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E. BUCHOUD CAS Fonds National pour le Développement du Sport Direction départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Marne Présentation de l’exercice 2005
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E. BUCHOUD CAS Le F.N.D.S C’est un compte extra budgétaire destiné à financer le développement des pratiques sportives selon les axes définis par le ministère des sports en collaboration avec le CNOSF dans la note d’orientation. L’argent provient d’une taxation de 2,9% sur les sommes misées à la FDJeux, de 5% des droits de retransmission télévisée et 0,01% du PMU.
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E. BUCHOUD CAS F.N.D.S. 2004
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E. BUCHOUD CAS F.N.D.S. 2004
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E. BUCHOUD CAS En 2005 la part régionale progresse de 8.1 % et s’élève à 2 454 202 € En 5 ans le FNDS a augmenté de 105%. Le F.N.D.S 2005
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E. BUCHOUD CAS En Champagne Ardenne La part des ligues représente 559067 € soit 22,78% de la part régionale. La part départementale représente 1 895 135 € soit 77,22% de la part régionale.
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E. BUCHOUD CAS Les départements L’Aube dispose de 21,33% de la part départementale soit 404 232 €. Les Ardennes disposent de 22,73% de la part départementale soit 430 764 €. La Marne dispose de 38,74% de la part départementale soit 734 175 €.
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E. BUCHOUD CAS En Haute-Marne La Haute-Marne dispose de 17,2% de la part départementale soit 325 963 € pour 2004. Soit une augmentation de 9.45% (28 139 €).
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E. BUCHOUD CAS Cette somme servira au développement des pratiques sportives conformément à la note d’orientation 05-015js.
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E. BUCHOUD CAS Cadre général Le soutien que représente le FNDS est destiné à accroître mais aussi à adapter l’offre, afin que les activités proposées soient accessibles au plus grand nombre.
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E. BUCHOUD CAS 1. Une offre de pratiques adaptée aux différents publics Développement des associations Aide à la pratique féminine et accès aux responsabilités Aide au développement des pratiques familiales Week-endWeek-end Intégration des personnes handicapées Aide à l’intégration des populations immigrées Aide à l’accès et à la pratique des jeunes
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E. BUCHOUD CAS Promotion de la santé par le sport Évènements sportifs de portée nationale Projets liés aux milieux naturels (Environnement, Sports de Nature)Sports de Nature 1. Une offre de pratiques adaptée aux différents publics
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E. BUCHOUD CAS 2. La formation Formation des éducateurs, des entraîneurs et des arbitres sportifs. La formation d’animateurs bénévoles Assurer la formation complémentaire des éducateurs sportifs titulaires d’une qualification définie par l’État.
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E. BUCHOUD CAS 3. L’emploi Plan sport emploi
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E. BUCHOUD CAS 4. Dispositif d’aide à l’adhésion Mireille POTHIER
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E. BUCHOUD CAS Le dossier 2005 Simplification administrative Notice d’aide Plaquette de communication à destination des usagers Pièces comptables conformes au plan comptable associatif (simplifié)
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E. BUCHOUD CAS La déclaration d’établissement Conformément aux art.L463-3 et L463-4 du code de l’éducation, les responsables des associations dans lesquelles sont pratiquées des activités physiques et sportives sont soumis par la loi à déclaration de leur activité auprès de la DDJS. Au terme de l'art L463-7du même code, le défaut de déclaration constitue un délit.
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E. BUCHOUD CAS L’identification SIREN Une obligation pour les associations qui souhaitent recevoir de l’argent public ( IO du premier ministre du 24.12.02 ) Mission statistique sur les associations Mission de coordination et d’information inter-administrative Les formalités
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E. BUCHOUD CAS Règles de financement public Aucune subvention ne peut être accordée si le demandeur ne précise pas le montant de l’aide qu’il sollicite. La DDJS doit être en possession d’une évaluation et d’une justification comptable de l’utilisation des aides allouées aux associations.
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E. BUCHOUD CAS Retour des dossiers Avant le 08 avril 2005 Comités Associations avec comité Associations sans comité - 1 CDOS - 1 DDJS - 2 Comité - 1 CDOS - 1 DDJS
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E. BUCHOUD CAS Calendrier du dispositif 25 Février : envoi des dossiers 7 Mars : commission régionale 8, 10, 11, 14, 15 Mars: présentation du dispositif aux Associations et CD 08 Avril : date limite de retour des dossiers 22 Avril : retour des dossiers instruits par les CD à la DDJS 01 Juin : commission départementale 28 Juin : commission régionale
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E. BUCHOUD CAS Début
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E. BUCHOUD CAS Week-end sport en famille Réunir 3 générations avec le sport comme lien social. Valoriser la pratique sportive familiale: Convivialité, attention particulière à la place des femmes et jeunes filles Sport comme vecteur de bien-être, santé, maintien des capacités physiques
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E. BUCHOUD CAS Inciter à l’investissement dans les associations Exemples: Forum, débats, présentation de projets Pratiques physiques Tournois sportifs familiaux … Week-end sport en famille
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E. BUCHOUD CAS Ces activités satisferont dans toute la mesure du possible à une certaine mixité tout en réunissant plusieurs générations. Les 1er et 2 OCTOBRE 2005 Retour Week-end sport en famille
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E. BUCHOUD CAS Acces’ sport Critères d’attribution Enfants de 9 à 18 ans Perception de : l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation spéciale d’éducation, l’aide à l’enfance.
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E. BUCHOUD CAS Montant de l’aide16€ 0 Cotisation < 41€ = 0 1 41€<Cotisation<70€ = 1 2 70€<Cotisation = 2 Acces’ sport
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E. BUCHOUD CAS Demande dans dossier F.N.D.S. Réduction par le club sur présentation du justificatif par l’usager Acces’sport versés et non justifiés en 2004: retenus sur 2005 (<5) Aide versée en une fois Nombre d’acces ne sera pas supérieur à 2004 Retour Acces’ sport
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E. BUCHOUD CAS Sports de Nature Pôle Ressource National des Sports de Nature Référents Régionaux Correspondant Départementaux Retour
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