Programme de coopération transfrontalière - INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen: Sabrina CURZI Ministère de la Région wallonne - Direction générale.

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1 Programme de coopération transfrontalière - INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen: Sabrina CURZI Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Relations extérieures

2 1. PROGRAMME OPERATIONNEL
Validation du programme : 15 novembre 2007 Résultats du 1er appel à projets : 164 projets déposés : 27 pour le tripartite 117 pour le franco-wallon 20 pour le franco-flamand 5 projets irrecevables Les demandes représentent 113 % de l’enveloppe globale du programme

3 1.1. Objectif général « Mettre en synergie les potentialités de la zone de coopération transfrontalière afin de favoriser un développement durable, coordonné et intégré des régions concernées au bénéfice des populations frontalières » ED Insister sur les concepts présents dans l’objectif général, soit : mettre en synergie les potentialités ; logique de complémentarité et de coopération développement durable, à mettre en rapport avec la stratégie de Lisbonne et Göteborg; coordination et intégration; au bénéfice des populations : sens large : les habitants, mais aussi les entreprises, les acteurs socio-économiques, ... Conséquence : les frontières ne sont plus un obstacle au développement équilibré et à l’intégration du territoire européen: passage d’une frontière « coupure » à une frontière « couture »

4 1.2. Principes de base Programme territorial, multi-thématique
Partenariat transfrontalier situé dans la zone Plus-value transfrontalière du projet Pérennisation des acquis d’une coopération bien développée ED Programme multi-thématique : comme pour INTERREG III, les thématiques abordées sont larges et intègrent par exemple la culture, la santé, les services à la population, … ce qui n’existe pas dans les objectifs « convergence » et « compétitivité » Partenariat situé dans la zone : le programme couvre une partie de la RW, de la région Flamande et de la France : logique de proximité >< logique macro pour les volets transnationaux et interrégionaux d’INTERREG IV Plus-value du projet : déjà à la 4ème génération de programmes ; l’exigence des partenaires sera donc d’autant plus forte sur le caractère transfrontalier des projets acceptés (pas de projets miroirs, réel partenariat, mise en œuvre commune, …) Pérennisation des acquis : la frontière franco-belge s’inscrit dans une coopération transfrontalière de longue haleine, qui a été initiée avant les programmes INTERREG ; l’objectif d’INTERREG IV est donc, avant tout, de pérenniser ces acquis et de développer de nouveaux projets innovants.

5 1.3. Zone couverte ED Concept de zone éligible (qui touchent directement les frontières) et de zones adjacentes (qui sont contigus aux zones frontalières) Seulement 20 % des moyens au maximum et toujours en démontrant le caractère transfrontalier fort du projet, pourront être affecté aux zones adjacentes Par rapport à INTERREG III, la zone de coopération s’est élargie (cfr flèches) : -Versant français : département de la Marne en région Champagne Ardennes Versant wallon : arrondissements de Marche-en-Famenne, Bastogne et Arlon; conséquence : toute la province du Luxembourg est couverte par le programme Versant flamand : arrondissements de Brugge et de Gand ; conséquence : toute la province de Flandre Occidentale est couverte par le programme Toutefois, pas de dispersion des moyens car élargissement uniquement à des zones adjacentes et conditions plus strictes pour départements de la Marne, de l’Oise et de la Somme : ajout d’opérateurs en zone adjacente doit apporter un plus à la zone éligible

6 1.4. Structuration du programme
ED

7 Cofinancement européen (FEDER)
1.5. Budget : évolution Coût total : 215 M€  250M€ Cofinancement européen (FEDER) 88,7 M€ 138,13 M€ (+ 56 %) Sous-programme FRANCO-WALLON Sous-programme FRANCO-FLAMAND Sous-programme TRIPARTITE ED Commentaire général : Interreg IV est,au niveau de l’Union Européenne, le seul programme européen dont les moyens sont en augmentation par rapport à la période de programmation précédente !! Evolution budgétaire significative pour le programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen : Globalement : + 56 % Sous-programme franco-flamand augmente de 136 % ; ceci est dû au critère d’affectation des fonds déterminé par la Commission, soit le poids de la population frontalière Sous-programme tripartite : + 46,7 % Sous-programme franco-wallon : + 32,6 % 53,3 70,7 M€ 17,2 40,7 M€ 18,2 26,7 M€ (+ 32,6 %) (+ 136,6 %) (+ 46,7 %)

8 2.8. Les partenaires institutionnels
Préfecture de Région Nord-Pas de Calais Préfecture de l’Aisne Préfecture des Ardennes Région Nord-Pas de Calais Union européenne Région Champagne-Ardenne Département des Ardennes Région Picardie Communauté française Wallonie-Bruxelles Région wallonne SC Programme qui associe quinze autorités partenaires, soit : 3 régions françaises, 4 départements, 3 préfectures ; la Région wallonne et la Communauté française ; la Région flamande et les provinces de Flandre Occidentale et Orientale Département de l’Aisne Communauté flamande Département du Nord Province de Flandre occidentale Province de Flandre orientale Département du Pas de Calais

9 2. SYSTEME DE GESTION ET DE CONTROLE
Les organes de gestion et de contrôle: L’Autorité de gestion L’Autorité de certification L’Autorité d’Audit Le Secrétariat technique conjoint L’Equipe technique Les partenaires « chef de file »

10 2.1. Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen

11 2.2. Organigramme de l’Autorité de Gestion

12 2.3. Organigramme Secrétariat Conjoint

13 2.4. Organigramme de l’Equipe Technique

14 2.5. Chef de file