L e P lan d’ E xposition au B ruit Les règles Conséquences pour les riverains La situation aujourd’hui Que faire ?

Présentation au sujet: "L e P lan d’ E xposition au B ruit Les règles Conséquences pour les riverains La situation aujourd’hui Que faire ?"— Transcription de la présentation:

1 L e P lan d’ E xposition au B ruit Les règles Conséquences pour les riverains La situation aujourd’hui Que faire ?

2 LES REGLES A l’origine : Mission Inter-Ministérielle 1998 : Rapport Burgere/Moyen 1999 Modification de la Constitution en 2005 Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D Le calcul : Logiciel ILN - Modélisation : Ni Mirage ni Rafale

3 CONSEQUENCES Inconstructibilité Mention dans toute transaction »Vente »Location longue et courte durée Dépréciation 40%

4 LE PROJET D’EXTENSION Zone C au-delà de La Galle Zone D jusqu’à Bollène

5

6

7 LA SITUATION AUJOURD’HUI L’Etat – le Préfet : lance l’opération La base – la DDE : Calculent le PEB Les élus : attendent depuis 4 ans La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé (Avions non modélisés – non conforme à la loi) La position des associations : PAS D’EXTENSION DU PEB

8 QUE FAIRE Les échéances électorales Vos actions : Interroger nos maires : Réagir à l’enquête publique Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et la non-conformité à la constitution

9

10