Mieux comprendre la Charte canadienne des droits et libertés

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1 Mieux comprendre la Charte canadienne des droits et libertés
Citoyen ou résident? Mieux comprendre la Charte canadienne des droits et libertés

2 Mots dans le désordre Replace les mots et groupes de mots ci-dessous pour reconstituer la définition de citoyen canadien. une personne à Citoyenneté et immigration Canada. un certificat de citoyenneté canadienne ou qui a obtenu après en avoir fait la demande Un citoyen canadien est qui est canadienne de naissance

3 Définitions dans l’ordre 1
2 3 Un citoyen canadien est une personne qui est canadienne de naissance 4 5 6 ou qui a obtenu un certificat de citoyenneté canadienne après en avoir fait la demande 7 Les résidents permanents / immigrants ont les mêmes droits et privilèges que les citoyens canadiens (i.e. soins médicaux gratuits, éducation gratuite aux niveaux primaire et secondaire etc.). Par ailleurs, les résidents permanents ne peuvent pas voter et ne peuvent pas obtenir un passeport canadien. Vous devez avoir au moins 18 ans pour demander la citoyenneté canadienne. Les parents peuvent présenter une demande au nom de leurs enfants. Pour devenir citoyen canadien, vous devez être un résident permanent du Canada, et ce statut ne doit pas être mis en doute. Pour devenir citoyen canadien, les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande. Les enfants n’ont pas à satisfaire cette exigence. Vous devez parler l’une ou l’autre de deux langues officielles assez bien pour communiquer avec une autre personne. Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si vous avez un casier judiciaire. Pour devenir citoyen canadien, vous devez connaître les responsabilités et les droits des Canadiens. Vous devez également avoir certaines connaissances de l’histoire, de la géographie et du système politique du Canada. La Loi sur la citoyenneté, qui régit actuellement la nationalité canadienne, entre en vigueur le 15 février Elle définit le « citoyen » comme étant « un citoyen canadien » et prévoit que tout citoyen, qu'il soit né ou non au Canada, jouit des droits, pouvoirs et avantages conférés aux citoyens et qu'il est assujetti aux mêmes devoirs, obligations et responsabilités prévues dans les diverses lois provinciales et fédérales et dans la LOI CONSTITUTIONNELLE DE Au niveau fédéral comme dans toutes les provinces, les citoyens qui sont majeurs jouissent de droits politiques garantis, dont le droit de vote et celui de se porter candidat à une élection. à Citoyenneté et immigration Canada.

4 Mots dans le désordre 2 Replace les mots et groupes de mots ci-dessous pour reconstituer la définition de résident permanent. une personne qui a obtenu mais qui n’a pas encore le statut de résident permanent la qualité de citoyen canadien Un résident permanent est en immigrant au Canada

5 Définitions dans l’ordre 2
1 2 3 Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent 4 5 6 en immigrant au Canada mais qui n’a pas encore la qualité de citoyen canadien. Les résidents permanents / immigrants ont les mêmes droits et privilèges que les citoyens canadiens (i.e. soins médicaux gratuits, éducation gratuite aux niveaux primaire et secondaire etc.). Par ailleurs, les résidents permanents ne peuvent pas voter et ne peuvent pas obtenir un passeport canadien. Vous devez avoir au moins 18 ans pour demander la citoyenneté canadienne. Les parents peuvent présenter une demande au nom de leurs enfants. Pour devenir citoyen canadien, vous devez être un résident permanent du Canada, et ce statut ne doit pas être mis en doute. Pour devenir citoyen canadien, les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande. Les enfants n’ont pas à satisfaire cette exigence. Vous devez parler l’une ou l’autre de deux langues officielles assez bien pour communiquer avec une autre personne. Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si vous avez un casier judiciaire. Pour devenir citoyen canadien, vous devez connaître les responsabilités et les droits des Canadiens. Vous devez également avoir certaines connaissances de l’histoire, de la géographie et du système politique du Canada. La Loi sur la citoyenneté, qui régit actuellement la nationalité canadienne, entre en vigueur le 15 février Elle définit le « citoyen » comme étant « un citoyen canadien » et prévoit que tout citoyen, qu'il soit né ou non au Canada, jouit des droits, pouvoirs et avantages conférés aux citoyens et qu'il est assujetti aux mêmes devoirs, obligations et responsabilités prévues dans les diverses lois provinciales et fédérales et dans la LOI CONSTITUTIONNELLE DE Au niveau fédéral comme dans toutes les provinces, les citoyens qui sont majeurs jouissent de droits politiques garantis, dont le droit de vote et celui de se porter candidat à une élection.

6 Pareil, pas pareil? - n’est pas né au Canada
Résident permanent Citoyen canadien - possède la citoyenneté canadienne de naissance - immigrant ayant reçu la citoyenneté après en avoir fait la demande - possède un passeport canadien - protégé par la Charte canadienne des droits et libertés - n’est pas né au Canada - peut demander la citoyenneté canadienne - doit résider au Canada au moins 2 ans sur une période de 5 ans - peut être expulsé du Canada s’il est reconnu coupable d’un acte criminel grave - ne peut pas avoir de passeport canadien - protégé par certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés - protégé en vertu des lois canadiennes - peut vivre, travailler et étudier partout au Canada

7 Une charte, des citoyens et des résidents
L’article de la Charte s’adresse aux… citoyens canadiens seulement citoyens canadiens et résidents permanents Libertés fondamentales (article 2) ✗ Droit de vote (article 3 à 5) Droit à l’égalité (article 15) Langues officielles (articles 16 à 22) Droit à l’instruction dans la langue de la minorité (article 23) Garanties juridiques (articles 7 à 14) Liberté de circulation et d’établissement (article 6, 1.) (article 6, 2.)