LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
20/03/2014 – BASIC ENTREPRISE Marie BICAIS

2 SOMMAIRE POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
Objectif éthique Objectif règlementaire Objectif économique QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? Les intervenants extérieurs Les intervenants internes COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? Les principes généraux de la prévention Piste méthodologique Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

3 SOMMAIRE POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
Objectif éthique Objectif règlementaire Objectif économique QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? Les intervenants extérieurs Les intervenants internes COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? Les principes généraux de la prévention Piste méthodologique Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

4 Objectif éthique Une personne ne doit pas se faire mal au travail !
Le travail ne doit pas altérer l’intégrité physique et morale de la personne Les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent être désastreuses dans sa vie sociale PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

5 Objectif règlementaire
article L du Code du Travail L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail 2° Des actions d'information et de formation 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

6 Qui est garant de l’application du droit du travail ?
Objectif règlementaire Qui est garant de l’application du droit du travail ? L’inspecteur du travail Ses moyens d’action : Rappel des règles applicables Mise en demeure Rédaction de procès verbaux Interdiction d’exercer une activité avec risque imminent PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

7 L’employeur a une obligation de sécurité de résultat
Objectif règlementaire L’employeur a une obligation de sécurité de résultat Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L du code de la sécurité sociale PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

8 « l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver». PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

9 Objectif économique Perspective de rentabilité pour l’entreprise
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10 Coûts directs et indirects suite à un accident du travail
Objectif économique Coûts directs et indirects suite à un accident du travail Coûts directs : Dépenses versées à la CARSAT (taux AT/MP) : - Soins médicaux, - Frais pharmacie, - Frais hospitalisation - Indemnités journalières… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

11 Objectif économique Coûts directs et indirects suite à un accident du travail Coûts indirects : - coûts administratifs de gestion de dossier - pertes de production - coût lié au remplacement de la victime - coûts matériels (mise en conformité d’une machine ou d’un espace de travail)… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

12 COUTS INDIRECTS = 3 X COUTS DIRECTS
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13 Objectif économique Statistiques Carsat Sud-Est 2012 pour PACA-CORSE tout secteur confondu : jours de travail perdus pour incapacité temporaire PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

14 SOMMAIRE POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
Objectif éthique Objectif règlementaire Objectif économique QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? Les intervenants extérieurs Les intervenants internes COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? Les principes généraux de la prévention Piste méthodologique Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

15 Les intervenants extérieurs :
Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) Préventeurs dotés de compétences techniques, organisationnelles ou médicales Enregistrés auprès de la DIREECTE PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

16 Mission : participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complémentarité des actions menées par le médecin du travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

17 Les services de santé au travail
Les intervenants extérieurs : Les services de santé au travail Préserver la santé et de la sécurité des salariés : - Par la réalisation de visites médicales - Par des actions en milieu de travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

18 Les intervenants extérieurs :
Les cabinets privés Mise à disposition d’une organisation et de moyens adaptés pour faire de la prévention auprès du personnel d’un établissement PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

19 Les CARSAT : caisses d’assurance retraite et de santé au travail
1/ Les intervenants extérieurs : Les CARSAT : caisses d’assurance retraite et de santé au travail - Mise en place de programmes d’actions et de prévention des risques professionnels - Intervient dans la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (calcul des taux de cotisation AT/MP) PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

20 INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
Les intervenants extérieurs : INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité L’organisme de référence qui apporte des connaissances techniques et de la formation par secteur d’activité et par risque PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

21 ANACT : agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Les intervenants extérieurs : ANACT : agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Organisme public qui se décline en ARACT en région PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

22 Les intervenants internes :
CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : Etablissements d’au moins 50 salariés Composition : l’employeur ou son représentant, le personnel salarié élu, le médecin du travail, le responsable sécurité, l’inspecteur du travail ou toute autre personne invitée par le comité PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

23 Les intervenants internes :
Délégués du Personnel A partir de 11 salariés Une mission dans l’organisation de la prévention à défaut de constitution d’un CHSCT PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

24 Une ou plusieurs personne(s) désigné(es) au sein de l’établissement
Les intervenants internes : Une ou plusieurs personne(s) désigné(es) au sein de l’établissement Art. L du code du travail crée par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail mentionne cette nouvelle organisation « L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

25 SOMMAIRE POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
Objectif éthique Objectif règlementaire Objectif économique QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ? Les intervenants extérieurs Les intervenants internes COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? Les principes généraux de la prévention Piste méthodologique Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Les bonnes raisons d’établir son document unique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

26 Les principes généraux de prévention : art. L4121-2 du code du travail
- Eviter les risques - Maîtriser les risques qui ne peuvent pas être évités - Combattre les risques à la source - Adapter le travail à l’homme - Intégrer l’évolution de la technique PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

27 Les principes généraux de prévention : art. L4121-2 du code du travail
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins - Planifier la prévention - Prendre des mesures de protection collective et individuelle - Donner les instructions appropriées aux travailleurs PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

28 Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels
Réponse méthodologique 2 en 1 Réponse règlementaire PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

29 Art R4121-1 du code du travail
Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels Art R du code du travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

30 Art L4121-3 du code du travail
Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels Art L du code du travail L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

31 Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
Actions directement auprès des salariés : Faire remonter les dysfonctionnements via des fiches navettes pré établies IL EST IMPORTANT D’ETABLIR UN CANAL DE REMONTEE DES INFORMATIONS QUI SOIT CLAIR AUX YEUX DE TOUS LES SALARIES !! PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

32 Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
Actions directement auprès des salariés : Observer les phases de travail directement sur les postes auprès des salariés : œil extérieur PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

33 Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
Actions directement auprès des salariés : Former le personnel à la prévention des risques pour l’impliquer dans l’organisation de la prévention. Formations généralistes sur la prévention, formations Sauveteur Secouriste du Travail… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

34 Utilisation de documents sources
Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Utilisation de documents sources Les comptes-rendus d’AT Les fichiers REDAT : registre d’accidents du travail bénins Cette déclaration garantie une ouverture ultérieure des droits en cas d’aggravation de l’état de la personne PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

35 Les études menées par des organismes extérieurs à l’établissement :
Comment alimenter et faire vivre ce document unique ? Utilisation de documents sources Les études menées par des organismes extérieurs à l’établissement : Risques psychosociaux Etudes réalisées pour l’aménagement des postes de travail Comptes-rendus vérifications incendies, électriques par des organismes agréés PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

36 Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
Valeur éthique : éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles à plus long terme Conséquences positives dans l’établissement : personnel considéré et plus efficace au travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

37 Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
Permet d’impliquer l’ensemble du personnel dans la démarche de prévention des risques Harmoniser la démarche ! PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

38 Evite des sanctions financières pour l’employeur !!
Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Evite des sanctions financières pour l’employeur !! La non présentation d’un document unique peut entraîner une amende de 1500 €/3000€ si récidive Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (obligation de rembourser aux organismes sociaux les indemnités allouées aux victimes) PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

39 Facilite la réalisation de documents obligatoires
Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Facilite la réalisation de documents obligatoires Fiches individuelles de pénibilité (devenues obligatoires dans le cadre de la réforme des retraites art. L du code du travail) qui mentionne : Les conditions d’exposition aux facteurs de pénibilité La durée d’exposition Les mesures de prévention des risques PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

40 Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) :
Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) : AFS : aide financières simplifiées pour les TPE et PME sous conditions L’AFS : jusqu’à € pour l’acquisition de matériel, réalisation de prestations de formation… PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

41 Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) : Le contrat de prévention : pour les entreprises de moins de 200 salariés sous conditions Le contrat de prévention est un accord passé entre l’entreprise et la CARSAT Sud-Est qui définie les mesures de prévention à mettre en œuvre par l’établissement et l’aide financière correspondante PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

42 Permet de bénéficier d’un assouplissement de la loi
Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques Permet de bénéficier d’un assouplissement de la loi Possibilité d’utiliser des outils dits « dangereux » pour les stagiaires et apprentis mineurs Sur demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail Décret du 11 octobre 2013 qui a modifié le code du travail PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014

43 LA PREVENTION EST A LA PORTEE DE TOUS !
MERCI POUR VOTRE ECOUTE PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014