SEPTEMBRE 2008 1 TRIVALOR Département « Déchets & Ecologie Industrielle » Conseil Général de l’Isère Comité de suivi du PDEDMA -Indicateurs de suivi sur.

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1 SEPTEMBRE 2008 1 TRIVALOR Département « Déchets & Ecologie Industrielle » Conseil Général de l’Isère Comité de suivi du PDEDMA -Indicateurs de suivi sur les données 2006 -Présentation étude BRGM sur les zones favorables à l’implantation d’ ISDND -Préparation de la conférence interdépartementale

2 SEPTEMBRE 2008 2 Indicateurs de suivi Comparaison 2004 - 2006

3 SEPTEMBRE 2008 3 Méthodologie pour la comparaison 2004 - 2006  Comparaison à périmètre constant (à l’exception d’1 commune d’environ 500 hab)  Données 2004: celles du PDEDMA  Population: INSEE 1999, estimation 2005 et population DGF sur les zones touristiques -> 1240 000 habitants  Tonnages: issus des rapports annuels  Données 2006: extraction des données sindra  Population: DGF 2006 -> 1348 000 habitants  Tonnages: issus de sindra  Insertion des données dans les tableaux-objectifs du PDEDMA en tonnages  Les bases de population étant différentes, il est préférable de comparer les données en tonnes  Les comparaisons en kg/hab seront faites entre les données 2006 et 2007 sur la base des populations DGF

4 SEPTEMBRE 2008 4 Evolution des tonnages 2004 – 2006: global  Un augmentation globale (OM+déchèteries) de 3% due aux déchèteries

5 SEPTEMBRE 2008 5 Evolution des tonnages 2004 – 2006: OM collectées  Une légère diminution des OM collectées, notamment du fait des OMR  Une augmentation des recyclables collectés (verre, journaux et emballages)

6 SEPTEMBRE 2008 6 Evolution des tonnages 2004 – 2006: OM  Le taux de valorisation évolue dans le bons sens mais faiblement  Ce rythme d’évolution (à confirmer avec les données 2007) ne permettrait pas d’atteindre les objectifs 2012

7 SEPTEMBRE 2008 7 Evolution des tonnages 2004 – 2006: OM en kg/hab DGF 2004  Le taux de valorisation stagne  Ce rythme d’évolution (à confirmer avec les données 2007) ne permettrait pas d’atteindre les objectifs 2012

8 SEPTEMBRE 2008 8 Evolution des tonnages 2004 – 2006: déchèteries  Une forte augmentation des tonnages reçus en déchèterie (inertes et tout venant)  Par contre les déchets verts et ferrailles diminuent

9 SEPTEMBRE 2008 9 Evolution des tonnages 2004 – 2006: déchèteries  Le tonnage valorisé augmente de 19%  Le taux de valorisation augmente de 5 points  Le tonnage augmente plus rapidement que prévu et sans que le taux de valorisation atteigne celui prévu

10 SEPTEMBRE 2008 10 Evolution des tonnages 2004 – 2006: déchèteries en kg/hab DGF 2004  Les performances de valorisation augmentent de 15%  Le taux de valorisation augmente de 5 points  Le tonnage augmente plus rapidement que prévu et sans que le taux de valorisation atteigne celui prévu

11 SEPTEMBRE 2008 11 Evolution des tonnages 2004 – 2006: traitement  Forte augmentation de l’enfouissement en ISDD et ISDI (meilleure visibilité sur les flux 2006 pour les inertes)  Légère réduction de l’incinéré, stabilité de l’enfoui Source: synoptiques des flux des gestion des déchets 2004 (PDEDMA) et 2006 (sindra)

12 SEPTEMBRE 2008 12 Evolution des tonnages 2004 – 2006: valorisation  Au global, même si les tonnages augmentent, le taux de valorisation augmente

13 SEPTEMBRE 2008 13 Evolution des tonnages 2004 – 2006: valorisation  La production globale individuelle est très légèrement réduite et le taux de valorisation est augmenté

14 SEPTEMBRE 2008 14 Cartographie d’orientation pour la recherche de zones favorables à l’implantation d’installations de stockage de déchets non dangereux par BRGM

15 SEPTEMBRE 2008 15 Préparation de la Conférence inter-départementale

16 SEPTEMBRE 2008 16 Conférence interdépartementale: rappel des échanges interdépartementaux (situation 2006) pour les déchets les plus représentatifs OM entrants :47 000t (+380%/2004) 73: 26 000t 69: 19 000t 01: 1 500t Mâchefers entrants : 52 000t (-24%/2004) 69: 50 000t 73: 2 000t DNM entrants : 237 000t (-6%/2004) (225 000t sur Satolas) 69: 132 000t 74: 49 000t 73: 39 000t 01: 17 000t 47 500 t exportés (-28%/2004) dont 4 500t de DNM à trier (26,42,69) 11 000t de DNM à stocker (26,42, 69) 1 000t de mâchefers (26) 30 000t d’OM Autres déchets entrants (pour mémoire) 110 000 t incinérateur de Salaise ( provenance hors de la Région RA )

17 SEPTEMBRE 2008 17 Conférence interdépartementale: rappel des échanges interdépartementaux (situation 2006) Rhône: 233 000t 16 000t Savoie : 73 000t 2 500 t Ain : 28 000t Drôme: 2500t 22 000t Haute -Savoie : 67 000t Loire: 6000t 25 000t Autres déchets entrants (pour mémoire) 110 000 t incinérateur de Salaise ( provenance hors de la Région RA )

18 SEPTEMBRE 2008 18 Conférence interdépartementale: Tendre vers une meilleure coopération… propositions de thèmes à évoquer avec l’ensemble des représentants des départements

19 SEPTEMBRE 2008 19 Conférence interdépartementale: Tendre vers une meilleure coopération…  La problématique des ISDND :déficit en capacité en 2017 et incohérence des préfectures ( instaurations de quotas…)  Les départements souhaitent ils conventionner avec les Chambres consulaires de façon à qu’elles incitent les entreprises à améliorer le tri de leurs DNM?  Les départements souhaitent ils s’engager dans une charte avec le privé afin de respecter la définition du déchet ultime et limiter les apports des DNM en enfouissement (refus si mauvaise qualité, prix d’enfouissement fct de la qualité ?)  Quel est le niveau d’engagement des différents départements sur les possibilités de création de nouveaux sites d’enfouissement ?  Définition des déchets ultimes : peut on tendre vers une harmonisation?

20 SEPTEMBRE 2008 20 Conférence interdépartementale: Tendre vers une meilleure coopération…  La plate-forme de Bourgoin-Jallieu reçoit d’importantes quantités de mâchefers extérieurs  Quelles doivent être les exigences du fait d’une valorisation en technique routière en nord Isère  Les départements sont ils prêts à prévoir (ou accepter) des préconisations supplémentaires  REFIOM, quelles solutions de proximité ? Peut on envisager la création d’une unité de stabilisation et valorisation des REFIOM à l’échelle régionale? Pas de ISDD en Rhône-Alpes ( démarrage de la révision du PREDD )  A titre d’exemple témoignage du COVAD regroupant le SITOM Nord Isère, Organom, Sytraival et Le Grand Lyon, qui ont signé une charte de coopération interdépartementale pour l’incinération  Autres thèmes :

21 SEPTEMBRE 2008 21 Conférence interdépartementale: organisation envisagée  Avant la conférence:  Rencontres préalables avec chaque Conseil Général afin d’échanger sur les problématiques et besoins respectifs et cerner l'ensemble des thématiques à travailler  Préparation d’un document d’orientation  Pendant la conférence:  Tour de table de chaque Conseil Général  Co présidence de la conférence (par les départements « moteurs »)  Démarrage, point de départ d’un engagement de coopération ?  Après la conférence:  Chaque Conseil Général repart avec le document d’orientation pour le restituer, amender et faire valider par les élus départementaux  Retour attendu dans un délai à définir