LA COMPTABILITE DES FABRIQUES

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1 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES

2 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
PREAMBULE La comptabilité est l’art et la méthode de tenir les comptes d’un établissement ou d’une association.

3 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
Pourquoi tenir une comptabilité Mission essentielle du Conseil de Fabrique de bien gérer les biens et les finances de la paroisse

4 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
Pourquoi tenir une comptabilité Celle-ci doit être : régulière (les bons chiffres font les bons comptes) sincère

5 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
Principes de fonctionnement  Méthodes et techniques Mode d’enregistrement Dans tous les cas 1 obligation

6 Principes de fonctionnement
 Méthodes et techniques Manuelle : enregistrement sur les comptes individuels Informatique : 2 hypothèses tableur Excel (Pas recommandé) Logiciel comptable (recommandé type CIEL compta)

7 Principes de fonctionnement
Mode d’enregistrement: simple : livre de caisse et de banque utilisé pour compta manuelle double : utilisé systématiquement en cas de compta informatisée. Peu être mis en œuvre en cas de compta manuelle

8 Principes de fonctionnement
1 Obligation Enregistrement des opérations de caisse et de banque

9 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
D. Rôle des membres du conseil Extrait du guide administratif : « En apposant leur signature sur les comptes annuels, les membres du conseil engagent leur responsabilité en attestant la sincérité et la régularité de ces comptes. » =>TOUS les membres avoir un minimum de connaissances pour assurer le CONTROLE

10 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
D. Rôle des membres du conseil Nature des connaissances : Bilan : notion d’actif et de passif Compte de gestion : notion de charges et de produits Plan comptable

11 Rôle des membres du conseil
Connaissances à avoir Bilan : C’est une photographie à un instant donné de la situation du patrimoine de la paroisse. Il doit être équilibré.

12 Rôle des membres du conseil
Connaissances à avoir : Compte de gestion : notion de charges et de produits Charges : représentent les diverses dépenses augmentées des dotations aux amortissements et aux provisions. Produits : représentent les diverses recettes augmentés des reprises sur amortissements et sur provisions Il dégage un résultat excédentaire ou déficitaire qui est reporté dans tous les cas au passif du bilan.

13 Rôle des membres du conseil
Le plan comptable des Fabriques Définition : C’est le récapitulatif de la liste des comptes utilisés selon une classification (numéro de compte)

14 Le plan comptable des Fabriques
Documents de base : plan comptable général 1982 modifié plan comptable des associations loi 1901 du 16/02/1999 MAIS …

15 Le plan comptable des Fabriques
Dans le diocèse nous utilisons le plan comptable particulier des fabriques d’Eglises en Alsace Moselle du 4/06/1993 mis en application au 1er janvier Il correspond aux documents adressés annuellement au réviseur aux comptes

16 Le plan comptable des Fabriques
Classification des comptes Comptes de bilan Comptes de gestion Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 6 - Comptes de charges Classe 2 - Comptes d’immobilisations Classe 7 - Comptes de produits Classe 3 - Comptes de stocks Classe 4 - Comptes de tiers Classe 5 - Comptes financiers

17 Le plan comptable des Fabriques
Balance des comptes : C’est le récapitulatif des mouvements et des soldes des comptes. Grand-livre : C’est le détail des opérations éffectuées sur les comptes.

18 Le plan comptable des Fabriques
COMPTES ANNUELS B I L A N ACTIF PASSIF Comptes classe Comptes classe 1 5

19 Le plan comptable des Fabriques
COMPTE DE GESTION CHARGES PRODUITS Comptes classe Comptes classe 7 RESULTAT Excédent Déficit BUDGET - Prévisions.

20 LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
E - LA FISCALITE : DISPOSITIONS Paroisse = Etablissement public du culte à but non lucratif => Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés T.V.A. - Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels) Impôts sur les sociétés – taux réduits - Revenus du patrimoine. Charges liées au versement de salaire.

21 LA FISCALITE : DISPOSITIONS
Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés T.V.A. Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels) Impôts sur les sociétés – taux réduits – Revenus du patrimoine. Charges liées au versement de salaire.

22 LA FISCALITE IMPOTS SUR LES IMMEUBLES Taxe foncière Taxe d’habitation
Revenu locatif IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS Intérêts et placements TAXES SUR LES SALAIRES TVA SUR LES ACTIVITES LUCRATIVES