Hygiène Santé et Sécurité au Travail

Présentation au sujet: "Hygiène Santé et Sécurité au Travail"— Transcription de la présentation:

1 Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Formation Directeurs Hygiène Santé et Sécurité au Travail

2 Les documents demandés :
-le registre de sécurité incendie (2 exercices/an dont un le 1er mois suivant la rentrée) -le PPMS (1 exercice/an) -le DTA (le demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments) Les « nouveaux » documents : - le registre santé et sécurité au travail - le registre de signalement de danger grave et imminent (Registre tenu au bureau de l’IEN) - le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

3 Pour personnel et usagers
Le registre santé et sécurité au travail Pour personnel et usagers (Il doit être mis à disposition de toutes les personnes qui fréquentent l’école : personnel ou parents d’élèves) Décret n° du 28 juin 2011

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6 d ’Évaluation des Risques Professionnels
Le Document Unique d ’Évaluation des Risques Professionnels Pour les adultes relevant de l’Éducation nationale Evaluation des risques professionnels dans 4 domaines : hygiène, sécurité, ergonomie, risques psycho-sociaux (cf Annexe 4) Décret n° du 5/11/2001 Code du travail L

7 Assistant de prévention Organisation de la sécurité au sein de l’école
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (Décret n° du 05/11/2001 – Code du travail : Article R et R4121-2) École Nom : Adresse : Tel : Mail : Document Unique Réalisé le : Mise à jour le : Transmis à l’IEN le : Présenté en conseil des maîtres le : Présenté au conseil d’école le : Directeur Prénoms : Circonscription IEN Assistant de prévention Effectifs de l’école Nombre de classes : Nombre de personnels : relevant de l’Éducation Nationale uniquement Nombre d’élèves : Organisation de la sécurité au sein de l’école Présence du registre hygiène et sécurité : Oui / Non Ce document doit être actualisé chaque année et ainsi que lors de tout changement : décision d’aménagement ou de réaménagement Présence du registre de sécurité incendie : Oui / Non Accès au registre de retrait (Circonscription) : Oui / Non Exercice PPMS réalisé : Oui / Non

8 Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

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10 Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

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12 Registre de signalement de danger grave et imminent

13 Proposition de calendrier
- formation des directeurs à la rentrée 2013 - présentation du registre de sécurité au 1er conseil d ’école - mise en place du DUERP en conseil des maîtres (avant décembre) - présentation du DUERP lors du deuxième ou troisième conseil d ’école - remontée des fiches-synthèse annuelle (sauf cas urgent)

14 Site académique

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17 Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours
Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique                                                                  

18 Service santé et sécurité au travail
Direction des Services départementaux de l’Éducation Nationale Conseillère Prévention Départementale Isabelle GROUSSIN (Infirmière Conseillère Technique Départementale) Conseiller de prévention 1er degré de l’Indre Sébastien CAILLAUT Assistant de Prévention - CPC EPS Gaëlle LEPRON