L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne

Présentation au sujet: "L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne"— Transcription de la présentation:

1 L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne
DDE de l’Essonne L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne Séminaire du 6 juin 2008

2 Introduction Pourquoi un observatoire départemental ?
Pourquoi un séminaire ?

3 L’observatoire : structure, principes, résultats

4 La structure de l’observatoire : le repérage
Une identification fondée sur les fichiers fonciers fiscaux 2006 : Propriétés divisées en lots Propriétés bâties Propriétaires Les données disponibles à l’échelle de la copropriété Caractéristiques du bâti : ancienneté, maisons Caractéristiques de la propriété : personnalité juridique des copropriétaires, ancienneté de la propriété, mutation 2005 Parfois : syndic 2 141 copropriétés de plus de 10 logements (hors copropriété 100% HLM) FILOCOM… a suivre

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6 La structure de l’observatoire : la qualification
Le positionnement de la copropriété dans le marché immobilier A la parcelle cadastrale : caractéristiques des mutations (Base Biens ) L’occupation de la copropriété A l’échelle de la copropriété : statut d’occupation (TH 2005), imposition des ménages à la TH (TH 2005), demandes en logement social (fichier préfectoral 2006), demandes d’aide du FSL (fichier CG 2006) A l’échelle du quartier : bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations logement (CAF 2005) La structure de la propriété A l’échelle de la copropriété : taux de mutation (fichiers foncier 2006), durée moyenne de propriété (fichiers foncier 2006) FILOCOM… a suivre

7 La structure de l’observatoire

8 La construction des indicateurs
Les fonctions des indicateurs Qualifier puis hiérarchiser les risques de fragilités, de difficultés, Créer, susciter des « alertes » sur des évolutions de la copropriété ou sur son environnement Les principes retenus : Une hiérarchisation des indicateurs selon leur signification en termes de risques Plusieurs échelles d’appréciation des risques : départemental, intercommunal, communal Un maillage large dans une logique de veille et d’alerte Les limites actuelles : Une photographie… En perspectives, des évolutions La secrétisation des données… Des résultats à partir de 20 logements Une identification des copropriétés potentiellement fragiles

9 La construction des indicateurs
Les indicateurs de 1er rang les valeurs vénales basses l’imposition totale à la TH Les autres indicateurs Le taux de rotation La durée moyenne de propriété L’évolution des personnes morales copropriétaires Les statuts d’occupation Le taux de vacance Le nombre de demandeurs HLM et d’aides FSL Les situations de précarité sociale

10 La construction de l’observatoire : l’indicateur valeurs vénales
Objectif : apprécier le positionnement de la copropriété dans le marché immobilier Principe : le poids des mutations à valeur basse

11 La construction de l’observatoire : l’indicateur TH
Objectif : cerner les capacités financières des ménages occupant la copropriété Principe : la proportion de ménages soumis à la totalité de la TH

12 Le croisement des indicateurs : la hiérarchisation des risques

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15 L’observatoire : les outils à destination des collectivités locales et des EPCI
Des extractions de la base de données Le répertoire des copropriétés Les données et les indicateurs Des fiches communales (note de synthèse) L’importance des copropriétés dans le parc de logements Les cartes de localisation des risques Une première lecture des enjeux potentiels Des fiches copropriétés

16 L’observatoire : la fiche copropriété
Un support pour l’approfondissement de la connaissance Une démarche indispensable pour qualifier les fragilités ou difficultés locales

17 L’observatoire : un outil au service des acteurs locaux

18 Evry 136 copropriétés, 10 600 logements
Les 3/4 des propriétaires occupants et la quasi totalité des locataires du parc privé résident dans une copropriété Une politique locale ancienne Un PLH en cours d’adoption

19 Juvisy-sur-orge 76 copropriétés et 2 750 logements
La moitié des P.O et 2/3 des locataires résident dans une copropriété Une mobilisation récente : lancement d’une OPAH multisites Un PLH en cours d’adoption

20 L’observatoire : un support pour les politiques notamment préventives

21 Les copropriétés dans les politiques publiques
Etat Anah Conseil Régional Conseil Général ADEME

22 L’observatoire : le fonctionnement

23 L’observatoire : un outil au service du réseau d’acteurs locaux
Une actualisation par la DDE Un enrichissement de la connaissance par les communes et les EPCI L’organisation de l’échange d’expériences