Instance Permanente des NU pour les questions Autochtones Présenté Par Hassan Id BALKASSM Congrès Mondial des Peuples Autochtones Francophones Agadir 2-6.

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1 Instance Permanente des NU pour les questions Autochtones Présenté Par Hassan Id BALKASSM Congrès Mondial des Peuples Autochtones Francophones Agadir 2-6 Novembre 2006

2 Structure de la pr é sentation 1-Introduction 2-Composition 3-Mandat 4-Methode de travail 5-les parties concernés par les recommandations. 6-realisations,défis et perspectives 7-la prochaine session

3 1-Introduction 1-1: Résistances et assimilation la convention 107 1-2:La marche de Genève en 1977 et la création du GTPA 1-3:La convention 169 de l’OIT et le Projet de la Déclaration de l’ONU. 1-4: Conférence de Vienne :naissance de l’idée de l’ Instance P 1-5:La décennie internationale:GT sur la Déclaration. 1-6:la Résolution de l’ECOSOC 22/2000. 1-7:la première session de IP a New York en Mai 2002.

4 2-Composition 2-1:organe subsidiaire du Conseil. 2-2:Seize membres,dont huit proposés par les gouvernements et élus par le Conseil,et huit désignés par le Président du Conseil après consultation et a l’issue de larges consultations avec les organisations autochtones 2-3:la diversité,la répartition géographique des Peuples Autochtones et les principes : transparences, représentativité et d’ égalité des chances. 2-4:tous les membres siégent à titre personnel en tant qu’experts indépendants sur les questions autochtones pour une période de 3ans,et pouvant être réélus ou redésigné.

5 3-Le Mandat 3-1:l’Instance Permanente est un organe consultatif du Conseil. 3-2: IP est chargée d’examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil en matière de : *développement économique et social *Culture *Environnement *Education Santé Droits de l’homme. Pour s’acquitter de son mandat: 3-3:IP fournira des conseils spécialisés et des recommandations au Conseil ainsi qu’aux programmes,fonds et institutions des Nations unies par le biais du Conseil. 3-4:Fera œuvre de sensibilisation et encourage l’intégration et la coordination des activités relatives aux question autochtones au sein du système des Nations Unies. 3-5:Elaborera et diffusera des informations sur les questions autochtones.

6 4-Methodes de travail. 4-1:L’INSTANCE Permanente appliquera le règlement intérieur établi pour les organes subsidiaires du Conseil. 4-2:Les travaux de IP seront régis par le principe du consensus 4-3:Une session annuelle de dix jours a NY, Genève ou en tout lieu retenu par l’IP conformément au règlement financier. 4-5:L’IP présentera un rapport annuel au Conseil sur ses activités accompagné de touts recommandations,pour approbation. 4-6: distribution du rapport aux organes,fonds,programmes et institutions de l’ONU. 4-7: le rapport est notamment un moyen de contribuer au dialogue sur les questions autochtones au sein du système des Nations Unies.

7 5-les parties concern é es par les recommandations 5-1: Le Conseil Economique et Social. 5-2: Les organes 5-3: les fonds 5-4:Les institutions 5-5:Les Etats. 5-6:les Organisations non gouvernementales 5-7:les organisations des Peuples autochtones. 5-8:Le secteur privé.

8 6-realisations,d é fis et perspectives 6-1:Réalisations *Secrétariat efficace dirigé par Mme Elsa. *Cinq sessions avec une grande participation(1200 participant(e)s a la sixième session) *Groupe de Soutien inter/Agences. *quatre rapports avec des recommandations a toutes les parties concernées. *Groupe de soutien/les amies de IP. *Des Ateliers sur les questions des Peuples A.

9 6-r é alisations,d é fis et perspectives 6-2:Défis *La mise en œuvre des recommandations *La reconnaissance des droits des PAs au niveau international:l’adoption de la déclaration. *La reconnaissance des droits des PAs au niveau national:réforme constitutionnelle. *Participation des PAs a la vie culturelle et politique. * protection des identités,des cultures,des langues,des terres et des ressources des PAs. *allocation de budget suffisant au niveau national et international.

10 6-realisations,d é fis et perspectives 6-3:Perspectives * La deuxième décennie internationale. * le GT sur la déclaration et la reconnaissance internationale des Droits des PA. * la mise en œuvres des recommandations par l’ECOSOC et les Etats et la reconnaissance nationale des droits des PA. *Evaluation de l’expérience de IP.

11 7-La sixi è me session * le lieu: New York. *La date:15-26 mai 2007 *Thème spécial:après les Objectifs du Millénaire Droits a la terre,territoires et ressources. Autochtones. *Projet de l’ordre du jour. Site web : www.un.org/esa/socdev/unpii/index.html.