Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne.

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1 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne

2 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne 2010 Réunion d’information clubs

3 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Ordre du jour 1.La réorganisation des services de l’Etat 2.Synthèse du CNDS 2009, 3.Campagne de financement du CNDS 2010 4.Organisation du dispositif d’accompagnement éducatif pour la rentrée scolaire 2010/2011 5.Calendrier 2010 6.Le site Internet du CNDS Hte-Marne 7.Questions diverses 8.Pot de l’amitié

4 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Jeunesse et Sports en Haute-Marne Une nouvelle donne et le maintien des missions

5 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Jeunesse et sports Pôle cohésion sociale jeunesse et sports DDCSPP 052 Service Jeunesse, sports et vie associative

6 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Une gouvernance partagée  Établissement public, le CNDS, est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.  Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports (DRJSCS).  Les commissions territoriales du CNDS mettent en oeuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de État, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.  Les demandes de subventions sont instruites par les services de l’Etat dans les départements et sont étudiées en concertation avec le mouvement sportif départemental avant d’être validé par la commission territoriale.

7 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Synthèse 2009 2009 Les chiffres du CNDS 52

8 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne statistiques 2009 2009 Téléchargeables sur le site

9 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Les chiffres du CNDS Part traditionnelle région 3 041 960€ comités régionaux 810 237€ 26.6% départements 2 094 113€ 68.8%

10 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Part traditionnelle 325 227€ dont 93 283€/CD et 231 944€ clubs Part équipement 45 685€ soit 13% de la part régionale Nb de licenciés hte marne 43 037 ratio licence CNDS 7.56€ Les chiffres du CNDS 52

11 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Les chiffres du CNDS

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15 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Campagne 2010 2010

16 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Répartition de la part territoriale  C N D S :………………………….2 745 000 €  C N D S EQUIPEMENT Equipement jeunes scolarisés:…..… 189 151 € Equipement quartiers en difficulté + accessibilité au public handicapé…193 008 € DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE 3 127 159 € DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE 3 127 159 €

17 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Enveloppe Champagne Ardenne Part régionale Part départementale Dotation 20102 745 000 € « Consolidation Emplois créés en 2009 » 290 000 € Concours femmes et sport 10 000 € Dotation à répartir2 445 000 €733 500 €1 711 500 € % enveloppe régionale 30%70% Rappel 2009737 484 €1 720 797 € part territoriale du CNDS

18 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Part départementale CNDS Ardennes (22.73 %) Aube (21.33 %) Marne (38.74 %) Haute Marne (17.20 %) Part départementale CNDS 2010 1 711 500 € 389 024 €365 063 €663 035 € 294 378 € Répartition CD / Clubs 35% / 65% CD136 158 €127 772 €232 062 € 103 032 € Clubs 252 866 €237 291 €430 973 € 191 346 € Rappel CNDS 2009 1 720797 € 391 137 €367 046 €666 637 € 295 977 €

19 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Les enveloppes 2010 pré affectées RégionArdennesAubeMarne Haute Marne TOTAL Préciput « consolidation emplois » 40 500 €49 000 €41 000 €114 500 € 45 000 € 290 000 € Concours « Femmes et sport » 10 000 € Bourses de haut niveau 40 000 €

20 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Actions éligibles du CNDS 2010

21 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne ActionsCommentairesExemples A Aide à l’accès des clubs Toutes actions visant à favoriser la venue dans les clubs, notamment en direction des publics cibles - Opérations portes ouvertes - Compensations de réduction - Autres aides à l’accessibilité B Aide directe à l’activité sportive Projets tendant à accompagner les nouveaux adhérents - Accompagnement des nouveaux adhérents - Acquisition de petit matériel - Création ou développement des Ecoles de sport - Organisation de stages sportifs - Organisation de compétitions C Activités périscolaires et extra scolaires Projets de développement de la pratique sportive au travers des activités péri et extrascolaires - Soutien à l’accompagnement éducatif - Autres activités périscolaires - Activités extra scolaires (petites et grandes vacances) D Aide aux pratiques féminines et à l’accès aux responsabilités Actions visant à encourager la pratique féminine et la prise de responsabilités -Toute autre action spécifique

22 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne ActionsCommentairesExemples F Aide à la formation Actions de formation des dirigeants, des juges et des arbitres et de l’encadrement technique - Actions de formation à la gestion et à la comptabilité des associations - Actions de formation à l’exercice des responsabilités et à l’animation - Actions de perfectionnement dans la discipline - Actions de perfectionnement de l’encadrement technique G Aide à l’emploi Aide à l’embauche de personnes qualifiées sur les champs techniques, pédagogiques et administratifs - Dispositif Plan Sport Emploi - Emploi à forte utilité sociale - Emploi à forte utilité territoriale - Aide ponctuelle à l’emploi

23 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne H Santé et éthique sportive Actions de protection et préservation de la santé et d’éducation par le sport - Actions de protection et préservation de la santé - Actions de protection du public et de l’usager - Acquisition de défibrillateurs – 700€ - Actions de prévention du dopage - Actions de promotion des valeurs sportives et du fair- play - Actions de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles - Actions de lutte contre la violence dans et autour des stades

24 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne I Aide au développement durable Actions favorisant la prise en compte de critères liés au développement durable - Actions de sensibilisation à l’environnement - Actions phares - Autres J Aide au développement des sports de nature Actions de valorisation des lieux de pratique et développement - Projets visant à valoriser les espaces, sites et itinéraires -Aide à l’encadrement de la pratique (technique, sécurité et protection de l’environnement) -Aide à la gestion partagée des usages des milieux naturels

25 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne K Promotion du sport Toutes actions visant à promouvoir les activités sportives à travers l’organisatio n de grands évènements sportifs - « Week-end du sport en famille » - Evènements sportifs nationaux ou internationaux - Evènements sportifs de dimension locale à régionale - Supports de communication Actions éligibles du CNDS 2010

26 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Calendrier 2010 2010

27 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Calendrier CNDS 2010 Mardi 2 février Chaumont Réunion départementale d’information clubs CD Ecole de gendarmerie 18h00 Lundi 8 février St dizier Formation bénévole CNDS st dizier UJB st dizier 18h30 Vendredi 12 février Chaumont Formation bénévole CNDS Chaumont CDOS à 18h30 Mardi 16 février Langres Formation bénévole CNDS langres PAIO langres à 18h30 Lundi 15 mars Retour des dossiers CD Mercredi 31 mars Retour des dossiers clubs Avril Début Mai Analyse des dossiers avec les comités départementaux et le CDOS

28 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Attention!!! 2 dates à retenir 15 mars retour dossiers des CD 31 mars retour des dossiers clubs

29 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Notes d’information et dossier 2010

30 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Notes à votre disposition

31 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Le dossier de demande

32 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne L’accompagnement éducatif rentrée 2010/2011 2010

33 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Répartition CNDS de l’AE 2009/2010 Disciplines 20 Établissement scolaires 9 Clubs 6 Comités 1 Subvention maxi 2 600€ Subvention mini 350€ Subvention moyenne 628€

34 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne AE 2009/2010 soit 18 500€

35 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Orientations AE 2010 Une association sportive Soit une association sportive scolaire (AS du collège), soit une association sportive extérieure agréée J&S L’encadrement Un éducateur diplômé, rémunéré ou bénévole, un professeur d’EPS de l’établissement (à l’exclusion de tout autre enseignant) Un module d’activité sportive Une activité sportive uniquement 2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines (un semestre) soit environ 36h d’activité 12 à 20 élèves volontaires Pas d’obligation de certificat médical ou de licence sportive

36 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Orientations AE 2010 Les établissements concernés en 2010/2011 Les collèges publics et privés sous contrat, Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire et réseaux ambition réussite et réseaux réussite scolaire, Les établissements spécialisés accueillant des jeunes Handicapés scolarisés, Les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat disposant de classes de 4 e et 3 e. Le Service Jeunesse et Sports de la DDCSPP: Soutien la mise en place des activités par le biais des crédits CNDS. Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder : - 1 300€ lorsqu’il y a pris en charge de la rémunération de l’intervenant, - 650€ lorsque l’intervenant n’est pas pris en charge (bénévole ou rémunération prise en charge par l’éducation nationale), Ce montant maximal de 650€ couvre les frais supplémentaires liés à l’activité (transport, matériel, droit d’entrée piscine, etc.) Un module d’activité sportive Une activité sportive uniquement 2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines (un semestre) soit environ 36h d’activité 12 à 20 élèves volontaires Pas d’obligation de certificat médical ou de licence sportive

37 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne 2 cas pour l’AS Dossier administratifConventionFiche module JUSTIFICATIFS Justificatifs et comptes-rendus DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS Jeudi 10 juin 2010 CLUBS, ASSOCIATIONS SCOLAIRES et COMITES DEPARTEMENTAUX Elle a fait une demande de subvention CNDS en 2010 Elle n’a pas fait une demande de subvention CNDS en 2010

38 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Le site internet jeunesse, sports et vie associative Haute-Marne Informations téléchargement contacts

39 Service jeunesse, sports et vie associative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne Merci de votre attention 2009