser de factures papiers mais un Email avertissant que la facture est disponible sur FOODWEB… Les rappels continueront à être adressés par poste….. 14 16-8-2014