Contrat-groupe d’assurance statutaire 2013-2016 Centre de gestion des Vosges Les 13 et 18 septembre 2012 Cette présentation illustre les nouvelles fonctionnalités.

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1 Contrat-groupe d’assurance statutaire Centre de gestion des Vosges Les 13 et 18 septembre 2012 Cette présentation illustre les nouvelles fonctionnalités de PowerPoint, qui sont optimisées pour un affichage sous forme de diaporama. Ces diapositives visent à vous donner des idées pour créer des présentations captivantes dans PowerPoint 2010. Pour obtenir d’autres exemples de modèles, cliquez sur l’onglet Fichier puis, dans l’onglet Nouveau, cliquez sur Exemples de modèles.

2 Le contenu du contrat-groupe Les résultats et la gestion au quotidien
Les 3 étapes de la réunion 1 Le risque assuré 2 Le contenu du contrat-groupe 3 Les résultats et la gestion au quotidien

3 1 Le risque assuré

4 Les dispositions statutaires:

5 Les dispositions statutaires (suite):
Les risques à couvrir: Ensemble des risques pour les collectivités de moins de 19 agents (1 à 18): Maladie ordinaire (1 an), Longue maladie / Grave maladie / longue durée (3 et 5 ans), Accident de trajet, du travail / Maladie professionnelle (jusqu’à la guérison) Décès (capital décès à verser), Maternité / Paternité (durée du congé), Tout ou partie des risques pour les plus de 18 agents. Cas particulier de l’accident du travail/ maladie professionnelle: Salaire versé jusqu’au retour de l’agent, Frais médicaux rendus nécessaires par la pathologie, jusqu’à la guérison. Versés jusqu’au décès de l’agent (et non jusqu’à la retraite de l’agent),

6 Les coûts directs par type d’arrêt

7 Les tendances nationales en terme de coûts directs entre 2007/2011

8 Coûts directs / Coûts indirects
Salaire (TBI+NBI+SFT+RI), Charges patronales, Frais médicaux (au réel et viager), Salaires des remplaçants, Coûts indirects: Immobilisation du matériel, Perte de productivité, Désorganisation du service, Surcharge de travail des présents, Démotivation du personnel, Baisse de la qualité du service rendu au public, Formation des remplaçants,

9 Absentéisme global FPT entre 1998 et 2011

10 Absentéisme « Maladie » (CMO+CLM+CLD)

11 Absentéisme « Accident du travail » (AT/MP)

12 L’absentéisme global en 2011 (dernières données chiffrées)

13 Les caractéristiques des arrêts
La maladie ordinaire Des arrêts courts pour l’essentiel La longue maladie /longue durée Peu d’agents arrêtés (en proportion) mais pour des durées importantes L’accident de travail Les métiers techniques en première ligne La maladie professionnelle Un taux d’incidence en forte croissance

14 Exemple de la maladie ordinaire:
Répartition des arrêts selon leur durée - Maladie ordinaire 2010 (en%) Répartition des jours d'arrêt selon leur durée - Maladie ordinaire 2010 (en%)

15 La maladie professionnelle: une évolution « exponentielle »

16 La situation de l’actuel contrat départemental
Nombre de collectivités assurées: 139 Nombre d’agents concernés par la couverture: 603 Masse salariale assurée: € Constats: Un niveau de mutualisation insuffisant, Une « perte » de collectivités adhérentes, Un élargissement et une renégociation des taux et conditions contractuelles nécessaires.

17 Le contenu du contrat-groupe 2013-2016

18 L’assureur retenu dans le cadre du contrat-groupe (collectivités de moins de 29 agents CNRACL)
CNP Assurances: N°1 en France en assurance de personnes Un chiffre d’affaires 26,5 milliards € 212 milliards € de placements gérés Un résultat net de 952 millions € 22 millions d’assurés dont 3 millions de fonctionnaires collectivités locales clientes agents des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière assurés 1 siège social à Paris, 2 centres de gestion à Angers et Arcueil et 8 directions interrégionales réparties sur toute la France 4 100 salariés

19 SCHEMA DU CONTRAT GROUPE
Coll. Coll. Mandatement Centre de gestion Coll. Coll. Négociations Présentation des résultats en réunions CNP MFP SMACL Autres

20 Les grand principes du contrat-groupe 2013-2016
Assurer une mutualisation effective et efficace du « risque employeur »: 350 mandatements à ce jour. Une renégociation des taux: diminution de près de 25% du tarif. Un cahier des charges précis et très exigeant pour: Assurer, par capitalisation, la totalité des risques, Assurer une couverture illimitée en montant et en durée, Assurer les remboursements de l’assureur à hauteur des obligations de l’employeur, Proposer des services annexes de qualité.

21 Le choix d’un contrat par capitalisation
Dans un système d’assurance par répartition, les cotisations versées servent à rembourser directement et « au même moment » les sinistres qui surviennent. La résiliation du contrat fait cesser immédiatement les remboursements. Dans un système de capitalisation, l’ensemble des cotisations est placé sur les marchés financiers (sécurisés!) à moyen ou long terme et permettent, de par les dividendes et intérêts, de rembourser les sinistres présents et futurs. Des provisions sont effectuées par l’assureur selon des barèmes légaux.

22 L’intérêt du groupement
Au niveau des négociations: positionnement de plus de 300 collectivités: marché attractif! Solidarité entre les collectivités pour: Eviter l’évolution en « dents de scie » de l’absentéisme, « Lissage » des coûts: malgré l’évolution positive ou négative, le coût est garanti 3 ans. Eviter la résiliation de l’assureur: n’est pas possible sauf à se retirer du marché de l’assurance statutaire au niveau national. Faire bénéficier aux petites et grandes collectivités de la même sécurité contractuelle et des mêmes services et prestations.

23 Structuration du contrat-groupe
Les collectivités présentent des profils d’absentéisme hétérogènes. Les petites collectivités bénéficient d’une couverture « Tous risques », Les grandes collectivités peuvent choisir tout ou partie des garanties, La mutualisation doit prendre en compte et répartir les différents types de collectivités: Seuil de 1 à 18 agents CNRACL, Seuil de 19 à 29 agents CNRACL, Seuil plus de 29 agents CNRACL.

24 La structuration du contrat-groupe
COLLECTIVITES SUPERIEURES A 29 AGENTS CNRACL Coll. Coll., « PETIT MARCHE » COLLECTIVITES DE 19 A 29 AGENTS CNRACL COLLECTIVITES DE MOINS DE 19 AGENTS CNRACL

25 LES CRITERES DE SELECTION DES OPERATEURS
Critère 1 : valeur technique. Critère 2 : tarification. Critère 3: qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire. Critère 4: qualité technique des prestations annexes et supplémentaires. Critère 5: pérennité du contrat en matière tarifaire.

26 L’étendue des garanties proposées par le contrat-groupe
Couverture intégrale de tous les risques (capitalisation des risques): sans limitation de montant ni de durée. Franchise modulable selon le souhait de la collectivité. Prise en charge des frais funéraires en cas de décès pendant la période de garantie. Absence de délais de carence pour le risque « Maternité » Repos prénatal et suite de couches considérés comme du congé maternité Prise en charge du retour à temps complet pour un agent en temps partiel en congé de maternité ou adoption Prise en charge du changement de nature de sinistre après la résiliation du contrat (exemple : maladie ordinaire transformée en longue durée après résiliation). Prise en charge des rechutes après résiliation du contrat. Y compris après une requalification de la nature de l’arrêt. Absence de résiliation de l’assureur après un sinistre grave. Délais de transmission des pièces justificatives: Accident/maladie professionnelle : 30 Jours à compter de la date du sinistre, Autres sinistres : 90 jours à compter du jour de l’arrêt.

27 Les résultats obtenus par le centre de gestion
3 Les résultats obtenus par le centre de gestion

28 L’OPTIMISATION ET L’ADAPTABILITE DE LA TARIFICATION
Taux de base à 5,75% pour une couverture intégrale de tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire. Pas de franchise pour tous les autres risques. Choix des options 10jours : 6,14% 30 Jours 5,55% Prise en compte optionnelle des charges patronales (moyennant une surcotisation basée sur le traitement brut des agents).

29 UNE GESTION PERFORMANTE ET RIGOUREUSE
Interlocuteur unique au sein du centre de gestion. Tiers payant pour les agents (permet de ne pas les obliger à avancer les frais médicaux). Délais de remboursement des indemnités journalières et de frais de soins : 2 jours. Alerte automatique lors de dépassements de frais médicaux par vos agents (selon les barèmes de la circulaire FP3) Assistance médicale d’expertise pour vérifier la corrélation entre la gravité des sinistres et les durées d’arrêts de travail, Assistance juridique en matière d’hygiène et sécurité, Services d’expertises et de contrôles médicaux inclus dans la cotisation d’assurance Recours contre tiers-responsable : permet de récupérer les salaires payés à l’agent en raison d’accidents de la vie privée. Saisie unique des arrêts par le biais de l’application AGIRHE INTERNET et conception automatique des arrêtés y afférents.

30 Les meilleurs services annexes du marché de l’assurance statutaire
Un interlocuteur unique : Le Centre de gestion. En soutien, une équipe pluridisciplinaire « SOFCAP » à sa disposition composée de : Statisticiens Ingénieurs hygiène et sécurité Ergonomes Consultants ressources humaines et organisation Consultants aménagement /reclassement Psychologues cliniciens et du travail Juristes Médecin Une équipe qui s’appuie sur des méthodologies d’intervention et de diagnostic adaptées aux collectivités territoriales et aux centres de gestion.

31 Le détail des services annexes (SOFCAP)
Comprendre et analyser les absences pour raison de santé Mise à disposition d’un bilan statistiques chaque année : Comparaison aux années précédentes Comparaison à des collectivités de taille équivalente Des outils de pilotage de l’absentéisme développés sur mesure : Une étude spécifique peut vous être adressée sur simple demande. Des indicateurs de suivi trimestriel des absences parmi les collectivités du contrat groupe pour accompagner vos actions. Une présence affirmée sur le terrain avec des interventions dans vos collectivités : Des actions de conseil, de formation, de sensibilisation et d’interprétation des résultats en coordination avec le centre de Gestion. Concevoir des tableaux de bord adaptés aux activités, et savoir les interpréter pour bien conduire les actions de prévention.

32 Le détail des services annexes (SOFCAP)
Prévenir la survenance des événements Accompagnements thématiques (Document unique, Alcool, Souffrance au travail,…) Mise à disposition d’outils : Informatisés : Appli document unique, CD-Rom, … Pédagogiques : Livrets, guides, affiches, fiches techniques, … Formation, sensibilisation de l’Autorité Territoriale, de l’encadrement et des agents Mise à disposition d’une permanence téléphonique pour vos questions relatives à la prévention (Décret n°85-603, réglementation, bonnes pratiques, retours d’expérience…) Mettre en œuvre les actions de prévention les plus appropriées sur le terrain pour éviter les accidents.

33 Le détail des services annexes (SOFCAP)
Accompagner le retour à l’emploi Par des actions collectives : Groupe de parole : Suite à un événement traumatisant Par un soutien individuel : REPERE : Accompagnement psychologique pour les agents en difficulté ATLAS : Soutien personnalisé individuel aux DGS/DGA RÉACTION : Soutien psychologique suite à une agression CHANCE : Réintégration professionnelle de l’agent en situation d’inaptitude Aider les agents à retrouver un emploi durable dans la collectivité

34 Le détail des services annexes (SOFCAP)
Conseiller sur le suivi de l’arrêt Une Gestion administrative Contre visite Médicale : Accompagnement à l’utilisation, délai de 2 jours, choix du médecin Expertise Médicale :Prise en charge de l’organisation des expertises sur les risques Accident et Maladies Imputable au service, communication des résultats sous 7 jours Assistance juridique Une Permanence Juridique à disposition pour les questions relatives à la protection sociale des collectivités Recours contre tiers responsable : Prise en charge de l’intégralité du processus

35 Le détail des services annexes (SOFCAP)
Le contrat Groupe du Centre de Gestion des Vosges c’est : Une couverture globale des obligations statutaires des collectivités Des interlocuteurs spécialisés à votre écoute Une gestion rapide et souple des remboursements Un ensemble de services associés destinés à maîtriser votre absentéisme

36 Le détail des services annexes (SOFCAP)
1/ la stabilité financière de la compagnie d’assurance et sa notoriété 2/ les garanties proposées 3/ le régime : capitalisation ou répartition 4/ les franchises, carences et autres limitations éventuelles 5/ les formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat 6/ les formalités à accomplir en cas de sinistre 7/ les exclusions applicables 8/ les conditions de prise d’effet et de sortie du contrat 9/ les délais d’indemnisation par l’assureur et les documents justificatifs 10/ les services associés 11/ le taux

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38 L’ASSURANCE D’UNE PERENNITE CONTRACTUELLE
Impossibilité de résiliation suite à sinistre pour toutes les collectivités (limitation du risque de résiliation en raison de la mutualisation des risques sur plusieurs centaines de collectivités adhérentes). garantie de taux de 3 ans pour les collectivités de moins de 19 agents CNRACL. garantie de taux de 2 ans pour les collectivités de plus de 19 agents CNRACL (option possible sur 3 ou 4 ans).

39 LES RESULTATS DE LA CONSULTATION
Les taux retenus: Tous risques franchise 15 Jours: 5,75% Tous risques franchise 10 Jours: 6,14% Tous risques franchise 30 Jours: 5,55% Prise en compte des charges patronales: sur-cotisation de 0 à 52% du traitement Taux tous risques avec franchise de 15 jours pour les agents IRCANTEC: 0,95%

40 LA COTISATION L’assiette de cotisation: TBI + NBI obligatoire
en option : supplément familial / indemnités de résidence / charges patronales, L’appel de cotisation est établi dès réception du montant de l’assiette N-1. Le règlement est effectué par débit d’office. Le réajustement définitif sera réalisé dès connaissance des traitements réellement perçus pendant l’exercice.

41 Comment évaluer la cotisation de la collectivité?
Exemple d’une collectivité ayant une masse salariale annuelle de euros bruts (NBI+PRIMES+SFT+….) pour ses agents relevant de la CNRACL. Taux retenu (MO 15) : 5,75%. Cotisation= (5,75 x ) /100= 575€ Si prise en compte des charges patronales à hauteur de 50% du traitement (soit 10000x50%)= 5000€: 5,75 x ( )/100= 862,50€ Dans ce cas, la collectivité sera remboursée de 1,5 fois le montant du traitement. La couverture des charges patronales sera assurée.

42 Comment évaluer la cotisation de la collectivité? (Autre exemple)
Exemple d’une collectivité ayant une masse salariale annuelle de euros bruts (NBI+PRIMES+SFT+….) pour ses agents relevant de la CNRACL. Taux retenu (MO 15) : 5,75%. Cotisation= (5,75 x ) /100= 575€ Si prise en compte des charges patronales à hauteur de 30% du traitement (soit 10000x30%)= 3000€: 5,75 x ( )/100= 747,50€ Dans ce cas, la collectivité sera remboursée de 1,3 fois le montant du traitement. La couverture des charges patronales sera en partie assurée.

43 Les points de vigilance de tout contrat d’assurance statutaire
Beaucoup d’assureurs de renom proposent des contrats d’assurance statutaire, mais sans démontrer une réelle prise en compte des besoins des collectivités. Ces contrats sont bien souvent annexés à ceux couvrant la responsabilité civile, le parc automobile,… La prise en charge des sinistres est bien souvent limitée (à 80 ou 90% en règle générale), Quid des conséquences d’une future résiliation sur les remboursements en cours? Les changements de nature de risque sont souvent ignorés et débouchent sur une absence de remboursement des risques les plus coûteux. Exemple d’un CMO transformé en CLM/CLD. L’assureur peut ne pas tenir compte des arrêtés de la collectivité. Exemple: refuser le remboursement d’un AT au prétexte que le médecin de la compagnie refuse de reconnaître l’imputabilité (parfois contre l’avis CDR!). Peu de contrats dotés d’un service de contre-visite ou d’expertise médicale (ou limités), carences en maternité, absence de services annexes, garanties de taux bien souvent inexistantes, contrats encore souscrits sous le régime de la répartition,…

44 Comment rejoindre la démarche?
Autoriser le Maire/Président à mandater le centre de gestion (déjà près de 350 mandatements reçus). Autoriser le Maire/Président à signer tout document contractuel/certificat d’adhésion. Compléter la « proposition d’assurance » et la retourner au centre de gestion: FAX: Mail: Convention de gestion CDG88 – Collectivité pour préciser le rôle de chacun (engagement moral).

45 L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE
- Services et gestion - Conditions - Taux Présentation de l’offre du CDG88: Etude de la proposition par chaque collectivité Comparaison avec le contrat existant Résiliation ou prolongation du contrat actuel CHOIX DE LA COLLECTIVITE Délibération de l’assemblée délibérante (sauf délégation) (à envoyer au centre de gestion) Proposition d’assurance ADHESION

46 Suite à votre adhésion Evolution de la masse salariale en cours d’année (à la hausse ou à la baisse): régularisation sera faite en début d’année 2014 au moment des déclarations des bases de l’assurance: aucun besoin de déclarer ou modifier le contrat. Réception d’un dossier d’adhésion comportant toutes les pièces utiles à la « vie du contrat ». Beaucoup de procédure seront dématérialisées, mais possibilité de conserver à la marge un fonctionnement « papier ». Une convention de gestion sera aussi signée pour rappeler les rôles de chacun: collectivité, centre de gestion, assureur, courtier,… Début 2013: formulaire de déclaration des bases de l’assurance (agirhe internet): - Indication des masses salariales 2012 -Débit d’office pour l’année 2013

47 La gestion du contrat au quotidien
ENJEUX: simplifier au maximum les procédures de déclarations et de remboursements. Solution avancée: utilisation du logiciel AGIRHE INTERNET ( permet une saisie unique des données. AGIRHE envoyant quotidiennement l’ensemble des saisies à l’assureur.

48 CONNEXION INTERNET: www.cdg88.fr
SCHEMA DE GESTION CONNEXION INTERNET: Saisie des sinistres: maladie, maternité, accident/maladie professionnelle, Edition automatique des arrêtés, AGIRHE INTERNET Récapitulatif des arrêts et sinistres, Calcul des plein/demi traitements, Edition des bilans statistiques disponible en temps réel, ASSUREUR CNP (ou autre) Débloque les remboursements, Fait office de transmission des déclarations à l’assureur, Possibilité de transmission des pièces justificatives par voie informatique,

49 Merci pour votre attention!