Thème 8 Diapo 1 Manuel de formation PNUE Des noms différents pour le même document F Rapport d’étude d’impact environnemental (rapport d’ÉIE) F Déclaration.

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1 Thème 8 Diapo 1 Manuel de formation PNUE Des noms différents pour le même document F Rapport d’étude d’impact environnemental (rapport d’ÉIE) F Déclaration d’impact environnemental (DEI) F Déclaration environnementale (DE) F Rapport d’évaluation environnementale (rapport ÉE) F Déclaration des effets environnementaux (DEE)  Usage local : entrer la terminologie locale

2 Thème 8 Diapo 2 Manuel de formation PNUE Le rapport d’ÉIE est une déclaration qui aide : F le promoteur du projet à planifier et concevoir F l’autorité compétente à décider F le public à comprendre

3 Thème 8 Diapo 3 Manuel de formation PNUE Un rapport d’ÉIE réussi sera : F réalisable – par le promoteur du projet F pertinent pour la décision – pour l’autorité compétente F facile à comprendre – pour le public

4 Thème 8 Diapo 4 Manuel de formation PNUE Principaux éléments d’un rapport d’ÉIE F résumé analytique F besoin et objectifs de la proposition F description de la proposition et ses alternatives F description de l’environnement et de la communauté affectés F consultation et avis du public F impacts principaux et leur réduction F évaluation d’impacts résiduels significatifs F plan de gestion de l’environnement

5 Thème 8 Diapo 5 Manuel de formation PNUE Préparation d’un Résumé analytique F Cibler l’audience F Le faire court F Le rendre clair et cohérent F Eviter le jargon F Résumer les conclusions-clés

6 Thème 8 Diapo 6 Manuel de formation PNUE Un Résumé analytique doit définir : F La proposition et son contexte F Les termes de référence de l’ÉIE F Les résultats de la consultation du public F Les alternatives considérées F Les impacts majeurs et leur importance F Les mesures de réduction et de gestion F Toute autre question cruciale

7 Thème 8 Diapo 7 Manuel de formation PNUE Rapport d’ÉIE — contenu de la description de la proposition : F principaux éléments, phases et alternatives F besoins de matériaux, d’eau, d’énergie, d’équipement F processus opérationnels et produits F résumé des caractéristiques techniques, économiques et environnementales F comparaison d’options (p. ex. taille, site, etc.)

8 Thème 8 Diapo 8 Manuel de formation PNUE Rapport d’ÉIE – contenu de la description de l’environnement affecté : F limites spatiales et temporelles F État initial – biophysiques, utilisation du sol, socio-économiques F tendances-clés et conditions prévues F relations avec d’autres politiques, plans et propositions.

9 Thème 8 Diapo 9 Manuel de formation PNUE Rapport d’ÉIE – contenu des résultats de la consultation du public : F identification de personnes intéressées et de parties prenantes affectés F méthode(s) utilisée(s) pour les informer et les faire participer F analyse des avis et préoccupations exprimés F la manière de les prendre en compte F problèmes restant à résoudre

10 Thème 8 Diapo 10 Manuel de formation PNUE Rapport d’ÉIE - évaluation des impacts pour chaque alternative F prévision de chaque impact majeur F mesures de réduction proposées F importance de l’impact résiduel F limitations, incertitudes et lacunes dans les connaissances

11 Thème 8 Diapo 11 Manuel de formation PNUE Rapport d’ÉIE – évaluation comparative d’alternatives F impacts négatifs et positifs F efficacité des mesures de réduction F répartition des coûts et des bénéfices F opportunités d’amélioration  motifs d’une alternative préférée

12 Thème 8 Diapo 12 Manuel de formation PNUE Contenu d’un plan de gestion environnementale : F mesures de réduction proposées F programme de mise en œuvre F programmes de surveillance et de contrôle F stratégie de gestion des impacts F procédure de reporting, d’audit et de contrôle F tout besoin en renforcement institutionnel et développement des capacités

13 Thème 8 Diapo 13 Manuel de formation PNUE Lacunes courantes de rapports d’ÉIE F description trop restreinte de l’objectif de la proposition F la description ne couvre pas toute l’activité F les alternatives ne tiennent pas compte de l’environnement F les problèmes cruciaux ne sont pas décrits F les éléments sensibles de l’environnement sont ignorés F les normes et la législation pertinentes ne sont pas décrites

14 Thème 8 Diapo 14 Manuel de formation PNUE Lacunes courantes de rapports d’ÉIE (suite) : F la meilleure alternative n’est pas décrite (ou décrite de façon insuffisante) F des impacts graves ne sont pas mentionnés ou ne sont pas correctement décrits F des modèles de prévision dépassés ou inefficaces sont utilisés F les impacts ne sont pas comparés aux normes et aux cibles F les mesures de réduction appropriées ne sont pas prises en compte  des conclusions incorrectes sont tirées