Rapports du Commissaire Aux Comptes

Présentation au sujet: "Rapports du Commissaire Aux Comptes"— Transcription de la présentation:

1 Rapports du Commissaire Aux Comptes
Assemblée Générale Association LEADER 10 juin 2014

2 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

3 I. - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre association à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments exposés dans le complément d’information de l’annexe concernant la fiscalisation de l’association.

4 II. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux principes et conventions générales. En outre, elle précise qu’aucun changement de méthodes d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

5 III. - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes annuels.

6 RAPPORT SPECIAL

7 Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.  Conventions soumises à l’approbation de l’organe delibérant

8 I) Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé :
En application de l'article R du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, mentionnées à l’article L du code de commerce, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. 1) Nature et objet : La société IBISKUS SAS a loué à l’Association LEADER un poste en Visio conférence. Modalités : Le contrat de location a été conclu pour une durée de 7 mois, de septembre 2012 à mars 2013. La location a été facturée 1 339,27 € TTC. Administrateur(s) concerné(s) : Monsieur Renaud DE CRECY en sa qualité de Président de la société IBISKUS SAS.

9   II) Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie :
2) Nature et objet : L’entreprise ESII a conclu un contrat de prestations administratives avec l’Association LEADER pour l’utilisation d’un bureau par le Secrétariat Général de LEADER, assuré par le personnel de THALIS CONSEIL, l’accès aux salles de réunion, aux parties communes, aux moyens bureautiques et l’utilisation du réseau de ESII pour le stockage des informations de LEADER, au sein des locaux de l’entreprise ESII, situés à LAVERUNE (34880) – Zone Industrielle Sud. Modalités : Le contrat de prestation administrative a été conclu à partir du 1er septembre 2012. Le montant des prestations administratives s’élève à 6 458,40 € TTC pour la durée du contrat, correspondant à un montant mensuel de 538,20 € TTC. Administrateur(s) concerné(s) : Monsieur Jean Pierre RICHARD en sa qualité de Président de l’entreprise ESII.

10 3 ) Nature et objet : La société YSORIA SAS a conclu un contrat ASP avec l’Association LEADER pour la mise à disposition de solutions logicielles. Un avenant à ce contrat a été conclu le 1er juillet 2011 suite à de nouveaux besoins de LEADER. Modalités : Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la mise en production des données et est tacitement reconductible. La mise à disposition est facturée 1 994,93€ TTC (redevance annuelle). Administrateur(s) concerné(s) : Monsieur Eric JALLAS en sa qualité de Président de la société YSORIA SAS.