La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l'OMD? Séminaire de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans l'UEMOA 28 -

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1 La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l'OMD? Séminaire de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans l'UEMOA 28 - 30 novembre 2005 Kunio Mikuriya Sécrétaire général adjoint OMD

2 2 Les défis pour la douane Coopération insuffisante avec les milieux commerciaux Coopération insuffisante avec les milieux commerciaux  Le manque de respect des législations dans le secteur informel Facilitation des échanges Facilitation des échanges  Exigence de dédouanement rapide Echange insuffisant d'informations Echange insuffisant d'informations  Avec des douanes étrangères, d'autres services d'Etat, le secteur privé Compétences et formation peu appropriées Compétences et formation peu appropriées  Techniques et technologies modernes  Soutien politique et professionnalisme

3 3 Parteneriat avec les milieux commerciaux Partenariat avec le commerce : principe de modernité des opérations douanières Partenariat avec le commerce : principe de modernité des opérations douanières  Convention de Kyoto révisée (simplification et harmonisation des procédures douanières) qui va entrer en vigueur en février 2006 Sensibilisation aux besoins des douanes Sensibilisation aux besoins des douanes  Provision d'information (Kyoto)  Utilisation du site Internet (recommandation de l'OMD) Consultation avec le commerce Consultation avec le commerce  Législation, nouvelle politique, automatisation etc. (Kyoto) Plus grand respect de la législation Plus grand respect de la législation  Facilitation du commerce légitime et répression du non- respect de la législation (Kyoto)  Intégration des entreprises dans le secteur formel

4 4 Facilitation des échanges Techniques de contrôle modernes préconisées par la Convention de Kyoto révisée Techniques de contrôle modernes préconisées par la Convention de Kyoto révisée  Négociation en cours au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Gestion et évaluation des risques Gestion et évaluation des risques  Déploiement efficace des ressources humaines Audit a posteriori Audit a posteriori  Evaluer le respect de la loi par les entreprises  Transparence des transactions reflétée dans les livres et les dossiers des entreprises Technologies de l’information et scanners Technologies de l’information et scanners

5 5 Echange d'information Outils OMD d’assistance mutuelle Outils OMD d’assistance mutuelle  Convention de Nairobi (en vigueur) et Johannesburg  Modèle d’accord bilatéral  Guide sur l‘échange de renseignements en matière d‘évaluation en douane (une liste de contrôle des activités de vérification à réaliser avant de formuler une demande) Bureau Régional de Liaison chargé du Renseignement (BRLR) Bureau Régional de Liaison chargé du Renseignement (BRLR) Customs Enforcement Network (CEN) Customs Enforcement Network (CEN)  Outils de communication et base de données Cadre de normes Cadre de normes  Coopération inter douanes et avec le secteur privé  Modèles de données douanières Echange de bonnes pratiques Echange de bonnes pratiques  OMD Comité de la lutte contre la fraude

6 6 Renforcement des capacités Réforme et modernisation des administrations douanières Réforme et modernisation des administrations douanières  La responsabilité de la réforme appartenant à la douane  Le rôle de l'OMD dans une phase initiale avec le diagnostic, le plan d'action et une phase d‘évaluation Soutien politique Soutien politique Ethique professionnelle -Déclaration d'Arusha Ethique professionnelle -Déclaration d'Arusha  Simplification de procédures et automatisation pour réduire les risques d’abus  Gestion des ressources humaines appropriée (recrutement, formation, mobilité, promotion et conditions du travail) Formation Formation  Mixte avec l'e-learning

7 7 Merci de votre coopération dans le renforcement durable de la lutte contre la fraude Visiter notre site Internet pour + d'information www.wcoomd.org