Les outils nécessaires à l ’économie d’énergie 1 Mardi 19 octobre 2007.

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1 Les outils nécessaires à l ’économie d’énergie 1 Mardi 19 octobre 2007

2 Plan I.Les Certificats d’ Economie d’Energie (CEE) II.Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) III.Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2

3 I.Les Certificats d’Economie d’Energie CEE créé par la loi POPE du 13 juillet 2005 CEE= Certificat Blanc Mesure politique d’ordre national délivrée par le préfet via la DRIRE Bien meuble immatériel valable au moins cinq ans avec valeur marchande potentielle Seuil de dépôt de dossier : 1GWh cumac Pénalité de 2c€/kWh si obligations non respectées

4 Le Protocole de Kyoto Accord international adopté en décembre 1997 Entrée en vigueur en février 2005 Premier événement concret dans la lutte du changement climatique Objectif principal: réduction des principaux gaz à effet de serre (CO 2, CH 4, N 2 O…) 4

5 II.Le Plan National d’Allocation des Quotas Lié au Protocole de Kyoto* Entré en vigueur au 1 er janvier 2005 Réduction de 8% des émissions de CO 2 d’ici fin 2012 Pour la France: maintien du niveau des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012

6 III.Le Diagnostic de Performance Energétique Composé de: –Caractéristiques, descriptif des équipements et la consommation d’énergie du bien –Niveau d’émission de CO 2 à effet de serre –Incitation à réaliser des travaux d’économie d’énergie 6

7 III.Le Diagnostic de Performance Energétique Mis en place par le décret du 14 septembre 2006 par le CCH Durée de validité: 10 ans Classement du patrimoine selon ses performances: A(« la meilleure »), G (« la plus mauvaise ») 7

8 III.Le Diagnostic de Performance Energétique Objectifs du DPE: - Informer le propriétaire sur sa consommation en kWh/m² - Sensibiliser le propriétaire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète 8

9 Conclusion Problèmes d’économie d’énergie encore présents Exemple: région parisienne Mise en place à terme d’une taxe-carbone si seuil de consommation d’énergie ≥ 150 kWh/m²/an CEE influencé par le niveau économique du marché 9