Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1.

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1 Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1

2 3 – L'arbitrage

3 I. LE RECOURS A L'ARBITRAGE A. Conditions communes de validité des conventions arbitrales B. Conditions propres à chaque convention arbitrale II. LA PROCEDURE ARBITRALE A. Le déroulement de la procédure B. La sentence

4 I. LE RECOURS A L'ARBITRAGE  Distinction clause compromissoire / compromis d'arbitrage  A. Conditions communes de validité des conventions arbitrales  Capacité de compromettre (personnes privées ou publiques)  Arbitrabilité du litige (droits dont on ne dispose pas, ordre public, existence d'une attribution de compétence)  Effets de la convention d'arbitrage (ad hoc / institutionnel)

5 B. Conditions propres à chaque convention arbitrale  Règles spécifiques à la clause compromissoire (domaine, forme, contenu)  Règles spécifiques au compromis (domaine, forme, contenu)

6 II. LA PROCEDURE ARBITRALE ET LA SENTENCE A. Le déroulement de la procédure  La demande d'arbitrage  La nomination de arbitres  Le lieu de l'arbitrage  L'amiable composition (respect de l'ordre public)  La durée de l'instance

7 B. La sentence  La rédaction de la sentence  Les effets de la sentence Autorité de la chose jugée Exequatur  Les voies de recours (appel, recours en annulation, tierce opposition, recours en révision, rétractation)