Le Fonds pour l’Adptation

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1 Le Fonds pour l’Adptation
Alpha Oumar Kaloga Chargé de Mission Changement Climatique et développement International Climate Policy Team Germanwacth

2 Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices
SoMAIRE Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices Cycle de Projets Perspective pour le futur

3 Historique du Fonds pour l’adaptation
Le paysage financement Adaptation est fragmenté et incohérent Article 12.8 du Protocole de Kyoto: prévoit qu’une part des fonds provenant d’activités certifiées du mécanisme de MDP soit utilisée pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables à assumer les coûts de l’action d’adaptation Les Accords de Marrakech, adoptés en 2001, disposent que 2 % des montants générés de la monétisation des unités de réduction certifiées des émissions URCE des projets du Mécanisme de Développement Propre seront versés au Fonds d’adaptation. CMP 3 Bali 2007: l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Fonds serait le Conseil du Fonds pour l’adaptation (le Conseil CFA), appuyé par un Secrétariat et un Administrateur CMP4 à Porznan: Adoption d’une capacité juridique CMP5 à Copenhague : Allemagne comme siège du CFA

4 Historique du Fonds pour l’adaptation Administrateur: Banque mondiale
Secrétariat: FEM sur base intérimaire Administrateur: Banque Mondiale (BM) aussi sur base intérimaire Ces arrangements intérimaires seront révisés lors de la CMP7 en 2011 en Afrique du Sud CPPK Conseil CFA Secrétariat FEM Administrateur: Banque mondiale

5 Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices
Introduction Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices Décisions Principales Cycle de Projets Perspective pour le futur

6 Une gouvernance innovante et équitable
Le Conseil compte 16 membres et leurs suppléants, qui représentent les Parties du Protocole de Kyoto Une Capacité juridique a été conférée par l’Allemagne en février Ceci permet au Fonds de conclure des accords avec des entités de mise en œuvre. Des Organes subsidiaires : Comité d’examen des projets et programmes Comité d’éthique et des finances Panel d’accréditation Le Conseil compte 16 membres et leurs suppléants, qui représentent les Parties Capacité juridique conférée par l’Allemagne en février 2011 : permet au Fonds de conclure des accords avec des entités de mise en œuvre Organes subsidiaires : Comité d’examen des projets et programmes Comité d’éthique et des finances Panel d’accréditation

7 Caractéristiques innovatrices
Le Comité d’Examen des Projets et Programmes (CEPP) Le CEPP assiste le CFA en examinant les projets et programmes à la lumière des politiques opérationnelles et lignes directrices permettant aux Parties d’accéder aux ressources du Fonds d’Adaptation. Il transmet ensuite ses recommandations au Conseil. Il étudie les propositions et fait ses recommandations au Conseil en vue de la prise d’une décision durant sa réunion. Si nécessaire, il peut s’adjoindre les services d’experts indépendants des questions d’adaptation afin qu’ils apportent leur contribution au processus d’examen Le Comité peut recommander au Conseil du Fonds d’ Adaptation le rejet ou l’approbation d’un projet. Les propositions rejetées peuvent de nouveau être présentées après correction des motifs du rejet.

8 Caractéristiques innovatrices
Gouvernance I le Comité de Finance et d'Éthique (CFE) Son principal travail est de recommander au Conseil de suspendre ou d’annuler un projet pour différentes raisons, notamment : des irrégularités financières dans sa mise en œuvre ; et/ou des infractions substantielles, et un état d’avancement insatisfaisant, conduisant à la conclusion que le projet n’est plus en mesure d’atteindre ses objectifs. Le comité de finance et d’éthique est chargé d’assister le CFA sur les questions financières et éthiques, d’arbitrer sur les conflits d’intérêt et d’examiner les rapports comptables. En outre, le Comité élabore des codes de conduite et des règles de procédures internes, afin de protéger les membres du CFA d’attaques extérieures.

9 Caractéristiques innovatrices
Mécanisme de financement innovant Il est quasiment autofinancé par les 2% prélevés sur les transactions des Unités de Réduction Certifiées des Émissions (URCE) dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Il peut aussi recevoir les contributions volontaires des pays développés. Les revenus estimés sont de millions de dollars depuis le début du programme de monétisation en mai 2009. Le Fonds a reçu des donations de 205,53 millions de dollars

10 Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices
Mécanisme de financement innovant Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices Décisions Principales Cycle de Projets Perspective pour le futur En 2013 le prix moyen du UECR était de 0.49 Cent $ Selon les estimations le FA aura à sa disposition d’ ici fin million USD

11 Introduction Les Parties remplissant les conditions d’admissibilité peuvent soumettre directement leurs projets au Conseil par l’entremise d’une entité nationale de mise en œuvre (ENM) accréditée. Accès par les ERM Un groupe de Parties peut aussi désigner des entités régionales et sous-régionales (ERM) en qualité d’entités de mise en œuvre en lieu et place des ENM. Accès par les EMM Les Parties peuvent soumettre leurs projets par l’entremise d’une entité multilatérale de mise en œuvre (EMM) accréditée.

12 Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices
Introduction Historique du Fonds pour l’adaptation Caractéristiques innovatrices Décisions Principales Cycle de Projets Perspective pour le futur

13 Sommaire Historique du Fonds pour l’adaptation
Caractéristiques innovatrices Décisions Principales Cycle de Projets Perspective pour le futur

14 Adoption des documents stratégiques suivants:
Documents importants Adoption des documents stratégiques suivants: Approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et Cadre de Résultats Stratégiques. Une priorité de donner une attention particulière au besoin des communautés vulnérables Un Cadre de S&E et directives d'évaluation finale Un Guide sur les situations de références et les cadres de résultats des projets Un Cadre stratégique de gestion des connaissances Une Politique sur les impacts environnementaux et sociaux

15 Documents importants Approbation d’un Code de Conduite pour le Conseil du Fonds Les Frais de gestion des entités de mise en œuvre : plafond fixé à 8,5% Les Frais d'exécution des projets / programmes: plafond fixé à 9,5% Un Chapeau Financement de Projet / programme pour chaque pays: plafond fixé à 10 millions dollars américains Un Chapeau Financement de 50% pour les projets financés par les EMM Un Cadre stratégique de gestion des connaissances

16 Project traker Au total 34 projets ont été soit endossés ou approuvés par le Fonds de l'Adaptation . 25 sont des EMMs et 9 ENMs, 11 projets par des pays Africains (Afrique du Sud, Bénin, Djibouti, Egypte, Éritré, Madagascar, Mauritanie, Iles Maurice, Rwanda, Sénegal, Tanzanie) Cette situation a forcé le FA à mettre un plafond de 50% des ressources disponibles pour les EMM En conséquence, le FA a mis les projets dépassants les 50% dans un tuyeau en attendant que le Fonds soit en mesure de les financés.

17 Futur du FoNDs pour l'adaptation
Le Fonds Vert est sensé être le levier financier principal de la Convention avec trois fenêtres Adaptation, Atténuation et Secteur Privé les contours et les fonctions de ces fenêtres ne sont pas définies encore Plusieurs scenarios possibles entre autre: FA comme fenêtre adaptation FA pour les petits projets et besoins urgents des pays pauvres. Dans ce cas le FV desservira les programmes à grand échelles ????

18 Merci