ENJEUX ET MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Présenté par: - RABETRANO Faly, DIRECTEUR GÉNÉRAL du BIANCO - ROBENARIMANGASON Herimamy, Conseiller Juridique.

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1 ENJEUX ET MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Présenté par: - RABETRANO Faly, DIRECTEUR GÉNÉRAL du BIANCO - ROBENARIMANGASON Herimamy, Conseiller Juridique du BIANCO

2  LA CORRUPTION existe presque dans tous les secteurs publics que privés à Madagascar. Elle est un fléau économique et social: 1/ CONTEXTE GENERAL 2

3 . DÉTRUIT L’ÉGALITÉ DES DROITS FAUSSE LE JEU NORMAL DE LA LIBRE CONCURRENCE ET AUGMENTE LE COUT DES TRANSACTIONS COMPROMET LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE FAVORISE L’EVASION FISCALE ET DIMINUE LES RECETTES DE L’ETAT PERVERTIT L’EGALITE D’ACCES AUX MARCHES PUBLICS FREINE L’ETAT DE DROIT CREE UN TERRAIN PROPICE A LA CRIMINALITE ORGANISEE EN TOUS GENRES COMPROMET LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ACCENTUE LES INEGALITES SOCIALES LA CORRUPTION ENTRAVE LE DEVELOPPEMENT ET CONSTITUE UNE CAUSE ET UN FACTEUR DE PAUVRETE 3

4 2/ ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (LCC) Répondre à une aspiration commune de la population malgache: vivre dans un pays où il y a: Un état droit et une justice intègre et crédible Une égalité d’accès à l’administration publique Une meilleure gouvernance Une meilleure gestion des ressources publiques Un programme efficace de lutte contre la pauvreté Une politique claire de développement Un partage équitable des richesses nationales 4

5 3/ MOYENS DE LUTTE: PROGRAMME NATIONAL ANTI-CORRUPTION CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION : signée et ratifiée par MADAGASCAR; LOI 2004-030 du 09 Septembre 2004 sur la lutte contre la corruption (LCC) et les textes subséquents; STRATÉGIE NATIONALE de la LCC: Prévention, Éducation et Investigation; PLATE-FORME: CSI, BIANCO, SAMIFIN, CHAÎNE PÉNALE ANTI-CORRUPTION, MEDIATURE. 5

6 3 volets d’application intégrée et d’égale importance Mener des investigations sur des faits soupçonnés de corruption ou infractions assimilées Recevoir les déclarations de patrimoine Améliorer les systèmes et les procédures en éliminant les risques de corruption Dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à tout organisme public ou privé Recommander des mesures et réformes (législatif et réglementaire) Informer la population sur les méfaits de la corruption Mobiliser le public à soutenir la lutte contre la corruption Amener le public vers un changement de comportement en refusant la corruption et en la dénonçant INVESTIGATION PREVENTION EDUCATION 6

7 4/ PROPOSITION ET PLAN D’ACTION ACTION 1 : DEMANTELER LES REMPARTS DE LA CORRUPTION (Dénoyauter le système, Détruire les réseaux, Réduire l’impunité) SANCTION ACTION 2 : ATTENUER LA VULNERABILITE DES AGENTS DE L’ÉTAT (Sécuriser la carrière, Améliorer les conditions de réalisation, Mettre les agents à l’abri des pressions) CONDITION ACTION 3 : REHABILITER ET VALORISER LES ACTEURS ET/OU ORGANISATIONS PROBES ( Encourager les agents honnêtes, Reconnaître les services publics probes, Primer les ONG et entreprises privées probes) INCITATION ACTION 4 : REDUIRE LES RISQUES DE CORRUPTION ( Éliminer les occasions, Rendre compatibles les contraintes de l’Administration avec celles des usagers) PRÉVENTION ACTION 5 : PROMOUVOIR LA CULTURE DE REFUS DE CORRUPTION ( Faire connaître la corruption, Faire refuser la corruption, Faire combattre la corruption) ÉDUCATION 7

8 - QUELQUES RECOMMANDATIONS AUX POUVOIRS PUBLICS REDYNAMISATION DES SYSTEMES DE CONTROLE aux différents niveaux de l’administration; PROMOTION DE L’ETHIQUE; SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES et AMÉLIORATION DES SYSTEMES dans l’administration publique; Application des SANCTIONS ADMINISTRATIVES, DISCIPLINAIRES et PÉNALES; Vulgarisation et APPLICATION effective des LOIS et TEXTES REGLEMENTAIRES ; Promotion de la CULTURE de RESULTAT, de REDEVABILITE et de TRANSPARENCE dans la gestion des affaires publique à travers l’application effective des STANDARDS DE SERVICE… 8

9 B/-- POUR ASSURER LA BONNE GOUVERNANCE: CONDITIONS DE REUSSITE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Une volonté politique soutenue ; Une appropriation de la lutte par tous les secteurs; Une chaine pénale efficace et cohérente dans ses actions; Des ressources suffisantes allouées à la lutte; Confiance et soutien du public … 9

10 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Villa « La PISCINE » Ambohibao, BP:399, Tél: 22.489 79/22 489 82, Fax: 22 489 93 E-mail: bianco@moov.mg