Cofinancé par la Commission Européenne. LA NOUVELLE PAC À partir de janvier 2015 Plus ciblée et adaptable que jamais  Transferts entre piliers  Large.

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1 Cofinancé par la Commission Européenne

2 LA NOUVELLE PAC À partir de janvier 2015 Plus ciblée et adaptable que jamais  Transferts entre piliers  Large choix de régimes et mesures facultatifs

3 AGRICULTEUR ACTIF ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS GESTION DES RISQUES CONNAISSANCES ET INNOVATION « VERDISSEMENT » Quelques nouveautés importantes :

4 Agriculteur actif Activité agricole minimale: condition préalable pour les paiements directs (à définir par chaque État membre) Donc exclus:  les propriétaires fonciers n’exerçant pas une activité agricole  les aéroports  les terrains de golf…

5 “ Verdissement ” Récompenser les agriculteurs pour les biens publics fournis à la société: le maintien des paysages et de la biodiversité l’atténuation du changement climatique la sécurité alimentaireComment?  Nouveau paiement «vert»  Conditionnalité obligatoire  Développement rural: agroenvironnement-climat et autres

6 Organisations de producteurs Renforcement des compétences:  Tous les secteurs  Négociations collectives (lait, viande bovine, huile d’olive, céréales, cultures arables)  Contrats de livraison  Mesures collectives temporaires Soutien à la coopération (développement rural)

7 Gestion des risques Réserve de crise (400 million € annuels) Mesures collectives temporaires (OCM) Outils de gestion des risques (développement rural)  Aides élargies aux assurances et fonds de mutualisation  Nouvelle mesure de stabilisation des revenus

8 Connaissances et innovation Renforcement du système de conseil agricole  Formation, développement économique  Paiements verts  Directive-cadre de l’eau, directive sur les pesticides Nouveau EIP AGRI - Partenariat Européen d’Innovation pour la Productivité et le Développement Durable Soutien au transfert de connaissances et l’innovation (développement rural)

9 Paiements Directs Paiements directs Régimes obligatoires Paiement de base Paiement « vert » Jeunes agriculteurs Régimes facultatifs Contraintes naturelles Soutien couplé Paiement redistributif Régime alternatif (facultatif) Petits agriculteurs Remplace tous les autres paiements

10 Paiements Directs Régimes obligatoires pour tous les États membres Jeunes agriculteurs agriculteurs en dessous de 40 ans s'installant pour la première fois Paiement "vert" maintien des prairies permanentes surfaces d'intérêt écologique diversification des cultures Paiement de base pour tous les agriculteurs actifs

11 Paiements Directs Paiement de base Condition préalable pour les autres régimes Soumis à la conditionnalité  liste des conditions simplifiée  directive-cadre sur l’eau  directive sur les pesticides

12 Paiements Directs Paiement « vert » Obligatoire pour tous les agriculteurs 3 pratiques agricoles obligatoires:  Surface d’intérêt écologique  Diversification des cultures  Maintien des prairies permanentes Plafond: jusqu’à 30% du budget national

13 Paiements Directs Jeunes agriculteurs Nouveauté: paiement direct Agriculteurs jusqu’à 40 ans s’installant pour la première fois Soutien partagé avec le développement rural (aide au démarrage)

14 Paiements Directs Régimes d’application facultative par les États membres

15 Paiements Directs facultatifs Zones soumises à des contraintes naturelles Nouveauté: paiement direct Zones de montagne et autres équivalentes (à définir par chaque État membre) Plafond: jusqu’à 5% du budget national Compatible avec les aides du développement rural

16 Paiements Directs facultatifs Soutien couplé Cultures vulnérables uniquement Cultures importantes (raisons économiques, sociales ou environnementales) Objectif: maintenir les niveaux de production actuels

17 Paiements Directs facultatifs Paiement redistributif Soutien ciblé aux exploitations de taille petite et moyenne Premiers 30 hectares / moyenne nationale Maximum 65% du paiement moyen Plafond: 30% du budget national

18 Organisation Commune des Marchés Nouvelles clauses de sauvegarde Mesures d’urgence Réserve de crise: 400 M€/an déduits des paiements directs – remboursés si non utilisés Révision des systèmes Plus réactifs et efficaces Intervention publique Stockage privé

19 Organisation Commune des Marchés Fin des restrictions de production Vigne: autorisations de plantation (+ 1% annuel)

20 Organisation Commune des Marchés Paquet lait: négociation collective – interprofessions – contrats de livraison – mesures collectives temporaires  maintenant aussi pour:  la viande bovine  l’huile d’olive  les céréales et d’autres cultures arables Organisations de Producteurs, Interprofessions: élargies à tous les secteurs

21 Organisation Commune des Marchés Programme fruits et légumes à l’école: 150 M€/an Programme lait à l’école élargi

22 Développement Rural «Verdissement »: Minimum 30% du budget pour mesures ‘agroenvironnement-climat’ et autres Minimum 5% du budget pour LEADER. Complémentarité avec d’autres Fonds Structurels Européens Transfert de fonds possible entre le 1 er et le 2 e piliers

23 Transfert de connaissances et innovation Viabilité des exploitations Gestion durable des forêts Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes Développement économique dans les zones rurales Utilisation efficace des ressources Organisation de la chaîne alimentaire Développement Rural 6 priorités

24 Développement Rural Innovation et transfert de connaissances  Système de conseil agricole  EIP AGRI  Transfert de connaissances Jeunes agriculteurs, Petites exploitations  Aide au démarrage  Investissements

25 Développement Rural Organisation de la chaîne alimentaire  Soutien à l’établissement d’OP  Coopération Outils de gestion des risques  Assurances, fonds de mutualisation  Stabilisation des revenus Qualité et compétitivité  Participation à des systèmes de qualité  Investissements, formations, promotion, innovation …

26 La liste des outils disponibles est longue. C’est maintenant aux acteurs ruraux de montagne de tirer le maximum de ces opportunités !