La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)

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1 La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)
Secrétariat CIPV 25 Juin 2013 Libreville, Gabon

2 PPI: Portail Phytosanitaire International

3 Obligations de signalement
Accepte quand on deient partie contractane ONPV Secrétariat ORPV Information minimale requise pour les mouvements transfrontaliers de végétaux et produits végétaux Commerce sécurisé ou mouvement de végétaux, produits végétaux, moyens de transports ou organismes bénéficiaires Objectif est de protéger : Sécurité alimentaire Environnement, écosystèmes agriccoles Accès aux marchés

4 Obligations de signalement
Les mêmes rôles pour tous Cohérence Rapidité Précision Exhaustif/complet Pas être sélectif pas rapport aux obligations à respecter Système interne d’échange d’information Lié au système de notification de l’OMC Cohérent dans les signalements

5 Obligations de signalement
Point de Contact officiel CIPV point de contact unique, de préférence dans le Ministère de l’Agriculture Description de l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux Quelle est la structure de l’ONPV? Points d’entrée Quels ports sont capables de procéder à l’importation des végétaux et produits végétaux

6 Obligations de signalement
Restrictions phytosanitaires, exigences et interdictions législation réglémentations très important de notifier toute modification ou mise à jour Signalement officiel (NIMP 17) un signalement unique par nuisible signaler toute éradication!! rapidité & mise à jour

7 Obligations de signalement
Liste des nuisibles reglémentés nuisibles de préoccupation de quarantaine PAS la liste des nuisibles existant dans le pays Actions d’urgence routine actions d’urgence mesures d’urgence Mise à jour régulièrement

8 Signalement optionnel
Non-conformité (NIMP13) non-conformité avec le NIMP 12 seulement pas de non-conformité avec la CIPV en général Arrangements entre organisations de protection des végétaux arrangements fonctionels

9 Signalement optionnel
Situation de nuisible (NIMP 08) Lié au signalement de nuisible repport sur les resultats d’enquêtes Justification pour les exigences phytosanitaires (NIMPs 2, 11, 21) Tels que ARP Tout autre chose que vous voudriez signaler et qui pourrait être utlie à votre partenaire

10 Viale delle Terme di Caracalla 1
Contact Secrétariat de la CIPV Viale delle Terme di Caracalla 1 00153 Rome, Italie Tel: (+39) Fax: (+39) Website: