Ce qui n’est pas connu n’existe pas… Constats et réflexions sur la reconnaissance des organismes communautaires au Qu é bec Christian Jetté LAREPPS Université.

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1 Ce qui n’est pas connu n’existe pas… Constats et réflexions sur la reconnaissance des organismes communautaires au Qu é bec Christian Jetté LAREPPS Université de Montréal Rencontre régionale sur la reddition de comptes et la valorisation de l’action communautaire Hôtel Le Dauphin Drummondville 26 mars 2009

2 © Christian Jetté 2009 Plan de la présentation 1)Quelques précisions sur les recherches 2)Cinq constats 3)L’ère des paradoxes 4)La voix et l’image 5)Conclusion en trois temps

3 © Christian Jetté 2009 Quelques précisions sur les recherches Données et analyses tirées : Thèse de doctorat sur le Programme de soutien aux organismes communautaires comme forme institutionnelle structurante du modèle québécois de développement social (1971-2001) Recherche en cours portant sur l’évolution des rapports entre le MSSS et les organismes communautaires dans le contexte de la Nouvelle gestion publique (NGP)

4 © Christian Jetté 2009 1)La présence des o.c. a transformé l’État-providence dans la santé et les services sociaux  L’essor des o.c. peut être interpr é t é comme le développement d’un nouveau tiers secteur en santé et santé et services sociaux  L’action des o.c. a eu pour effet de mettre les rapports de consommation au centre des rapports sociaux…  Les innovations sociales suscitées par les o.c. ont participé à l’évolution et la structuration de certaines pratiques et politiques en santé et services sociaux  L’action des o.c. constitue un compromis entre les principes de la critique sociale (justice, égalité, sécurité) et ceux de la critique artiste (autonomie, créativité, liberté)

5 © Christian Jetté 2009 2)L’appui d’acteurs du secteur public a été déterminant dans la structuration des rapports entre l’État et les o.c.  Aspect méconnu (ou non dit) de l’histoire des o.c.  L’État n’est pas un bloc monolithique, pas plus que les o.c.  Appui de certains fonctionnaires, ministres et organismes publics  Appui aux plans national, régional et local  Participe à la coconstruction de certaines politiques publiques

6 © Christian Jetté 2009 3)L’État ne joue pas aux dés avec la reconnaissance des milieux communautaires 1.Soutenus par un mouvement social fort 2.S’insèrent dans une problématique socialement reconnue : priorisation des problématiques et/ou réduction des co û ts 3.S ’ inscrivent dans le contexte de l ’ adoption de nouvelles politique publiques 4.Assument leur rôle d ’ acteur social (coh é sion et leadership)

7 © Christian Jetté 2009 4)Un « Welfare Mix » à deux vitesses Malgré une volonté d’articuler le domaine de la santé avec celui des services sociaux, le premier a toujours eu priorité sur le second Santé : évolue davantage en fonction d’innovations technologiques Social : évolue davantage en fonction d’innovations sociales Les o.c. oeuvrent principalement dans le domaine des services sociaux Les o.c. agissent principalement sur les déterminants sociaux de la santé : revenu, travail, scolarité, logement Donc, diffusion inégale des innovations produites par les o.c. dans le système sociosanitaire

8 © Christian Jetté 2009 5)Une reconfiguration des rapports entre les o.c. et l’État marquée par la NGP La NGP : contrôle, mesure, calculabilit é, performance Pourquoi ? Meilleur contrôle du co û t des services de sant é par une meilleure int é gration au syst è me des diff é rents producteurs de services Conjoncture difficile pour les o.c. : leur action g é n è re de nombreuses incertitudes pour le MSSS dans le contexte des principes d ’ action mis en oeuvre par la NGP Avec les récentes réformes (autoritaires et hiérarchiques), o.c plus portés par le changement que porteurs de changement Favorise le d é veloppement à la pi è ce (encore une fois … ) des milieux communautaires Rester attentif aux d é bats autour du PSOC

9 © Christian Jetté 2009 L’ère des paradoxes Tiers secteur : proximité, réciprocité, participation, expérimentation Secteur public : calculabilité, contrôle, mesure, performance, résultats D’une part : politique du SACA (2001) et cadre de référence et plan d’action (2004) réitèrent l’autonomie des o.c. et leur reconnaissance D’autre part : Loi 24 sur la gouverne (2001) et Loi 25 sur les agences (2003), intégration hiérarchique, ententes de services, données probantes Les o.c. sont « performants » précisément lorsqu’ils échappent à une trop grande emprise de certains dispositifs de mesure et de contrôle. L’originalité de leur action peut être préservée à condition d’établir des compromis entre les différents principes d’action

10 © Christian Jetté 2009 La voix et l’image Contexte de développement des NTIC Importance de se faire voir et entendre (l’exemple du mouvement altermondialiste) Sortir d’une vision binaire : étatisation ou privatisation Rôle de l’opinion publique et pression politique Rôle des médias Et les organismes communautaires en santé et services sociaux?

11 © Christian Jetté 2009 Reconnaissance et visibilité 1)Processus de reconnaissance qui s ’ est souvent effectu é en vase clos, c ’ est- à - dire focalisation sur les rapports avec l ’É tat ( à travers le MSSS) parfois per ç u comme une entit é abstraite et monolithique 2)R é sultat : peu d ’ initiatives visant à é largir les d é bats et à int é grer l ’ opinion publique ou d ’ autres acteurs au processus de reconnaissance (recherche d ’ appuis) 3)Les o.c. manquent de visibilit é : ils sont absents de la sc è ne m é diatique. Donc, pas de reconnaissance publique de leur pertinence et de leur apport au fonctionnement et à la coh é sion d ’ ensemble de la soci é t é qu é b é coise 4)Pr é gnance (?) d ’ une culture de l ’ implication vocationnelle au sein des milieux communautaires qui a entra î n é une sorte de pudeur à vanter ses m é rites …

12 © Christian Jetté 2009 Conclusion : c’est une période difficile… Un système sociosanitaire à la recherche de cohésion : - entre santé et social - entre différents établissements - entre producteurs de services - entre principes d’action (vision) Des milieux communautaires qui doivent trouver une plus grande cohésion comme acteur social malgré la diversité de leurs pratiques : - régional versus national - local versus régional - entre secteurs - entre régions…

13 © Christian Jetté 2009 Conclusion : … mais pas désespérée ! Un certain poids politique des o.c. par l’ampleur des services dispensés Règles institutionnelles maintiennent certains acquis (ex : PSOC, SACA) Malgré les discours sur les ententes de services, le financement à la mission globale a augmenté au cours des cinq dernières années Effets pervers et remise en question de la NGP au plan international : - blocage sur les innovations - déficit de participation citoyenne

14 © Christian Jetté 2009 Conclusion : quelques enjeux Milieux communautaires : - Protéger le financement à la mission globale - Se faire entendre davantage sur la scène publique afin d’élargir les perspectives du débat entre étatisation et privatisation - Renforcer leur cohésion comme acteur social - Rétablir leur capacité de coconstruction des politiques publiques Ministère de la santé et des services sociaux : - Construction d’un véritable Welfare mix - Faire des compromis à partir d’une pluralité de principes d’action - S’ouvrir davantage à la participation citoyenne en soutenant des dispositifs démocratiques (certains choix sont politiques)