Une présentation du Forum sur l’efficacité de développement des OSC Septembre 2010 www.cso-effectiveness.orgwww.cso-effectiveness.org.

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1 Une présentation du Forum sur l’efficacité de développement des OSC Septembre 2010 www.cso-effectiveness.orgwww.cso-effectiveness.org

2 Contexte (1): Les défis des OSC… Le terme « société civile » recouvre d’innombrables groupes, mouvements ou organisations, qui vont du très petit groupe informel au très grand groupe fortement structuré. Les organisations de la société civile sont l’incarnation des droits de réunion, d’association libre et de parole, au cœur de la Déclaration Universelle des Droits Humains. Les OSC soutiennent la défense par les personnes des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels. Elles et leurs affiliés sont autonomes, défendent des causes ou accomplissent un service social et partagent une même identité : une solidarité sociale avec les personnes qu’elles servent ou représentent. La société civile fait face à de nombreux défis aux niveaux local, national et international. Certains sont externes, beaucoup sont internes.

3 Contexte (1): Les défis externes des OSC… Les menaces actuelles sur les organisations de la société civile mettent en danger le principe de l’action citoyenne et la sécurité de la société civile dans le monde entier. Ces menaces se sont accentuées dans le cadre des mesures anti-terroristes, même si la plupart des gouvernements ont ratifié les conventions sur les droits humains qui garantissent la liberté d’expression, d’association et de réunion. La société civile doit se réaffirmer en tant que force de changement, de dialogue et de contestation en promouvant la démocratie participative. Mobiliser plus de ressources pour la société civile : dans toutes les parties du monde, le financement des OSC est inadapté aux besoins croissants de la société civile et ceci peut avoir des effets négatifs sur son indépendance, sa légitimité et son autonomie. C’est en particulier le cas des OSC du Sud. La dépendance où elles sont des fonds venant du Nord peut être un facteur de grande vulnérabilité et perpétuer des relations de pouvoir inégalitaires.

4 Contexte (1): Les défis externes des OSC… Nouer le dialogue avec l’Etat et avec le marché : dans la mesure où le pouvoir des gouvernements est omniprésent et où celui des sociétés privées s’accroît, l’Etat et le marché vont continuer à dominer et à modeler le développement économique et social. Ces mêmes forces sont cruciales pour l’essor de la société civile ou pour son démantèlement. Renforcer les infrastructures de la société civile mondiale : alors que ces dernières années les sociétés civiles se sont dotées d’infrastructures au niveau national, celles-ci sont dans une large mesure inexistantes au niveau mondial.

5 Contexte (1): Les défis internes des OSC… Renforcer la responsabilité et la transparence des OSC : les demandes aux OSC d’apporter plus d’attention à leur légitimité, leur transparence et leur responsabilité ne peuvent être ignorées. Le récent développement du rôle de la société civile a augmenté les attentes et les fragilités. La société civile doit anticiper en créant et en appliquant des dispositifs crédibles et effectifs garantissant que les organisations qui se réclament de la société civile sont légitimes, transparentes et responsables. Améliorer la participation démocratique parmi les OSC : il faut ouvrir un espace de débat et de discussion au sein du secteur de la société civile et entre ses différents niveaux – des organisations locales aux grandes organisations internationales. De nombreux acteurs de la société civile se disent inquiets des dangers réels ou supposés d’un élitisme croissant dans les rangs des OSC.

6 Contexte (1): Les défis internes des OSC… Approfondir l’argumentation dans les plaidoyers politiques : toute protestation repose nécessairement sur l’indignation morale, mais dans la mesure où les OSC ont de plus en plus de poids sur les politiques et les pratiques, il faut faire en sorte que leur plaidoyer politique repose sur une argumentation crédible et solide et qu’elles puissent opposer des faits et des analyses à ceux qui les critiquent et aux groupes d’intérêts visés. Créer des alliances et les faire fonctionner : les défis auxquels sont confrontés la société civile en ce moment, et ceux auxquels elle sera confrontée dans les prochaines années, dépassent de loin les capacités individuelles des OSC, pourtant en nombre pléthorique, œuvrant au niveau local, national ou international. Elles doivent donc mettre leurs ressources en commun, s’unir par le moyen d’alliances et coalitions.

7 Contexte (1): Les défis internes des OSC… Mobiliser l’action populaire : certaines OSC ont plus de compétences que d’autres pour influer, grâce à leur plaidoyer ou à leurs études, sur les termes du débat concernant les politiques publiques, ou à attirer l’attention des médias lors de démonstrations de masse. Cependant, ces processus ne sont pas toujours inclusifs et ils ne se traduisent pas toujours par une action durable. La société civile doit plus tenir compte et mieux tirer parti du pouvoir potentiel des individus. Communiquer efficacement : les organisations de la société civile doivent être plus inclusives et plus réactives en allant vers les groupes de terrain, les groupes de citoyens et les groupes communautaires et en les incitant à mieux communiquer avec le grand public et avec les médias.

8 Contexte (2): Les OSC s’occupent de leur impact ! Comme les donateurs et les gouvernements, les OSC travaillent à améliorer la qualité et l’impact de leur travail depuis des décennies. Résultats: Codes de conduite, Rapports, auto- certification, mécanisme de redevabilité… Pourquoi? Pression externe et demande interne (éthique, responsabilité, besoin de démontrer l’impact et la qualité, besoin de renforcer notre crédibilité, besoin de répondre aux déviations…)

9 Contexte (2): Il y a une myriade d’initiatives des OSC Initiatives des organisations individuelles : Action Aid’s Accountability, Learning and Planning System (ALPS) Initiatives des Secteurs : Humanitarian Accountability Partnership (HAP) Code of Good Practice for NGOs responding to HIV/AIDS Initiatives des plateformes et des réseaux : InterAction's Private Voluntary Organisation Standards (PVOS) Code of Conduct of the Australian Council for International Development Code of Conduct of the Botswana Council of NGOs CIVICUS’ Legitimacy, Transparency and Accountability (LTA) project Initiatives internationales : International NGOs’ Accountability Charter

10 Quelques ressources Inventaire des initiatives du CCCI : http://www.ccic.ca/e/007/links_ethics.shtml; http://www.ccic.ca/e/007/links_ethics.shtml Inventaire des initiatives de redevabilité des ONG de One World Trust’s http://www.oneworldtrust.org/?display=ngoi nitiatives http://www.oneworldtrust.org/?display=ngoi nitiatives

11 Contexte (3): Des résultats positifs mais… Ces initiatives existantes ont des résultats positifs mais certaines considérations critiques doivent être prises en compte. Résultats positifs : Leçons apprises Améliorations concrètes Transparence renforcée Recherche Initiatives Collectives renforcent l’identité et la place de la société civile Considérations Critiques : Myriade d’initiatives et de mécanismes – peu de coordination Tendance à fixer les approches – limite à l’innovation? Manque de cadre général et politique et de references globales – manque de qualité? Parfois imposés de l’extérieur – manque d’appropriation?

12 Histoire (1): Etapes de l’Agenda de l’efficacité Déclaration du Millénaire et OMD 2000 2002 2005 Groupe Consultatif sur la Société Civile et l’Efficacité de l’Aide Conférence de Monterrey sur le Financement du Développement Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide Etablie par les donateurs/gouvernements pour les donateurs/gouvernements les OSC ne considèrent pas la Déclaration applicable à elles 2007

13 Histoire (1): Déclaration sur l’Efficacité de l’Aide Selon la Déclaration de Paris, les cinq principes qui doivent structurer la fourniture de l’aide sont : Appropriation : Les pays en développement exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement ; Alignement : Les donateurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires ; Harmonisation : Les actions des pays donateurs sont mieux harmonisées, et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective ; Gestion axée sur les résultats : Tous les pays vont gérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d’obtenir des résultats ; Responsabilité mutuelle : Les donateurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement.

14 Histoire (2): Engagement des OSC Groupe Consultatif : créé par de CAD de l’OCDE, en janvier 2007 pour donner à la société civile l’opportunité d’enrichir l’agenda sur l’efficacité de l’aide (le groupe a eu sa dernière réunion en octobre 2008) Consultations Régionales “Société Civile et efficacité de l’aide” (Bruxelles, Cotonou, Hanoi, Katmandu, Lusaka, Managua) Dialogue de la Société Civile Nord-Sud (Nairobi, Novembre 2007) Forum International sur la Société civile et l’Efficacité de l’Aide (Ottawa, Février 2008) Positions principales: La Déclaration Paris n’est pas applicable en tant que telle aux OSC. Les rôles des OSC dans le développement sont distincts et plus larges que ceux des gouvernements et des donateurs. Les OSC sont acteurs de développement de plein droit.

15 Histoire (3): Le chemin vers Accra 2005 Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide 2007 Création du Groupe Consultatif sur la Société Civile et l’Efficacité de l’Aide Février 2008 Forum International sur la Société civile et l’Efficacité de l’Aide Juin 2008 Réunion Exploratoire sur l’efficacité des OSC : Le Forum Ouvert sur l’Efficacité de Développement des OSC est lancé. Septembre 2008 Forum de Haut-Niveau de Accra: PAA reconnaît officiellement le processus sur l’efficacité du développement des OSC

16 Réunion Exploratoire de Paris (Juin 2008) Qui? Plus de 70 représentants de réseaux, de plateformes et d’OSC du monde entier Objectifs: Créer un consensus sur les objectifs, mécanismes, et dialogue avec partenaires et gouvernance du processus Résultat: Lancement du Forum Mondial sur l’Efficacité de Développement des OSC (2009-2011) Rapport: Synthèse des principaux accords, qui seront présentés à Forum de Haut-Niveau de Accra

17 3ème Forum de Haut-Niveau de Accra 2008 ”Le PAA est le résultat d’un des processus de consultation les plus riches jamais organisés dans le domaine de la coopération pour le développement.” “Accra sera une étape essentielle dans notre objectif commun d’améliorer le système international de l’aide, et de réaliser des progrès en matière de développement pour tous les pays et tous les gens.” Jan Cedergren, Président du Groupe de Travail sur l’Efficacité de l’Aide du CAD

18 PAA – un succès ? Dans le PAA, les donateurs et les gouvernements s’engagent à… Nous raffermirons notre engagement auprès des OSC, considérées comme de véritables acteurs indépendants du développement produisant des efforts complémentaires de ceux des pouvoirs publics et du secteur privé. Nous avons un intérêt commun à nous assurer que la contribution potentielle des OSC au développement est pleinement mobilisée. C’est pourquoi: Nous invitons les OSC à étudier comment elles entendent appliquer les principes sur l’efficacité de l’aide arrêtés à Paris. Nous nous félicitons de la proposition des OSC nous conviant à nous engager dans un processus multipartite conduit par elles et ayant pour but de rehausser l’efficacité de leur action en faveur du développement. Dans le cadre de ce processus, nous nous efforcerons: i) d’améliorer la coordination entre les efforts déployés par les OSC et les programmes gouvernementaux; ii) de renforcer la reddition de comptes par les OSC sur les résultats obtenus, et iii) d’améliorer l’information sur les activités des OSC. Nous œuvrerons avec les OSC à l’instauration de conditions propices à une maximisation de leur contribution au développement.”

19 Une multitude de défis Efficacité de Développement des OSC Qu’est-ce qu’un environnement favorable pour les OSC? Il nous faut répondre aux scandales, aux fraudes, et perceptions négatives Les problèmes de financement des OSC Besoin de développer des mécanismes de redevabilité Comment travailler avec les gouvernements Plus de parties prenantes au centre du débat Il nous faut assurer un maximum d’impact au profit des plus pauvres et marginalisés Continuer à lutter pour la reconnaissance des rôles des OSC Besoin de s’adapter à une architecture de l’aide en transformation Besoin de capitalisation Ouvrir le débat sur l’efficacité de l’aide Besoin de démontrer notre impact

20 Le FHN III – un résultat historique ? “Pour la première fois, il y a un engagement collectif des OSC de répondre à l’efficacité des OSC au niveau mondial.”

21 Nos engagements… Le Forum… 1.Va élaborer des principes de l’efficacité des OSC dans leurs rôles divers d’acteurs du développement 2.Va élaborer un consensus fondé sur des consultations et activités nationales et régionales 3.Sera un processus inclusif et multi-partenarial, géré et mené par les OSC 4.Doit être dirigé par des OSC du Nord comme du Sud afin d’être crédible et pertinent 5.Doit prendre spécialement en compte les questions de genre 6.Va se porter sur l’efficacité du développement, et non sur l’efficacité de l’aide.

22 5 objectifs : Nous visons… U n processus ouvert, inclusif et représentatif, mené par les OSC du monde entier, prenant en compte les questions de genre Une vision sur l’efficacité du développement fondé sur un dialogue politique national et international Des principes communs sur l’efficacité de développement des OSC Des directions pour la mise en œuvre des ces principes et une capitalisation des bonnes pratiques de mécanismes pertinents Un consensus pour s’engager dans un dialogue politique avec les donateurs et les gouvernements sur la question des conditions favorables à l’efficacité de développement des OSC, fondé sur la reconnaissance des rôles des OSC comme acteurs de développement de plein droit. 1 2 3 4 5

23 Qui mène le processus ? Groupe de Facilitation Global (GFG) 25 plateformes et réseaux; apporte coordination, leadership et visibilité au Forum CONSORTIUM AACC-CETA, APRN, ALOP, CONCORD, CIVICUS, Interaction Etabli par le GFG: en charge des aspects pratiques du processus (communication, site, soutien logistique et administratif, levée et gestion des fonds)

24 Afrique : FECONG (Mali) AFRODAD CSPR (Zambie) REPAOC (Afrique de l’Ouest et Centrale) Asie : SANSAD (Asie du Sud) IBON International APRN PCFS Europe: CONCORD Groupe Nordic+ Groupe de la Présidence de l’ Union Européenne Amérique Latine et Caraïbes : ALOP UNITAS (Bolivie) Coordinadora Civil (Nicaragua) Moyen Orient et Afrique du Nord : Arab NGOs Network for Development (ANND) Amérique du Nord : InterAction (USA) CCIC (Canada) Pacifique: Australian Council for International Development (ACFID) Réseaux Internationaux d’OSC : Plan International CARE International ITUC ACT Development Caritas/CIDSE CIVICUS Organisation de Femmes : Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APFWLD) Composition du GFG

25 Processus? Création des conditions et outils pour les processus nationaux et sectoriels 2008 2009 2010 2011 Consultations nationales et sectorielles sur les principes directeurs de l’efficacité des OSC Assemblée Globale des OSC : accord sur un cadre de l’efficacité des OSC ; processus nationaux et régionaux sur la mise en œuvre des principes acquis Elaboration d’une vision multi-partenariale sur l’efficacité du développement 4ème Forum de Haut-Niveau sur l’Efficacité de l’Aide 2011: déclaration multi-partenariale sur l’efficacité du développement?

26 15 consultations en Afrique RDC Rwanda Cameroun Ethiopie Kenya Tanzanie Ouganda Tchad Botswana Zambie Malawi Nigeria Ghana Togo Liberia

27 4 consultations thématiques Syndicats Femmes Mouvements sociaux/Réseaux transnationaux OSC en situation de conflits

28 Assemblée Globale du Forum 20 10 28 au 30 septembre 2010 à Istanbul, Turquie. Objectifs : Présenter une première version du cadre sur l’efficacité des OSC en tant qu’acteurs de développement. Ce cadre sera basé sur les résultats des consultations nationales et thématiques du Forum, et après l’Assemblée Globale, sera amélioré et finalisé dans la perspective du 4°Forum de Haut Niveau en Corée du Sud fin 2011. Partager, discuter et analyser le Rapport Mondial des Consultations consolidé et les expériences du processus de consultations du Forum compilées à ce jour. Explorer des perspectives émergentes sur l’efficacité du développement des OSC, y compris les droits, les rôles et les responsabilités des OSC en tant qu’acteurs de développement. Engager un débat multipartite avec des gouvernements, bailleurs de fonds et d’autres acteurs sur l’efficacité du développement et l’environnement propice aux OSC. Renouveler la composition et le mandat de la direction du Forum.

29 Outil : Trousse de sensibilisation Questions Fréquentes et méthodologie des consultations Documents de travail : –OSC comme acteurs de développement de plein droit –Principes de l’efficacité du développement des OSC –Mise en œuvre des principes de l’efficacité du développement des OSC –Légitimité et Responsabilité des OSC –Approche fondée sur les droits et l’efficacité du développement des OSC –Egalité de genre et l’efficacité du développement –Relations Nord/Sud & Sud/Sud des OSC –Environnement favorable aux OSC

30 Votre participation est cruciale ! Comment s’engager dans le processus : Niveau des Plateformes/Réseaux : Lancez des discussions internes sur les principes directeurs de l’efficacité de développement des OSC Consultez sur vos priorités, attentes et positions Désignez une personne ressource/un point focal pour maintenir un lien avec le Forum Informez le Forum de vos activités et positions (cso-eff@concordeurope.org)cso-eff@concordeurope.org OSC Individuelles : Assurez-vous que votre plateforme/réseau est impliquée dans le processus Ouvrez la discussion sur l’efficacité de développement des OSC avec vos collègues dans les différents départements Tous : Abonnez-vous à notre lettre à : www.cso-effectiveness.org www.cso-effectiveness.org Contribuez à nos discussions à : www.cso-effectiveness.org www.cso-effectiveness.org Echangez avec vos collègues et partenaires dans le monde

31 www.cso-effectiveness.org cso-eff@concordeurope.org Merci ! Henri Valot hvalot@ndi.org Plus d’information