92 e Assemblée générale de l’OIFQ 2012. 2. Adoption de l’ordre du jour.

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1 92 e Assemblée générale de l’OIFQ 2012

2 2. Adoption de l’ordre du jour

3 1. Ouverture de l’assemblée (8 h 00) 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la 91e AGA Chicoutimi, 2011 4. Affaires découlant de ce procès-verbal 5. Rapport sur les élections du printemps 2012 6. Message du président 7. Rapport des activités de l’Ordre 8. Rapport financier de l’exercice clos le 31 mars 2012 9. Cotisation des membres pour l’année 2013-2014 10. Élection des vérificateurs de comptes pour 2012-2013 11. Suivis des propositions 2011 de l’assemblée générale 13. Propositions 2012 de l’assemblée générale 14. Autres affaires 15. Levée de l’assemblée. Projet d’ordre du jour

4 3.Adoption du procès-verbal de la 91 e assemblée générale, tenue à Chicoutimi, le jeudi 8 septembre 2011

5 4. Affaires découlant

6 5.Rapport sur les élections du printemps 2012

7 Sièges à pourvoir au printemps 2012-2013 Présidence Saguenay-Lac St-Jean - Nord-du-Québec : 1 poste Québec: 2 postes Côte-Nord: 1 poste

8 6.Message du président

9 Faits saillants 2011-2012 L’ouverture de la profession

10 Faits saillants 2011-2012 Référentiel de compétences de la profession d’ingénieur forestier

11 Faits saillants 2011-2012 L’inscription au registre des lobbyistes

12 Faits saillants 2011-2012 Mise en place du futur régime forestier

13 Faits saillants 2011-2012 Le rôle de l’Ordre dans les débats publics

14 Dossiers majeurs 2012-2013 –Ouverture de l’Ordre à d’autres professionnels –Projet d’aide à l’insertion professionnelle des immigrants (MICC) –Délégation d’actes aux technologues sous supervision –Stratégie de promotion de la profession

15 7. Présentation du rapport des activités de l’Ordre

16 Rapport du Conseil d’administration (CA) et du Comité exécutif (CE) CA: 6 réunions régulières 2 réunions spéciales CE: 12 réunions régulières

17 Dossiers traités par le Comité d’admission Inscription à l’Ordre plus de 5 ans après l’obtention du diplôme: 2 Réinscription dans un délai de moins de 5 ans d’absence: 17 Réinscription dans un délai de plus de 5 ans d’absence: 1 Équivalence de diplôme – diplôme obtenu hors du Québec (au Canada): 11 Équivalence de diplôme – diplôme obtenu hors du Canada: 1 Permis délivrés en équivalence: Diplôme obtenu hors Québec (au Canada) : 11 Diplôme obtenu hors du Canada: 1

18 Modifications au Tableau des membres Membres au 1 avril 20112 157 Nouveaux permis 55 Réinscriptions 18 Radiations pour non paiement - 10 Démissions - 59 Décès - 7 Membres au 1 avril 20122 154

19 Pratique illégale et usurpation du titre d’ingénieur forestier 0 mise en demeure transmise 0 avis de l’Ordre 0 poursuite pénale intentée

20 Discipline Activités du Conseil de discipline en 2011-2012 Plainte dont l’audience est complétée par le Conseil: 0 Décisions du Conseil: 0 Sanctions imposées par le Conseil: 0 Appel au Tribunal des professions: 1

21 Comité de révision des plaintes Activités du Comité Demande de révision: 0 Avis rendu: 0

22 Inspection professionnelle Programme 2010-2012 140 membres, dont 30 recevront une visite de l’inspecteur; Dans les régions de: Québec, Saguenay – Lac-Saint-Jean – Nord-du- Québec, Mauricie, Outaouais – Laurentides et Abitibi – Témiscamingue.

23 Inscription au registre des lobbyistes

24 Formation continue Activités de formation continue organisées par l’Ordre 4 formations Congrès 2011 de l’OIFQ « Source de dépassement » L’Ordre a émis des attestations de participation pour 9 formations offertes par des collaborateurs à ses membres

25 Rapport du Bureau du syndic

26 Dossiers d’enquête

27 Points déontologiques en cause : Relations avec les clients Défaut de répondre1 Défaut de rendre le service convenu1 Services de qualité douteuse1 Manque de diligence (procrastination)2 Défaut de déposer les documents requis2

28 Dossiers d’enquête Points déontologiques en cause (suite): Intégrité Plagiat du travail d’un confrère1 Approbation de travaux non conformes1 Utilisation d’un procédé malhonnête1 Non respect de normes1 Conflit d’intérêts5

29 Dossiers d’enquête Points déontologiques en cause (suite): Autres Manquement à l’honneur et la dignité de la profession dans une lettre largement diffusée 1 Discrédit d’un confrère dans des courriels1 Refus d’expliquer sa planification à un membre du public 1 Abus de pouvoir dans un rôle d’approbation de travaux 1

30 Dossiers d’enquête Points déontologiques en cause (suite): Autres (suite) Défaut de prendre une assurance-responsabilité professionnelle1 Supervision inadéquate1 Absence de signature de l’ingénieur forestier2 Pratique préjudiciable au patrimoine forestier2

31 Dossiers d’enquête Décisions prises 9 fermetures Une nouvelle plainte (résultant de 2 dossiers) Aucune conciliation

32 Dossiers d’enquête Bilan de l’année 2011-2012 Dossier actifs au 1 er avril 2011 : 9 Dossiers ouverts durant l’année :19 Dossiers fermés durant l’année : 9 Dossiers actifs au 31 mars 2012 :19

33 AUTRES AFFAIRES TRAITÉES

34 Autres affaires AVIS : Que dit la déontologie ? Conflit d’intérêts Secret professionnel Comportement apparemment non déontologique d’un confrère Autres

35 Autres affaires PROBLÈME : Rien ne va plus … Mauvaise relation client – ingénieur forestier Mauvaise relation entre 2 ingénieurs forestiers

36 MERCI ! Questions ?

37 Communications Positions publiques L’Ordre a émis 5 communiqués de presse au cours de la dernière année Le président a répondu à plusieurs dizaines de demandes d’entrevue

38 Communications Outils de communication De Fil en aiguille : 9 éditions Envois aux membres

39 Communications Partenariats Congrès, colloques, journées carrière, activités de promotion de la profession.

40 Enquête salariale Âge moyen : 43 ans Rémunération directe moyenne: 78 000 $

41 Stratégie de promotion de la profession

42 8. Présentation du rapport financier de l’exercice terminé le 31 mars 2012

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48 9.Cotisation des membres pour l’année 2013-2014

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50 Pourquoi une augmentation ? Indexation au coût de la vie: 15,75 $ Indice des prix à la consommation (IPC) de 3,0%

51 Proposition Le Conseil d’administration recommande: QUE la cotisation 2012-2013 des membres de l’Ordre soit augmentée de 5 $, passant de 525 $ à 530 $.

52 11. Élection des vérificateurs de comptes pour 2012-2013

53 12. Suivis des propositions 2011 de l’assemblée générale

54 13. Propositions 2012 de l’assemblée générale

55 14. Autres affaires

56 15. Levée de l’assemblée

57 MERCI