INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.

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1 INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles générales de discussion, qui doivent notamment consister à : respecter les expériences d'autrui, préserver la confidentialité des discussions, participer pleinement au cours des discussions. AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL SCÉNARIO PRATIQUE 1

2 AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL PRÉSENTATION DU CAS PRATIQUE Cette diapositive expose la situation qui sera étudiée. Vous pouvez la lire à voix haute ou demander à un volontaire de le faire. POINTS DE DISCUSSION En tant qu'animateur, assurez- vous d'examiner en détail la situation et les actes du salarié avant de passer à la diapositive suivante. Veillez à ce que toutes les expériences personnelles dont les salariés souhaitent faire part soient bien en rapport avec le scénario présenté. 2

3 AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL ÉLÉMENTS DE LANCEMENT DE LA DISCUSSION RÉPONSES AUX QUESTIONS Quelles sont les responsabilités de la responsable et de la directrice générale ? Elles doivent toutes les deux refuser cette proposition. Même si l'idée d'une augmentation de marge est séduisante, ce type d'arrangement est inacceptable car, au travers de cette entente, le distributeur interfère avec le principe de marché libre. Sans notre accord, aucun tiers n'est habilité à prendre de décisions en notre nom. Si la responsable informe sa directrice générale et que toutes les deux ne sont pas sûres de l'attitude à adopter, elles doivent immédiatement contacter le service juridique. Quels sont les risques potentiels et les conséquences d'un tel comportement ? Cette entente avec un tiers fausse le marché et élimine la concurrence. Elle peut entraîner des sanctions civiles et pénales pour Tyco (et pas uniquement pour la partie tierce), ainsi que des mesures disciplinaires pour quiconque adhère à cet arrangement. Dernièrement, plusieurs cas célèbres de concurrence déloyale ont été recensés. Ces méthodes peuvent avoir des conséquences importantes sur la renommée et la marque d'une entreprise. La situation serait-elle différente si : la conversation initiale n'avait pas été officieuse et qu'elle avait eu lieu lors d'une grande réunion ? Non, même si cela la ferait paraître plus « transparente », ce comportement est inapproprié de quelque façon que ce soit. la responsable n'avait pas besoin d'assister à la réunion pour signaler l'adhésion de Tyco à cette stratégie ? Non, dès que nous sommes alertés du fait que quelqu'un exerce des activités en notre nom, nous sommes dans l'obligation de protéger notre entreprise de ce comportement illégal et de soulever la question avec le service juridique. l'augmentation était due à une nouvelle promotion marketing et que le distributeur souhaitait une remise de 5 % sur le produit (sans qu'aucun accord n'ait été conclu entre les concurrents) ? Il existe des moyens légitimes pour un distributeur d'augmenter sa marge et pour vous d'en être rémunéré. Cependant, si pour une raison quelconque, vous suspectez que ses moyens d'augmenter sa marge est inconvenante ou illégale, il est important d'en référer au service juridique. 3

4 AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL PRINCIPES DIRECTEURS POINTS DE DISCUSSION En vous reportant à la politique antitrust/concernant la concurrence loyale de Tyco, rappelez au personnel que Tyco interdit les pratiques suivantes de quelque façon que ce soit : Harmonisation des prix fixés pour les produits : des concurrents se mettent d'accord pour vendre à des prix ou des conditions concertés au lieu d'exercer une concurrence libre et indépendante (fixation des prix ou adjudication collusive). Division des marchés : des concurrents se mettent d'accord pour se diviser les clients, les produits ou les zones géographiques dans lesquelles ils ne se feront pas concurrence (limites de quota ou partages de marchés). Pouvoir de marché dominant : le pouvoir de marché permet des actions normalement considérées comme anticoncurrentielles mais qui ne causent aucun désavantage. Abus de position dominante : ceci comprend les ventes discriminatoires, les prix prédateurs, les refus de vendre ou des remises fidélisantes. 4

5 POINTS DE DISCUSSION Formulez toutes les conclusions qui vous paraissent appropriées en fonction des participants, ainsi que de leurs réactions et de leurs discussions concernant ce sujet et cette étude de cas. Résumez les discussions qui se sont tenues. Profitez de cette occasion pour insister sur les points présentés précédemment concernant le maintien d'un cadre de travail exempt de toute violence. COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL ENSEIGNEMENTS À RETENIR AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : 5

6 COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL SIGNALER UN PROBLÈME POTENTIEL AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : POINTS DE DISCUSSION Rappelez aux salariés qu'ils ne se trouvent pas seuls lorsqu'ils doivent prendre une décision et qu'il est important de poser toutes les questions éventuelles. Détaillez de nouveau les ressources disponibles pour tous les salariés dans le cas où ils souhaiteraient faire part de préoccupations. 6