Missions du conseiller en prévention

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1 Missions du conseiller en prévention

2 1. Domaines de prévention
La Loi du 4 août 1996 Sécurité au travail Protection de la santé des travailleurs Charge psychosociale occasionnée par le travail Ergonomie Hygiène au travail Embellissement des lieux de travail Mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement en rapport avec la sécurité et la santé internes

3 Conseiller(s) en prévention
2. SIPPT / SEPPT Chaque employeur à l'obligation de créer un Service interne pour la prévention et la protection au travail (Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail du 4 août 1996, art. 33) SIPPT = Interne SEPPT = Externe Conseiller(s) en prévention Conseillers en prévention ayant chacun leur expertise (ingénieur, médecin du travail, ergonome, spécialiste en hygiène du travail, spécialiste des aspects psychosociaux du travail)

4 3. Missions du conseiller en prévention
Consultation Collaboration Contrôle Coordination Analyse Administration

5 4. Tâches consultatives Conseiller en prévention donne un avis sur:
tout projet, mesure ou moyen dont l'employeur envisage l'application et qui pourrait avoir directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, des conséquences sur le bien-être des travailleurs; la détermination des risques dans le cadre de l'analyse des risques et sur les mesures arrêtées; lors de l'élaboration, l'exécution et la correction du plan global de prévention et du plan d'action annuel; l'organisation du lieu de travail et du poste de travail; les facteurs d'ambiance; les agents physiques; les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques; les équipements de travail et les équipements individuels (commande, achat, etc.); l'hygiène sur le lieu de travail; l'élaboration d'instructions; l'accueil, l'accompagnement, l'information, la formation et la sensibilisation des travailleurs et formuler des propositions à ce sujet.

6 5. Collaboration Le conseiller en prévention doit être à la disposition de l'employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs Conseiller collabore à : l'identification des dangers dans le cadre de l'analyse des risques; l'étude des facteurs qui influencent la survenue d'accidents ou d'incidents et l'étude des causes de nature déterminante de tout accident qui a résulté en une incapacité de travail; l'analyse des causes des maladies professionnelles; l'examen de la charge de travail, de l'adaptation de la technique et des conditions de travail à la physiologie humaine ainsi qu'à la prévention d'une fatigue professionnelle physique et mentale excessive et à l'analyse des causes des affections dues au stress et d'autres facteurs psychosociaux liés au travail; les moyens de propagande et la mise en œuvre de ces moyens; l'organisation des premiers secours.

7 6. Tâches de contrôle Le conseiller en prévention effectue lui-même ou fait effectuer des analyses ou des contrôles dans les conditions fixées par la Loi et ses arrêtés d'exécution Légalement obligatoires (R.G.P.T., R.G.I.E. ,Code sur le bien-être au travail) Pas imposés mais nécessaires (machines, …) Imposés par d'autres réglementations et susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité et la santé dans le cadre du bien-être au travail lorsqu'ils ne sont pas ou sont mal effectués.

8 7. Tâches de coordination
SIPPT Avec le service externe organiser la collaboration fournir les renseignements nécessaires collaborer dans le cadre de l'analyse des risques (accompagner et offrir son assistance pour les examens sur le lieu de travail); collaborer à l'élaboration des mesures de prévention proposées suite à l'analyse des risques; collaborer à l'élaboration des procédures d'urgence. Autres entreprises participer à la coordination, la collaboration et l'information en matière de bien-être des travailleurs en ce qui concerne les entreprises extérieures et les indépendants; collaborer à la coordination, la collaboration et l'information en matière de sécurité et de santé en ce qui concerne les entreprises et institutions présentes sur un même lieu de travail, en ce compris les chantiers temporaires ou mobiles.

9 8. Tâches d’analyse l'analyse des accidents du travail
Missions de la ligne hiérarchique Conseiller en prévention: rassembler les faits, de les analyser, d'en tirer des conclusions et de formuler des recommandations à l'attention de toutes les personnes concernées afin d'en éviter la répétition l'analyse des situations de violence et de harcèlement moral et sexuel au travail Conseiller en prévention « Aspects psychosociaux » : rassembler les faits, analyser, tirer des conclusions et proposer des mesures Si l'employeur n'exécute pas les mesures proposées, le conseiller est tenu d'en avertir l'inspection du travail

10 9. Tâches administratives
SIPPT du travail de secrétariat du Comité pour la prévention et la protection au travail; de la tenue de la documentation; de l'établissement de documents: les rapports mensuels ou les rapports trimestriels, le rapport annuel, la fiche d'accidents du travail, les documents relatifs au choix, à l'achat, à l'utilisation et à l'entretien d'équipements de travail et d'équipements de protection individuelle; la tenue des notifications réglementaires.

11 10. Concrètement au Palais…
TECHNICS MUSIC, EXPO … TRAVAIL ADMINISTRATIF Analyse des risques Risques poste de travail (Charges lourdes, produits dangereux, …) Evènements (capacité de salle, emplacement extincteurs, …) Risques poste de travail (Ergonomie, Pollution de l’air) Security Caméras, alarme de détection et d’intrusion, Gardiennage, Protection œuvres, Sûreté d’Etat, … Safety Plan interne d’urgence, Evacuation, Secouristes, … Protection machine, Machines conformes … Mesures de prévention Niveaux: Organisationnel, Espace de travail, Individus Formation, information vers ligne hiérarchique et CPPT, instructions, équipements de protection, Toolbox meeting, améliorations techniques (trust, machines menuiseries) …