INVENTAIRE DES DIVERGENCES ET CONVERGENCES CGNC / IFRS

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1 INVENTAIRE DES DIVERGENCES ET CONVERGENCES CGNC / IFRS
Sous- Commission Les ACTIFS

2 Inventaire des divergences Sous commission « Actifs »
Normes IFRS étudiées IAS 2, IAS 38, IAS17,IFRS 5,IAS16,IAS 36 et IAS 40

3 Inventaire des divergences Sous commission « Actifs »
IAS 2: STOCKS Définition Il n’existe pas de définition explicite des stocks au niveau du CGNC alors que les normes IFRS définissent clairement les stocks comme des actifs détenus pour être vendus; en cours de production ou sous forme de matières premières ou de fournitures consommables. Valeur d’entrée : Coût d’acquisition Différences de change : Le CGNC ne permet pas d’inclure dans le coût du stock les différences de change dans la mesure où la valeur d’entrée d’un élément en stock est indépendante des modalités de paiement. Escompte de règlement : Le CGNC ne permet pas de minorer le stock du montant de l’escompte de règlement qui est comptabilisé en produits financiers. Condition d’incorporation des frais financiers : Le CGNC permet leur incorporation lorsque le cycle d’approvisionnement ou de production > 1 an alors que les normes IFRS parlent d’une période longue sans la préciser.

4 Inventaire des divergences Sous commission « Actifs »
IAS 2: STOCKS Valeur d’entrée : Coût de transformation Contrairement aux normes IFRS, Le CGNC ne précise pas la base de répartition des coûts de transformation. En IFRS, cette répartition se fait sur une base rationnelle et cohérente.

5 Inventaire des divergences Sous commission « Actifs »
IAS 2: STOCKS Coût de stock des prestations de services Le CGNC est muet quant au traitement du coût des stocks des prestations de services Méthodes d’évaluation : Produits individualisés Le CGNC ne fait pas référence au coût des prestations de services Méthodes d’évaluation : Produits interchangeables Le CGNC ne prévoit pas la possibilité d’utiliser les 2 autres méthodes préconisées par les IFRS à savoir: Coûts standards Prix de détail

6 Inventaire des divergences Sous commission « Actifs »
IAS 2: STOCKS Valeur à la date d’inventaire Le CGNC fait référence à la valeur actuelle (valeur de marché et utilité du bien pour l’entreprise) contrairement à l’IFRS qui utilise la notion de Valeur nette de réalisation(= prix de vente estimé - coût d’achèvement – coût de distribution) Information à fournir Informations plus riches en annexe

7 IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 38: Immobilisations Incorporelles Immobilisation en non valeurs L’immobilisation en non valeurs n’est pas admises en normes IFRS (ex : frais d’établissement) Lorsque les charges engagées ne se rapportent pas à un actif ou à un passif au sens des IFRS, elles sont directement portées en charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées (ex : Les frais de publicité et de promotion, les dépenses de relocalisation ou de réorganisation de tout ou partie d’une entité).

8 IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 38: Immobilisations Incorporelles Coût d’entrée de l’immobilisation incorporelle La non incorporation dans le coût de l’immobilisation incorporelle en règles marocaines des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte directement rattachables à l’acquisition de l’immobilisation incorporelle ou corporelle La non incorporation dans le coût de l’immobilisation incorporelle au niveau du CGNC des frais de tests de bon fonctionnement de l’actif En règles marocaines possibilité d’activer les frais financiers uniquement lorsque le délai d’acquisition de l’immobilisation dépasse une année, alors qu’il s’agit d’une obligation prévue par la norme IAS 23.

9 IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 38: Immobilisations Incorporelles Frais de recherche et développement Le CGNC prévoit la possibilité d’activer les frais de recherche et développement sous certaines conditions (projet individualisé, coût précis, sérieuses chances de réussite technique, commerciale et financière) Pas de possibilité d’activer les frais de recherche en normes IFRS. Les IFRS énoncent des critères plus précis pour l’activation des frais de développement (démontrer en amont la faisabilité technique, l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle, la façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques, la disponibilité des ressources techniques et la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses).

10 IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 38: Immobilisations Incorporelles Cas spécifiques  Paiement à terme : Contrairement au CGNC comptabilisation en IFRS de l’immobilisation à sa valeur actualisée. Immobilisation acquise au moyen de subventions : La divergence concerne la possibilité offerte par IAS 20 de comptabiliser l’actif sous déduction du montant de la subvention. Evaluation ultérieure La norme IAS 38 prévoit une option pour évaluer les immobilisations au modèle du coût historique ou selon la méthode de la réévaluation.

11 IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 38: Immobilisations Incorporelles Mode d’amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement en IFRS à partir de la date à laquelle l’immobilisation est prête à être en service vs. Début d’utilisation en normes marocaines. En IFRS, les droits au bail constituent des immobilisations incorporelles amortissables alors qu’au niveau du CGNC, ils font l’objet de dépréciation (sous forme de provision). Information à fournir Informations plus riches en annexe

12 IAS 17: Contrat de Location
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 17: Contrat de Location Définition Prééminence en IFRS de la substance sur la forme. Approche patrimoniale en normes marocaines Critères de classification Le CGNC ne prévoit pas de distinction entre les contrats de location financement et les contrats de location simple au niveau du CGNC Le CGNC prévoit le même traitement comptable pour ces deux types de contrats de location (en charge chez le preneur). Comptabilisation en IFRS des contrats qualifiés de location financement chez le preneur et le bailleur Chez le preneur : Comptabilisation du bien loué à l’actif par la contrepartie d’une dette financière Chez le bailleur : comptabilisation d’une créance financière au lieu d’un actif immobilisé. Informations à fournir Informations plus riches en annexe

13 IFRS 5: Actif non courant détenu en vue de la Vente
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IFRS 5: Actif non courant détenu en vue de la Vente Définition Absence de notion d’actifs et passifs détenus en vue d’être cédés au niveau du CGNC Evaluation à l’entrée En IFRS, les actifs destinés à être cédés doivent figurer sur une ligne distinct au niveau du bilan Une entité doit évaluer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente au montant le plus bas entre sa valeur nette comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Informations à fournir Informations plus riches en annexe

14 IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Définition Le C.G.N.C ne définit pas d’une manière explicite ce qu’est un actif . En I.F.R.S un actif est défini comme une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements antérieurs et dont les avantages économiques futurs iront à l’entreprise . Elle inclut les biens en location financement. Valeur d’entrée Pour la norme IAS16 ,certains frais sont inclus dans le cout d’acquisition des immobilisations ,notamment : les couts de test de bon fonctionnement (frais d’essai), les honoraires , les frais de remise en état du site (mise au point ) , ce qui est exclu par le C.G.N.C . Possibilité d’actualisation de la valeur d’entrée si le paiement est différé . Les sociétés doivent procéder à la comptabilisation d’une immobilisation par composants ce qui ne ressort pas de manière explicite du C.G.N.C . Possibilité de déduction des subventions reçues du coût de l’actif en I.F.R.S .

15 IAS 16: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 16: IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement d’une immobilisation corporelle Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au cout total de l’ élément doit être amorti séparément. (Amortissement par composant).

16 IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Date début d’amortissement En I.F.R.S l’amortissement d’un actif commence dès qu’il est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaire pour pouvoir l’exploiter par l’entité. Date fin d’amortissement L’amortissement d’un actif doit cesser à la plus rapprochée des dates suivantes : la date à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente ou la date à laquelle cet actif est décomptabilisé (Cf IFRS 5) Evaluation à la date de clôture Deux modèles sont prévus : La méthode du coût amorti Ou La méthode de réévaluation

17 IAS 16: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 16: IMMOBILISATIONS CORPORELLES Decomptabilisation IAS 16 permet la sortie d’un actif même si ce dernier n’est pas totalement amorti et qu’aucun avantage économique n’est attendu de son utilisation. L’incorporation des coûts d’emprunt En IFRS, obligation d’incorporer les coûts d’emprunt dans la valeur d’entrée de l’immobilisation (Cf IAS 23) ce qui n’est qu’une option conditionnée en normes marocaines (CGNC). Information à fournir Informations plus riches en annexe

18 Inventaire des divergences IAS 36: Dépréciation d’actifs
Le CGNC évoque cette notion dans différents chapitres. En IFRS elle s’applique aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles, ainsi qu'au goodwill comptabilisé dans le cadre de regroupement d'entreprises conformément à la norme IFRS 3. La dépréciation des autres actifs est traitée par des normes spécifiques.

19 Inventaire des divergences IAS 36: Dépréciation d’actifs
Principe général de dépréciation : A la différence du CGNC qui évoque la notion de valeur actuelle, la norme IFRS introduit plusieurs nouvelles définitions pour mieux appréhender cette notion (Valeur recouvrable, valeur d’utilité, coûts de sortie des actifs, perte de valeur, Unité Génératrice de Trésorerie UGT, test de dépréciation, indices de pertes de valeur, périodicité du test de dépréciation…) Contrairement au CGNC qui se limite à la définition de la notion de la valeur actuelle à la date de clôture, la norme IAS 36 définit une méthodologie de dépréciation basée sur : - Recherche d’indices de pertes de valeur (interne ou externe en donnant des exemples. - Comparaison, si possible, entre la valeur de marché et la valeur d’utilité - Détermination des flux de trésorerie futur et taux d’actualisation. - Périodicité du test - ….

20 IAS 36:Dépréciation d’actifs
Inventaire des divergences IAS 36:Dépréciation d’actifs Comptabilisation et reprise de la perte de valeur Le CGNC impose la comptabilisation de la perte de valeur exclusivement dans le résultat. Possibilité en IFRS d’imputer la perte de valeur ou la reprise directement dans les capitaux propres si l’actif est réévalué. Répartition de la perte de valeur d’une UGT - Au goodwill affecté à l’UGT (s’il y a lieu) - Puis aux autres actifs de l’UGT, au prorata de la valeur comptable de chaque actif. Informations plus riche en IFRS

21 IAS 40: Immeubles de Placements
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 40: Immeubles de Placements Définition Ces actifs « Immeubles de placements » ne sont pas définis de façon spécifique dans le CGNC, celui-ci ne fait aucune distinction entre immeubles d’exploitation et immeubles de placements, En IFRS, ils concernent les terrains et/ou constructions loués ou gardés pour en retirer des loyers ou pour valoriser ces actifs. Ils sont comptabilisés dans une ligne spécifique dans le bilan Comptabilisation à l’entrée en norme IFRS Evaluation à l’entrée : au Coût y compris les frais d’acquisition. Quand le bien est financé par un contrat de location financement, il est comptabilisé au plus faible entre la juste valeur de l’immeuble et sa valeur actualisée des paiements minimaux (IAS 17).

22 IAS 40: Immeubles de Placements
Inventaire des divergences Sous commission « Actifs » IAS 40: Immeubles de Placements Évaluation à la clôture Deux méthodes sont retenues pour comptabiliser cette catégorie d’actifs : Coût amorti à l’instar du CGNC Ou juste valeur (valeur de marché) non prévue par le CGNC. Informations à fournir Informations plus riches en annexe