Contexte légal, stratégique et opérationnel

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1 Contexte légal, stratégique et opérationnel
La phytoremédiation en pratique à Bruxelles: premiers résultats et projets futurs Opération Tournesol Contexte légal, stratégique et opérationnel Simon De Muynck (ULB-IGEAT/CEU) Samedi 29 mars 2014, Centre d’Ecologie Urbaine ASBL.

2 Programme de la journée
Menu du jour Programme de la journée 13h00 : Le contexte, Simon DE MUYNCK  13h20 : Les résultats, Nausicaa NORET – ULB 14h00 : Echanges (25 min) 14h30 : Pause  15h : Les possibilités futures (champignons), Anouar BENSAID et Georgi SONGULASHVILI – ULB-UPEM 15h35 : Echanges (25 min) 16h00 : Problèmes théoriques et pratiques (normes métaux lourds), Thomas DROUET- ULB 16h50 : Échanges (30 min)

3 Menu du jour Contexte légal Contexte stratégique Contexte opérationnel
3 Menu du jour Contexte légal Contexte stratégique Contexte opérationnel

4 CONTEXTE LEGAL Faible avant 2004:
1 arrêté pour gestion sols pollués (stations services) 1 loi 1971 protection eaux souterraines 3 ordonnances contraignant pollueur à éliminer pollution Mais pas législation spécifique permettant soutenir étude & gestion sols pollués pour divers secteurs activités Evolution Information sur sols pollués 2000 : inventaire sites pollués IBGE : sites (PE) (IBGE, 2012) 2004 : Ordonnance relative à la gestion des sols pollués : définit pollution sol, les activités à risque (79), prévoit la réalisation d’une reconnaissance de l’état du sol, des sanctions et 2 instruments : a) Inventaire des sols pollués (forte présomption pollution importante) (2005) b) Carte état du sol (2013) 2009 : Nouvelle ordonnance : simplification, co-financement, meilleure information, renforce certains principes (Cabinet Huytebroeck, 2009; IBGE, 2012).

5 CONTEXTE STRATEGIQUE Emergence de l’Agriculture Urbaine :
5 CONTEXTE STRATEGIQUE Emergence de l’Agriculture Urbaine : Plan maillage potagers (2012) PRDD (2013) Agenda 21 ville BXL (phytoremédiation) Maillon d’un Système alimentaire durable (Greenloop, 2013) Potentiel d’emplois (6 000) Produits sains, peu chers – Economie locale – Circuits courts Qualité vie - Cohésion sociale – Bien-être Environnement (eau, îlots chaleurs, déchets organiques, emballages) Pédagogie Mise à profit espaces inutilisés Résilience – Autonomie (Hopkins, 2008)

6 CONTEXTE OPERATIONNEL
6 CONTEXTE OPERATIONNEL Expériences de l’Agriculture Urbaine : Dans le sol : Mise réseau potagers collectifs (IBGE-DH) : saturé Fermes : Uccle, Boitsfort, Nos Pilifs Parcs : Rouge-Cloître, Seny, Tournay-Solvay Assoc’ Hors sol ou hors de Bruxelles : Potage-toit (KBR - RBC) Parc Mangeable, Mont des Arts (Ecolo) GASAP - Incredible edible - Transition towns …

7 CONTEXTE OPERATIONNEL: CADRE POTENTIEL
7 CONTEXTE OPERATIONNEL: CADRE POTENTIEL Nature des parcelles (et % de la parcelle affectée à la production agricole) Région de Bruxelles-Capitale Nombre de parcelles Superficie (ha) Superficie pour production agricole (ha) 1. Terres de culture (100%) 2.526 604,0 604 2. Pâtures, prés, vergers (10%) 637 219,7 21,97 3. Jardins, parcs (10%) 7.474 1.335,5 133,55 4. Bois 223 1.846,5 5. Terres vaines et vagues (50%) 472 100,9 50,45 6. Loisirs, sports 283 255,1 7. Eaux cadastrées 84 88,3 8. Chemins cadastrés 864 107,8 9. Autres (10%) 5.741 785,0 78,5 Total parcelle non bâtie 18.304 5.342,8 Total parcelle bâtie 7.496,4 Total parcelle cadastrée 12.839,2 Non normalisée 0,0 Superficie non cadastrée 3.299,0 Total Superficie 16.138,2 888,47 ha Cadastre, 2012; Greenloop et al., 2012.

8 CONTEXTE OPERATIONNEL: CADRE POTENTIEL
8 CONTEXTE OPERATIONNEL: CADRE POTENTIEL Pourcentage des surfaces imperméables en RBC en 2006 (100m x 100m) (IGEAT, 2006) 47%

9 CONTEXTE OPERATIONNEL : POLLUTION DES SOLS
a) Inventaire des sols pollués (2005) (IBGE, 2006) Carte des sites investigués réellement pollués et potentiellement pollués (localisés sur au moins une activité à risque- forte présomption de pollution importante) (IBGE, 2006) 6 500 sites investigués 1 291 ha soit 8% superficie régionale (IBGE, 2006) Répartition inégale : Communes Nord, Canal

10 CONTEXTE OPERATIONNEL : POLLUTION DES SOLS
Superficie de sites potentiellement pollués par commune (en ha) (IBGE, 2006) Chiffres sous-évalués: « sites investigués seulement » (IBGE, 2006)

11 CONTEXTE OPERATIONNEL : POLLUTION DES SOLS
b) Carte sur l ’état du sol (2013) (IBGE, décembre 2013) : 5 catégories : 0: parcelles potentiellement polluées (activité à risque) 1 : parcelles non polluées (normes d’assainissement OK) 2 : parcelles légèrement polluées sans risque : respectant les normes d’intervention, mais pas les normes d’assainissement. 3 : parcelles polluées sans risques : ne respectant pas les normes d’intervention, mais dont les risques sont tolérables 4 : parcelles polluées en cours de traitement/d’étude : ne respectant pas les normes d’intervention, et à traiter/en traitement (travaux d’assainissement ou de mise en œuvre de mesures de gestion du risque).

12 parcelles polluées/ potentiellement pollués 18,5 % superficie régionale (PRDD, 2013)

13 CONTEXTE OPERATIONNEL : POLLUTION DES SOLS
Passé (industriel) + présent (PME - stations-service, garages, imprimeries,..) Principaux polluants dans le sol : Hydroc. (68-81%) et ML (18-32%) (IBGE, 2012) Zone habitat ( ) Zone particulière ( ) Freins à la transition écologique Zone industrie ( ) Eaux souterraines ( ) Nécessité dépollution

14 CONTEXTE OPERATIONNEL : DEPOLLUTION DES SOLS
14 CONTEXTE OPERATIONNEL : DEPOLLUTION DES SOLS Dépollution classique: excavation coûteuse et polluante (Lambrechts, 2013) Répartition des méthodes d’assainissement mises en œuvre en RBC (IBGE, 2006)

15 CONTEXTE OPERATIONNEL : LA DEPOLLUTION DES SOLS
Réponse : la phytoremédiation ? Nombreuses interrogations Nécessité de mise au clair Exploration littérature : ADEME (FRA), USA, P-B, ALL, … Quelles compétences, quel contexte à Bruxelles ?

16 CONTEXTE OPERATIONNEL : REALISATIONS
2.1. Workshop Février 2013 Axe 1. Le potentiel de la phytoremédiation en RBC Complexité des termes et techniques Hétérogénéité des terrains, polluants Manque de retour du terrain  incertitudes techniques, inconnues financières (spécificité sites) : comparaison difficile avec excavation Pression foncière Cloisonnement compétences Davantage collaboration entre secteurs académique, privé, associatif, institutionnel Décloisonnement des acteurs et compétences

17 CONTEXTE OPERATIONNEL : REALISATIONS
2.2. Création de la plateforme Plate-forme inter/pluri-disciplinaire de soutien et de conseil en phytoremédiation (CEU) Décloisonnement des compétences (réseau experts, citoyens, associations) en vue de l’exploration et de la promotion des techniques phytoremédiantes. Veille, suivi, compilation d’expérimentations et essais empiriques Recherche-action

18 CONTEXTE OPERATIONNEL : REALISATIONS
2.3. GT Pollution - sensibilisation Participation à un GT Pollution (associations) Objectif : Assister les potagers sur questions de pollution sol Land Art Wiels 2.4. Stages pour enfants

19 CONTEXTE OPERATIONNEL : DEPOLLUTION DES SOLS
2.5. Réponse : la phytoremédiation ? « Ensemble de techniques visant à remédier in situ des sols pollués via l’utilisation de plantes et d’amendements » (Lambrechts, 2013). Typologie des pollutions et remédiations écologiques HAP Métaux lourds RHIZODEGRADATION Dégradation par les microorganismes du sol associés aux racines PHYTOEXTRACTION Extraire les métaux du sol par leur accumulation dans la biomasse aérienne des plantes (récolte). PHYTOSTABILISATION Éviter le lessivage des métaux lourds en stabilisant le sol par la végétation.

20 CONTEXTE OPERATIONNEL : REALISATIONS
2.5. Essais de phytoextraction 4 sites servant à la dépollution 2 sites servant à la production de graines Résultats?

21 Merci de votre attention !
21 Merci de votre attention !

22 22 BIBLIOGRAPHIE IBGE (2006). « Rapport sur l’état de l’environnement bruxellois : Prévention et gestion des risques environnementaux ». 84p. IBGE (2012). « 11. Outils techniques : identification et traitement des sols pollués ». Les données de l’IBGE. 7p. CABINET HUYTEBROECK - Bertrand, Wahl (2009). « Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Les principes de la nouvelle ordonnance et leur application ». Colloque Sol, 8 mai 2009. CEU (2013). « Workshop. Les défis de la phytoremédiation en Région Bruxelloise », 19 février Bruxelles. GREENLOOP et al. (2012). « Système d’alimentation durable. Potentiel d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale ». Pour le compte de l’IBGE. Juin p. HOPKINS, R. (2012). The Transition Handbook. Greenbooks. IGEAT (2006). « Etude de l’évolution de l’imperméabilisation du sol en RBC ». Pour le MRBC/AED. 50p.