LA CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX.

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1 LA CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

2 2 François Lemoyne, AQESSS Présentation au Groupe Espace Santé octobre 2008

3 PLAN DE LA PRÉSENTATION Portrait des finances publiques L’évolution des dépenses de la santé Les pistes à explorer 3

4 RAPPEL DES CONSTATS

5 Recherche et technologie ont contribuer à améliorer nos conditions de vie Entraîne aussi une augmentation des coûts Réformes en cours dans la plupart des pays industrialisés Le Québec n’y échappe pas

6 Source : Statistique Canada

7 Richesse collective – Les Québécois comptent parmi les plus taxés en Amérique du Nord ; – Une proportion de plus en plus importance de québécois ne paient pas d’impôts ; – Niveau de vie des Québécois se classe au 52 e rang parmi les 60 juridictions nord-américaines ;

8 Fonds consolidé du revenu Évolution des dépenses budgétaires (En millions de dollars) Catégorie de dépenses Budget de mai 2007Budget de mars 2008 P 2007-2008Révision (1) 2007-20082008-20092009-2010 Dépenses des programmes 53 913 722 54 635 56 948 58 629 Variation en %4,1%5,5%4,2%3,0% Service de la dette 7 244 (241) 7 003 6 907 7 019 Variation en %4,0%0,0%-1,4%1,6% Fonctions nationales (2) DÉPENSES BUDGÉTAIRES 61 157 481 61 638 63 855 65 648 Variation en %4,1% 4,8%3,6%2,8% Taux de croissance du PIB nominal en % (2) 4,2%5,9%3,2%3,5% Taux d'inflation au Québec en % (2) 1,8% 1,6%1,4%1,8% P: Résultats préliminaires pour 2007-2008 et prévisions pour les années subséquentes. (1) Incluant les impacts de la réforme comptable. (2) Pour l'année civile se terminant trois mois avant la fin de l'année financière. Source : Budget 2008-2009 - Plan budgétaire, Gouvernement du Québec, 2008, page C.20

9 Les dépenses du secteur de la santé et des services sociaux – 72 % des dépenses de santé sont financés par le régime public et 28 % de façon privée ; – Dépenses privées légèrement inférieur à la moyenne canadienne ; – Deux tiers de la population canadienne et québécoise possèdent une assurance privée individuelle ou collective ;

10 ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, DE 1997-1998 À 2004-2005 (En millions de dollars) Catégorie de dépenses1997-19982004-2005Écart Taux annuel moyen d'augmentation Réseau (1) 95631445748946,1% Assurance médicaments6951703100813,7% Services médicaux et autres programmes de la RAMQ2300337010705,6% Administration (ministère, RAMQ et Agences) et OPCHQ265332673,3% Fonctions nationales (2) 99174758,4% Ensemble des programmes129222003671146,5% * Dépenses probables 2004-2005 (1) Incluant les activités connexes du réseau, le service de la dette et les organismes communautaires. (2) Incluant l'assurance hospitalisation hors Québec, l'hépatite C, la recherche, etc. Source : Ministère de la santé et des services sociaux du Québec

11 Source : Ministère des Finances du Québec PROPORTION DES DÉPENSES DE PROGRAMMES CONSACRÉE À LA SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX (En pourcentage) 65 68

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13 LES PISTES À EXPLORER Une cible maximale de dépense pour le programme de la santé et des services sociaux Accroître les revenus Limiter la croissance des coûts

14 Nécessité pour faire face à la rareté de main- d’œuvre La définir et la mesurer Le rôle de l’INESSS dans l’efficacité clinique …mais est-ce que ce sera suffisant ? LA PERFORMANCE DU SYSTÈME

15 Neutralité et l’objectivité pour faire des recommandations Révision régulière de la couverture de service Est-ce le rôle de l’INESSS ? LA COUVERTURE DE SERVICE

16 DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT Priorité accordée à la réduction du fardeau fiscal Devons-nous taxer davantage ? – Taxe universelle (impôt, TVQ, …) – Tarification des services – Activités commerciales