1er janvier 2007 : nouveau cycle de programmation pour les Fonds structurels pour 27 États membres (avec la Roumanie et la Bulgarie). Cadre d'action les.

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1 1er janvier 2007 : nouveau cycle de programmation pour les Fonds structurels pour 27 États membres (avec la Roumanie et la Bulgarie). Cadre d'action les liens entre le FSE et le cadre d'action – la stratégie européenne pour l'emploi – sont renforcés le FSE doit contribuer plus efficacement aux objectifs d'emploi et aux buts de la "stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi" une importance particulière est accordée aux trois grands objectifs de la stratégie :  le plein emploi,  la qualité et la productivité du travail,  la cohésion et l'intégration sociales. Le FSE 2007-2013

2 Le nouveau règlement régissant le FSE pour la période 2007-2013, qui prévoit un cadre commun pour les interventions du fonds à travers l'Union, est plus ciblé que le règlement actuel. Dans le cadre des deux objectifs «Convergence» et «Compétitivité régionale et emploi», le soutien du FSE sera consacré à l'anticipation et à la gestion des mutations économiques et sociales. Domaine d'intervention du FSE

3 Son intervention se concentrera sur quatre grands domaines d'action : améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises améliorer l'accès à l'emploi et augmenter la participation au marché du travail renforcer l'inclusion sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l'accès au marché du travail des personnes défavorisées promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l'emploi et de l'inclusion Domaine d'intervention du FSE

4 Dans les régions et les États membres les moins prospères, les Fonds se concentreront sur la promotion de l'ajustement structurel, de la croissance et de la création d'emplois. À cette fin, dans le cadre de l'objectif "Convergence" et en plus des priorités précitées, le FSE soutiendra également: les actions destinées à augmenter et améliorer l'investissement dans le capital humain, notamment en améliorant les systèmes d'éducation et de formation les actions destinées à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques aux niveaux national, régional et local. Domaine d'intervention du FSE

5 Le nouveau règlement vise à: renforcer le partenariat entre les divers partenaires lors de la préparation, de la mise en oeuvre et du suivi de la stratégie ainsi que lors de la programmation des interventions soutenues par les Fonds encourager la participation des partenaires sociaux, particulièrement importante pour la programmation et la mise en oeuvre du FSE. Promouvoir la bonne gouvernance et le partenariat Les partenaires sociaux et les acteurs assimilés ont traditionnellement joué un rôle important dans la mise en oeuvre des interventions du FSE.

6 Au titre du nouvel objectif « Convergence », les partenaires sociaux seront encouragés : à participer activement aux actions de développement des capacités à mener des activités conjointes dans les domaines où ils ont un rôle déterminant (éducation et formation tout au long de la vie, modernisation de l'organisation du travail, faire face aux conséquences des restructurations par exemple). Promouvoir la bonne gouvernance et le partenariat

7 Actuellement, le FSE intervient à l'appui des trois objectifs des Fonds structurels (cf. 2000-2006) et dans le cadre de l'initiative communautaire EQUAL. A l'avenir, le FSE interviendra au titre de deux nouveaux objectifs : "Convergence" qui concerne les régions les moins favorisées et est comparable à l'actuel Objectif 1, "Compétitivité régionale et emploi" qui concerne le reste du territoire de l'Union. La Commission a proposé d'y "intégrer" EQUAL. De cette manière, la promotion des activités innovantes et de la coopération transnationale sera totalement intégrée dans le champ d'action du FSE ainsi que dans les programmes opérationnels nationaux et régionaux. Architecture et objectifs du Fonds

8 A cette fin : Dans le cadre de chaque programme opérationnel, une attention particulière sera accordée à la promotion et à l'intégration des activités innovantes. Dans le cadre des deux objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi", le FSE donnera la priorité au financement de la coopération transnationale (actions conjointes et échange de connaissances et d'expérience à travers l'Union) dans le cadre de chaque programme opérationnel ou d'un programme opérationnel spécifique consacré à la coopération transnationale. Architecture et objectifs du Fonds

9 Renforcer l'égalité des chances En application du règlement actuel, le FSE soutient : des mesures spécifiques destinées à améliorer l'accès des femmes au marché du travail un objectif plus horizontal d'égalité entre les femmes et les hommes au moyen de la prise en compte de cette dimension. Le futur règlement du FSE traduit de manière plus prononcée l'engagement de l'UE en faveur de l'élimination des inégalités entre les femmes et les hommes: des actions spécifiques destinées aux femmes sont associées à une solide approche d'intégration de l'égalité hommes/femmes, afin d'accroître la participation des femmes et leur progression dans le monde du travail Tous les fonds prennent en compte ce nouveau principe spécifique relatif à l'égalité des sexes.

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