L ’Europe Les institutions 1.

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1 L ’Europe Les institutions 1

2 La Construction européenne
1951 1957 1986 1992 CECA Traités de Rome avec six pays Entrée en vigueur du Traité de Maastricht Acte unique • Marché commun et union douanière (réalisée en 1968) • Politiques économiques communes : Agriculture… • Euratom pour la coopération nucléaire La construction européenne sera d ’abord économique La libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services prévus • Communautés européennes • Politique étrangère et de sécurité commune • Affaires intérieures et justice 2

3 1957 : Le traité de Rome les 6 pays :
France République Fédérale d’Allemagne Italie Luxembourg Belgique Pays Bas 1

4 Elargissements de la Communauté
1973 1981 1986 1995 Autriche Suède Finlande Royaume Uni Irlande Danemark Grèce Portugal Espagne 3

5 Les demandes d ’adhésion à l ’Union européenne
ESTONIE LETTONIE LITUANIE POLOGNE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SLOVAQUIE SUISSE HONGRIE ROUMANIE SLOVÉNIE BULGARIE TURQUIE MALTE CHYPRE

6 Elargissements de la communauté
2004 2007 Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque République Slovaque Hongrie Chypre Malte Roumanie Bulgarie 3

7 Elargissement de la communauté
Les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l’Union européenne). Respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 3

8 Elargissement de la communauté
Les pays doivent : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire. 3

9 Commission européenne
Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

10 Conseil ou sommet Européen : Conseil ou sommet Européen :
Les institutions européennes : Les institutions européennes : Conseil ou sommet Européen : Conseil ou sommet Européen : Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne. Il détermine les grandes orientations politiques et économiques européennes. Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne. Il détermine les grandes orientations politiques et économiques européennes. 4

11 Commission européenne
Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

12 Conseil des ministres :
Les institutions européennes : Conseil des ministres : Il regroupe tous les ministres nationaux concernés par un problème. Il adopte les textes communautaires et assure la coordination des politiques économiques nationales. Il se réunit à Bruxelles 1

13 Commission européenne
Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

14 Le parlement européen :
Les institutions européennes : Le parlement européen : Il regroupe 626 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct par chacun des 15 pays membres. Chaque Etat a un nombre de parlementaires proportionnel à son importance. 99 députés pour l ’Allemagne, 87 pour la France, 6 pour le Luxembourg... Le parlement siège à Strasbourg 1

15 Le parlement européen :
Les institutions européennes : Le parlement européen : Il donne au conseil des ministres son avis sur les décisions à prendre, il codécide avec le conseil des ministres en matière budgétaire et de la liberté d ’établissement, il vote le budget de l ’Union Européenne, il accepte l ’entrée de nouveaux pays membres et vote la censure de la commission européenne. 1

16 Commission européenne
Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

17 La commission Européenne :
Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne. Elle Siège à Bruxelles 1

18 La commission Européenne :
Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités et gère le budget de l ’Union européenne. 1

19 Les actuels commissaires européens français
- Pascal Lamy - depuis Commerce - Michel Barnier - depuis Politique régionale et conférence intergouvernementale 1

20 Les derniers président de la commission européenne :
- Jacques Delors Nationalité française - Jacques Santer Nationalité luxembourgeoise - Romano Prodi - depuis Nationalité italienne 1

21 Les institutions européennes :
La Cour de Justice Elle est formée de 15 juges nommés pour 6 ans renouvelables par les gouvernements des Etats membres, avec l ’accord des autres gouvernements 1

22 Les institutions européennes :
La Cour de Justice Elle est la gardienne des traités et sanctionne le non respect du droit européen. 1

23 2002 : l ’euro 1er janvier au plus tard • Mise en circulation des pièces et des billets en euro • Retrait progressif des pièces et billets nationaux 17 février 2002 • suppression du cours légal des piéces et billets en francs. 8

24 2002 : l ’euro Taux de conversion • 1 Euro = 6,55957 Francs 8

25 2002 : La zone Euro Les 12 pays formant la zone euro Allemagne
Autriche Belgique Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal 8

26 Pourquoi l ’euro ? Zone Euro : Population : 291 millions d ’habitants
PIB : Francs Etats Unis : Population : 271 millions d ’habitants PIB : Francs Japon : Population : 125 millions d ’habitants PIB : Francs Source : le monde 2/5/98 11