Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie

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26 janvier 2012

ORDRE DU JOUR Matin Après-midi
1 – Approbation du compte –rendu de la séance du 14 nombre 2011 2 – Projet Régional de Santé Après-midi 3 – Rapport annuel « Droits des usagers » 4 - PRS : Modalités de suivi du PRS et Organisation des IPC 5 - Questions complémentaires

Mot d’accueil du président de la CRSA
ORDRE DU JOUR Mot d’accueil du président de la CRSA

1 – Approbation du compte –rendu de la séance
ORDRE DU JOUR 1 – Approbation du compte –rendu de la séance du 14 novembre 2011

ORDRE DU JOUR 2 – Projet Régional de Santé

PROJET REGIONAL DE SANTE - Prise d’avis PRS
Présentation des réponses de l'ARS aux contributions Directeur général Adjoint : Pierre BERTRAND

Contributions de la commission permanente Président de la CRSA et de la commission permanente : Thierry DAEL

ECHANGES avec la SALLE

VOTE pour PRISE D’AVIS

RESULTATS DU VOTE

ORDRE DU JOUR 3 – Rapport annuel « Droits des usagers »

ORDRE DU JOUR Présentation du rapport annuel Droits des usagers
Président de la commission spécialisée Droits des Usagers : Claude LAURENT

13 Rapport annuel « Droits des usagers »
Instruction de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales en date du 27 septembre 2010,  Elaborer un rapport 2011, afin de poursuivre la dynamique existante sur l’évaluation du respect des droits des usagers du système de santé. Ce rapport comporte trois parties : Partie 1 - l’analyse des rapports 2010 des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé; Partie 2 - les synthèses du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD ; Partie 3 - les recommandations 2011 en matière de respect des droits des usagers. 13

1. - Analyse des rapports CRUQ-PC Taux de réponse : un taux de réponse en progrès constant ; Sur 130 établissements assujettis, 121 réponses, soit un taux de réponse de 93,07%. 14

1 - Analyse des rapports CRUQ-PC Existence d’une CRUQPC : 100% des établissements ayant répondu ont une CRUQPC. Quelques remarques : 1 commission de vigilance est installée à la place d’une CRUQPC 2 CRUQPC n’ont pas de représentants d’usagers en leur sein ; Etablissements médico-sociaux : 90 % transmettent les rapports du conseil à la vie sociale en guise de rapport. 15

1 - Analyse des rapports CRUQ-PC Représentation des usagers Une représentation des usagers très diversifiée allant de 3 titulaires et de 3 suppléants à 1 seul membre, voire pas de représentant des usagers. Fonctionnement des CRUQPC Le nombre de réunions est très variable : de 0 à 6 réunions. Les CRUQPC fonctionnent avec les moyens de l’établissement et ne disposent pas de structures spécifiques, mais les moyens mis à disposition sont variables selon les établissements. Les Livrets d’accueil Les livrets d’accueil existent dans tous les établissements. L’existence de la CRUQPC et les moyens de sa saisine passent par ce canal de façon majoritaire, mais de plus en plus il est noté la voie de l’affichage, la voie internet et les sites. 16

1 - Analyse des rapports CRUQ-PC Le questionnaire de sortie Il est visé dans de nombreux rapports. Les taux de retours sont très variables, surtout selon les services d’accueil ou de prise en charge. Les rapports évoquent les taux de satisfaction par rapport aux retours, mais non pas sur le nombre de questionnaires émis. Plaintes et réclamations 17

1 - Analyse des rapports CRUQ-PC Demandes de communications de dossiers médicaux: Forte augmentation sur le nombre de demandes de communication de dossiers médicaux Evénements indésirables: Certains établissements, dans leur rapport, ont fait état du nombre de fiches établies pour les événements indésirables. Les données sont très variables. 18

1 - Analyse des rapports CRUQ-PC Les formations: Formations à destination de leurs représentants des usagers dans très peu d’établissements Formation lors des temps des réunions : orientées vers l’information sur des évolutions législatives ou réglementaires. Formations mises en place par le CISS ou les associations UNAFAM, Maison Associative de la Santé sur le droit des patients, la certification, le rôle de la CRU, etc. Formation obligation pour chacun, y compris les représentants d’usagers et ne coûtant aux établissements que les frais de déplacement 19

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD 93% des établissements ayant reçu le questionnaire ont répondu. L’accueil Constats : dans près de 4 EHPAD analysés sur 10, l’accueil est précédé d’une visite de l’établissement pour quasiment tous les futurs résidents. Dans les autres, la pratique est plus variable et, dans 2 EHPAD sur 10, la visite préalable concerne moins de 30% des personnes accueillies. Recommandations CSDU : organiser une visite préalable de la structure pour l’usager et sa famille, (sauf si l’usager s’y oppose) afin de préparer l’accueil et favoriser l’adaptation. Lorsque les personnes sont hospitalisées, ces visites pourraient être réalisées dans le cadre de l’organisation des filières gériatriques. 20

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD Le projet personnalisé Constats : il ressort de l’enquête que seul un quart des EHPAD répond élaborer pour l’ensemble de ses résidents, un projet personnalisé avec la personne et en équipe pluridisciplinaire. La prise en compte des besoins de soins reste prédominante. Pour deux tiers des structures, les projets sont réévalués de manière quasi systématique, à la suite de l’évolution de la santé ou des capacités de la personne. Par contre, le changement de comportement du résident, ses demandes ou celles de son entourage donnent lieu à réévaluation, dans une bien moindre mesure. 21

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD Recommandations CSDU : il est essentiel de recueillir l’histoire, les habitudes, les goûts, les centres d’intérêt et les attentes de la personne et de son entourage dès son arrivée en EHPAD. Il est également indispensable de faire une évaluation somatique, psychologique et sociale. Chaque résident doit bénéficier d’un projet individualisé formalisé, élaboré en équipe pluridisciplinaire et co-construit avec lui-même. Le projet doit être évolutif et réévalué grâce à des bilans réguliers (au moins une fois par an) et à la demande de la personne et lors de chaque évolution significative. 22

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD La participation collective des usagers Constats : Les conseils de la vie sociale (CVS) sont mis en place dans pratiquement tous les EHPAD. Par contre, certains restent encore des instances formelles. Il en est ainsi des conseils qui ne se réunissent pas ou seulement une fois par an. La participation : Recommandations CSDU : Il importe que la participation des usagers soit réelle dans les CVS. Des pratiques favorisent cette participation effective : des établissements préparent le conseil de la vie sociale avec les résidents ou (et) ont des commissions thématiques. Il est à rappeler qu’un minimum de 3 réunions est prévu par la règlementation. 23

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD La gestion des ressources humaines Constats : Dans 36% des structures analysées, le personnel a bénéficié d’assez peu de formations sur l'accompagnement des personnes âgées dépendantes, ces trois dernières années. Sur cette thématique, les formations à la bientraitance et à la maladie d'Alzheimer sont les plus suivies. Recommandations CSDU : Il est souhaitable que les structures établissent des plans prévisionnels de formations, pluriannuels. Ils pourraient être triannuels. Ces formations doivent impliquer, ensemble, tous les personnels. 24

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD L’ouverture sur l’extérieur Constats : 76% des EHPAD mentionnent que l’accompagnement des résidents en fin de vie leur pose parfois problème. Seuls 39,7% des EHPAD s’appuient, "souvent" ou "toujours", sur un service d’hospitalisation à domicile, sur une équipe mobile de gériatrie, sur une équipe mobile ou sur un réseau de soins palliatifs pour les accompagnements de fin de vie. L’enquête montre que 92,3 % des EHPAD font appel à des bénévoles. Recommandations CSDU : L’ouverture sur l’extérieur est un atout pour un accompagnement de qualité afin que les résidents conservent une vie sociale. Des partenariats sont nécessaires: conclusion de conventions entre hôpitaux. L’accompagnement de fin de vie requiert aussi de développer un travail en réseau. 25

2 - Synthèse du questionnaire sur la bientraitance en EPHAD L’organisation des EHPAD Constats : La continuité de la fonction soins présente des difficultés au sein de l’EHPAD pour plus d’un quart des structures pendant la nuit et pour près de 23% les week-ends et pendant l’été. Difficulté pour une organisation collective de s’adapter aux besoins individuels. Recommandations CSDU : L’organisation de l’EHPAD doit faciliter l’individualisation de l’accompagnement. La continuité des soins en EHPAD est une priorité, que l’organisation en interne et en partenariat doit permettre d’assurer. La généralisation de la mise en place de protocoles formalisés reste à améliorer. Il est ainsi indispensable que l’ensemble des structures se dote d’un protocole pour le traitement des faits de maltraitance, en lien avec l’ARS et les conseils généraux. Cependant il est noté que ces recommandations, pour être mises en œuvre, devront s’accompagner d’une révision de l’organisation du travail des personnels en EHPAD. 26

27 Rapport annuel « Droits des usagers » 3 - Les recommandations
Effectuer un suivi des préconisations tant de la CRSA que de sa commission spécialisée d'un exercice à un autre. Les données communiquées doivent permettre d'identifier les évolutions tant positives que négatives . Tous les rapports fournis par les établissements doivent être lus . Veiller à ce que le rapport établi par la CRSA de Bretagne soit, en plus de sa transmission à la conférence nationale de santé, communiqué en retour aux différents établissements de Bretagne leur permettant ainsi de s’assurer de la bonne prise en compte de leur rapport Respecter les dispositions légales et réglementaires pour la composition des CRUQPC et notamment pour les représentants des usagers. Cette disposition est du ressort de l’ARS . 27

Formation des représentants des usagers : veiller à une formation des représentants des usagers, soit en interne, soit en utilisant les diverses possibilités (notamment celles du CISS dans le cadre de ses plans de formation). Une action importante est à mener en ce sens Indemnisations : généraliser la pratique du remboursement des frais de déplacement des représentants des usagers Préconiser une évolution législative et réglementaire sur la durée des mandats des CRUQPC, sur le modèle des CVS . Information: la CSDU donnera une communication auprès des établissements de santé sur la personnes de confiance, mais également sur le coût des soins. 28

Les rapports doivent indiquer clairement si les représentants des usagers appartiennent bien à des associations agréées. Il appartient à l’ARS de veiller à ce respect. Droits des usagers et conseils de la vie sociale (CVS) pour les établissements personnes âgées et personnes handicapées : Poursuivre le travail engagé pour intégrer au rapport sur le droit des usagers, les synthèses des travaux des conseils de la vie sociale qui doivent exister et fonctionner au sein des établissements médico sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées 29

Rapport annuel « Droits des usagers »
Echanges

ORDRE DU JOUR 4- PRS : Modalités de suivi du PRS et Organisation des IPC Directeur général Adjoint : Pierre BERTRAND

Prochaine assemblée plénière de la CRSA :
ORDRE DU JOUR 5– Questions complémentaires Calendrier Prochaine assemblée plénière de la CRSA : 28 juin 2012

4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS
ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

MISE EN ŒUVRE TERRITORIALE
Groupes thématiques PILOTAGE Conseil de surveillance / Conseil National de pilotage Groupes transversaux : - lutte contre le suicide - promotion de la nutrition - lutte contre les addictions - prise en charge de la personne agée - promotion de la santé mentale - Vie affective et sexuelle - Santé précarité - Santé environnement Thématique SROP - VAGUSAN Tthématiques SROS : - Médecine d'urgence - PSES - Médecine et HAD (fusion) - Chirurgie / Chirurgie ambulatoire - Périnatalité - SSR - Activités interventionnelle sous imagerie médicale - Réanimation, soins intensifs et surveillance continue - Traitement de l'IRC par expuration extrarénale / Dyalise hors centre - Traitement du cancer - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne - Imagerie médicale - Biologie médicale - Transfusion sanguine - Accidents vasculaires cérébraux - Soins palliatifs - Maladies chroniques et Accompagnement et éducation thérapeutique du patient Thématiques SROMS - Observation partagée - Efficience et qualité : le plan Bientraitance - Enfants handicapés - Jeunes adultes handicapés - Personnes Handicapées vieillissantes Contrôle et évalue l'action de l'agence Rend compte annuellement de la mise en œuvre du PRS Suivi et expertise Appuie l'agence dans le suivi et l'évaluation du PRS Rend compte annuellement de la mise en œuvre du PRS CRSA & Commissions spécialisées Sollication ponctuelle d'expertise via une lettre de mission CONCERTATiON Formule toutes recommandations ou avis Eclairage des travaux des CT Sollici-tation des groupes théma- -tiques via l'ARS Coordonne les acteurs de terrain Coordination des politiques de prévention et médico-sociales Elaborent et suivent les PTS Coordination Commissions de coordinnation des politiques publiques Conférences de territoire & Acteurs de santé MISE EN ŒUVRE TERRITORIALE

Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS
Mise en œuvre territorialisée Et opérationnelle Suivi évaluation & recommandations Suivi évaluation & recommandations Suivi évaluation & recommandations Suivi évaluation & recommandations Lettre de mission du DGARS (ex : révision d'un volet du SROS, mise en œuvre d'un plan de développement de l'HAD ou de la chir ambu, écriture d'un volet (2nd recours, maintien à domicile…). ... démultiplié par le nombre de volets de chacun des schémas Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Programmes territoriaux de santé Adopté par la conférence territoriale de santé Mis en œuvre par les acteurs de terrain en lien avec la délégation territoriale de l'ARS Point d'évaluation annuelle devant la conférence territoriale de santé Groupes thématiques Groupes thématiques Groupes thématiques Groupes thématiques Suit et évalue la mise en œuvre des plans d'actions du PRS aux moyens des indicateurs Sur le fondement d'un "document martyr" réalisé par la société Jalma, élabore un document annuel d'évaluation du PRS Enrichit les plans d’actions du PRS Groupes d'experts Commissions spécialisées de la CRSA & CRSA

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Les PTS permettront : La territorialisation des actions du PRS (8 thématiques centrales seront dans tous les PTS) La mise en œuvre décloisonnée et transversale des différents schémas du PRS Une priorisation des actions du PRS adaptée au forces et faiblesses de chaque territoire (donc différente selon les territoires) (thématiques facultatives / autres thématiques) Des programmes d’actions précis identifiant les acteurs, les modes de financement, le calendrier Une mise en cohérence des actions de l’ARS avec celles de ses partenaires sur le terrain (animation territoriale en santé au sein des pays; territoires de santé des conseils généraux; ateliers santé ville)

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Les PTS sont élaborés : selon un rythme adapté aux besoin du territoire (étalée sur 2012) Selon un mode participatif (groupes de travail désignés par les conférences) Sur un mode ascendant : Les PTS pourront faire émerger des proposition qui viendront enrichir les plans d’actions de l’agence (exemple annexes territoriales) Avec l’accompagnement de délégation territoriale

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Les missions 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence - Analysent le tableau de bord relatif à leur volet ainsi que le rapport d’analyse des indicateurs.(1er semestre N+1) Portent un regard critique sur la mise en œuvre par l’agence du plan d’action correspondant à leur thématique Formulent des propositions et des recommandations (notamment techniques et expertes) quant à sa poursuite. La vocation de ces groupes est régionale Pour autant le groupe peux être saisi, via le coordonnateur thématique, par un territoire dans le cadre de son PTS Les groupes dits « transversaux » impliquent la participation de partenaires d’horizons variés (prévention,médico-social, hospitalier, ambulatoire) Les groupes thématiques peuvent aussi, si leur thématique le permets inclure des partenaires d’autres schémas (ex; représentants de la prévention pour des thématiques liées au SROS Hospitalier)

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Quelques principes de composition : Ces groupes pourront être composés de : - professionnels experts désignés par leurs pairs ou fédérations - institutionnels désignés par leur institutions ou fédérations - représentants d’autres secteurs de la santé (ex : un représentant de la prévention dès que possible dans les groupes relatifs au SROS) - usagers Certains groupes impliquent de capitaliser sur des instances régionales existantes.(exemple : Comité régional des urgences) Calendrier : La liste des groupes thématiques et leur composition sera arrêtée sous 2 mois en lien avec les professionnels et fédérations - Retour par l’ARS à la CRSA de juin 2012. Groupes ad’hoc - Des groupes ad’hoc peuvent être constitués sur la base de lettres de missions du DGARS afin de fournir des recommandations au fil de l’eau (ex : fiche thématique à écrire, expertise spécifique à rendre…) 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Projet de liste de groupes thématiques régionaux 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence

4- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS
Une organisation interne adaptée aux besoins de la mise en œuvre du PRS Un suivi des résultats de l’agence finement outillé 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Des plans d’action opérationnels intégrés à chaque volet du PRS permettront d’en suivre la mise en œuvre (actions réalisée ou pas, pourquoi ?, analyse des résultats des indicateurs) Plusieurs indicateurs ont été définis pour chaque plan d’action A chaque indicateur correspond une cible fixée : Par l’ARS en lien avec le national (CPOM de l’ARS) Par l’ARS Par l’ARS en lien avec l’IPC Un tableau de bord de suivi du PRS a été élaboré. Il se décompose en : - Indicateurs de contexte tableaux de bords par schémas tableaux de bords par volets. Un rapport d’analyse des indicateurs est effectué par la société Jalma et complété par l’agence pour être présenté aux instances et aux professionnels au minimum annuellement afin que ces derniers puissent émettre des recommandations.

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le directeur de Schéma : anime en interne le réseau des coordonnateurs thématiques de son schéma afin de garantir la cohérence d’ensemble des actions mises en œuvre dans son schéma prévoit et organiser la transversalité des actions des coordonnateurs thématiques de son schéma quand cela se justifie suit le respect des plans d’actions de son schéma propose toute modification des plans d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs généraux du schéma. Les rôles identifiés au sein de l’agence pour la mise en œuvre du PRS font écho à la structuration de ce dernier et permettent donc aux partenaires professionnels ou institutionnels d’identifier les interlocuteurs de l’agence.

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le coordonnateur thématique : a en charge le suivi et la mise en œuvre d’un volet thématique Il doit impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, au niveau des territoires ou au niveau de la région. A ce titre il : - suit le programme d’action élabore un programme annuel d’action sur son volet thématique coordonne des travaux engagés sur ce thème suit les indicateurs relatifs à son programme d’action (alimentation et analyse des indicateurs) organisation de réunions d’animation régionale avec les groupes thématiques rattachés à leur thématique, au cours desquelles sont analysés les résultats et formulées des recommandations

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le coordonnateur thématique : - Apporte un rôle d’expertise auprès des acteurs internes et externes : soutien des DT dans l’appropriation du sujet (présentation du volet spécifique et des enjeux, partage d’informations). Soutien des autres acteurs institutionnels dans l’appropriation du sujet présentation du volet spécifique et des enjeux dans les forums appropriés (Commissions spécialisées, Commissions de Coordination des Politiques Publiques, réunions avec les conseils généraux, les fédérations concernées,…)

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Les rôles identifiés autour de l’animation territoriale : 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le coordonnateur territorial par territoire (2 par Délégation territoriale): Coordonne de façon transversale les actions de la DT sur son territoire anime l’activité d’équipes de la DT rattachées au territoire. - bénéficie d’une large délégation du Délégué Territorial et est positionné comme son adjoint sur un territoire. -appui, en lien avec le chargé de mission de la conférence de territoire, les travaux de la conférence d’élaboration puis de mise en œuvre des programmes territoriaux de santé. La mise en œuvre opérationnelle du PRS se situant avant tout sur chacun des territoires, au travers des programmes territoriaux de santé, l’agence a mis en place une organisation interne permettant de répondre à cet enjeu.

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Une direction en charge de l ’animation territoriale au siège : coordonne au niveau régional les démarches engagées dans chacune des DT et des conférences de territoires : - accompagne les travaux d’élaboration des PTS - pilote les démarches de contractualisation autour des CLS organise le lien entre les orientations régionales des directions métier du siège, des coordonnateurs groupes thématiques régionaux, et les travaux de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires - apporte un soutient méthodologique à la mise en place de l’animation territoriale sur chacun des territoires.

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