Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR au Bénin

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1 Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR au Bénin
REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité- Justice- Travail MINISTERE DE LA SANTE Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR au Bénin Cotonou, Chant d’oiseau, du 12 au 16 décembre 2011 Présenté par Alphonse AKPAMOLI

2 Objectifs d’apprentissage
Objectif général du module: Fournir aux participants des notions sur le cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin  Objectifs spécifiques : A la fin de la présentation les participants seront en mesure de: connaitre le cadre institutionnel de mise en œuvre du FBR au Bénin maitriser les rôles des différents acteurs

3 Plan Rappel sur la séparation des fonctions
Cadre de mise en œuvre au Bénin Rôles des principaux acteurs

4 La séparation des fonctions
Le FBR est une stratégie de financement de la santé basée sur les résultats (output) et matérialisée par une relation contractuelle entre les différents acteurs du système de santé Un élément central dans un système FBR est la séparation des fonctions.  Attribuer les fonctions du système à des acteurs différents pour limiter les conflits d'intérêt (cas où un acteur est «joueur et arbitre» dans le même jeu).

5 La séparation des fonctions
Fonction de régulation: assurée par le niveau central du MS (SGM et Directions) et les structures déconcentrées (DDS et ZS)  Fonction d’achat: assurée par l’UCP du MS qui canalise les fonds jusqu’aux prestataires de soins Fonction de prestation de soins : assurée par les formations sanitaires publiques. 

6 Séparation des fonctions au Bénin
REGULATEUR MS (IGM, DPP, DRFM, DRH, DSME, DNSP- DDS et BCZS ACHETEUR: UCP PRESTATAIRES: CS et Hôpital VERIFICATEUR: Consortium AEDES-SCEN AFRIK et OBC

7 Cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin
- Vérification communautaire - Prend les décisions stratégiques - Suit l’expérience (tire des leçons) Régulateur: DDS/EEZS Acheteur: UCP Prestataires CS, HZ Fournissent la prestation de soins à la population - Vérifie les prestations (quantité, qualité, véracité) - Après vérification subventionne le prestataire - Garantie la conformité aux normes - Supervise le processus - Participe à la vérification de qualité ACHAT REGULATION Financement et supervision Vérificateur Consortium AEDES(AT et OCB) DNSP,DPP,DSME,IGM, DRFM et autres Comité de Pilotage FBR Suit la mise en œuvre du système FBR au quotidien Participe aux évaluations des FS, EEZS BM M.Finances , MS A déterminer la position du Comité de Pilotage? Le statut de l’UCP?

8 Structure globale de gestion du projet

9 Comité de pilotage Le Comité de de Coordination du Renforcement du Système de Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté 2011 n°1119/MS/DC/SGM/SA (Création, Attributions et Fonctionnement du Comité de Coordination du Renforcement du Système de Santé). Ce Comité est chargé de superviser l’ensemble des activités RSS, et notamment (article 3 de l’arrêté) : d’apprécier l’état d’avancement du RSS et d’en assurer la cohérence avec les objectifs nationaux ; d’approuver les plans d’activités annuels du RSS ; d’approuver les ajustements ou les modifications éventuelles pour la bonne exécution du RSS ; de faire des recommandations aux différentes parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du Programme et de l’atteinte de ses objectifs ; d’initier à tout moment des missions d’évaluation technique ou d’audit financier du RSS. Rechercher les documents de référence du PRPSS

10 Autres structures impliquées
PTF BM, GAVI, GF, CTB, UNICEF (Communautaire) ,facilitation OMS CAA Assurer la gestion des fonds d’emprunt et le service de la dette publique. UCRSS Assurer la mise en œuvre des composantes notamment le FBR ANAM/FSI Améliorer l’accessibilité financière DDS Superviser les activités du programme dans les zones sanitaires, vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR. ZS acteurs et bénéficiaires - MCZS : négocier les contrats FBR avec les centres de santé (contrats d’établissement) ; EEZS : suivi et contrôle des résultats des FS. FS FBR recevront des financements et signeront un contrat avec le MS Agences FBR Appui technique temporaire et réaliser le suivi externe de FBR OCB contrôle de certains résultats déclarés par les FS à travers des visites à domicile des patients mentionnés dans les registres, identification des ménages les plus pauvres IGM contrôle de l’utilisation de l’ensemble des ressources du PRSS, réalisera un audit interne classique des fonds du projet et des contrôles spécifiques pour les dépenses liées au FBR et au FSI (

11 IGM: Audit interne pour les dépenses liées au FBR
En complément de l’audit interne classique, des contrôles spécifiques seront à réaliser pour les dépenses de la sous-composante « paiement des crédits FBR » des formations sanitaires et des zones sanitaires : Vérifier par sondage que les dépenses réalisées avec les crédits FBR sont conformes aux règles définies dans le document de cadrage du FBR : répartition entre primes aux personnels et dépenses de fonctionnement, éligibilité des dépenses, répartition entre les différents personnels de la structure notamment; Vérifier que les coûts unitaires des services financés par le FBR sont toujours cohérents.

12 La DDS Chargée de la mise en œuvre, au niveau du département, de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la planification, de la coordination de toutes les activités des services de santé et de la surveillance épidémiologique dans les aires sanitaires de leur ressort Dans le cadre du FBR, la DDS doit : superviser les activités du programme dans leurs zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.  préparer les rapports trimestriels d’activité et transmettre les rapports relatifs aux décaissements des fonds décentralisés, superviser les activités du programme dans leur zone sanitaire,

13 La Zone Sanitaire L’EEZS normalement responsable de:
la planification et la coordination des activités; l’encadrement et la supervision des formations sanitaires. Dans le cadre du FBR, EEZS doit : contribuer à la signature des contrats entre les prestataires et l’UCP; participer à l’élaboration des plans semestriels d’action des formations sanitaires ; assurer l’évaluation de la qualité des donnée des centres de santé avec le Vérificateur; participer à la résolution d’éventuels conflits liés à la mise en œuvre du FBR.  Les EECZ seront contractualisées par l’UCP

14 Les formations sanitaires
Elles fournissent des soins et services de santé, selon un paquet défini par le MS. Elles signent un contrat semestriel avec l’UCP. Ce contrat : indique les conditions contractuelles, liste les indicateurs achetés et le montant remboursé, Annexé à ce contrat il y a un plan d’action semestriel. Elles transmettent mensuellement une copie du relevé d’activité SNIS à l’UCP accompagnée d’un bordereau de facturation.

15 Les Organisations à Base Communautaire
Sont sélectionnées et contractualisées par l’AT (an1 et 2) Jouent un rôle essentiel de vérification des prestations effectuées et d’appréciation du degré de satisfaction de la population   Cela à l’aide d’un questionnaire administré dans les ménages utilisateurs des services (tirés au sort par l’AT)

16 Agence spécialisée dans le FBR
contribuer au renforcement des capacités en matière de mise en œuvre et de suivi du FBR et du dispositif de suivi/évaluation vérifier, niveau local, les résultats déclarés par les formations sanitaires (i.e. vérifications de la cohérence entre les registres des FS et les enquêtes de sortie notamment et de procéder à la mesure de certains indicateurs de qualité des soins) élaborer et délivrer des programmes de formation pour les FS en matière de compétences cliniques et gestion des services de santé (formation continue pour les personnels de santé, actualisation des compétences de gestion des responsables des FS) en collaboration avec la DSME. appuyer les activités de communication et de partages de bonnes pratiques en matière de FBR pour les personnels de santé, les responsables des FS, les communautés et les représentants du secteur privé, les OBC

17 MERCI