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Publié parAousten Fayolle Modifié depuis plus de 10 années
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1 10 ième programme De l’Agence de l’Eau Seine Normandie Travaux sous charte qualité René-Claude Fouilloux AESN/DCI Paris le 25 juin 2013
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2 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification
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3 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification
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4 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Un patrimoine important 250 000 Km réseaux EU et unitaire 60 000 Km réseaux EP
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5 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Un patrimoine important Valeur entre 60 et 80 milliards d’euros Durée de vie 10 et 100 ans Renouvellement 0,6% par an
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11 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Obligation de conformité DERU
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12 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification
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13 Colloque Eau 2000 Amiens 1990 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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14 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Retour d’expérience Autre approche
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15 Basse Normandie Janvier 1995 Haute Normandie Février 1999 Artois Picardie Décembre 1993 Aisne-Ardennes- Oise Février 2004 Marne-Meuse-Haute Marne Février 2003 Franche Comté Décembre 2001 Rhône Alpes Juin 1997 Languedoc Roussillon Décembre 2000 Adour Garonne Juillet 1995 Indre-Indre et Loire Mars 1999 Normandie Novembre 2012 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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16 7 décembre 1999 Paris Palais des Congrès 500 personnes Ouverture Pierre Roussel : Directeur de l’Eau Clôture Brice Lalonde : vice président AMF Création du groupe ASTEE 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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17 Signature le 19 septembre 2006 Par 46 organismes A Paris de la « Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement » Version 1 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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18 La version 2 après retour d’expérience et prise en compte de l’évolution de la réglementation a été signée le 26 Mai 2011 le 26 Mai 2011 À Montpellier 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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21 La charte Nationale Référence dans de nombreuses régions Référence dans de nombreuses régions 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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22 La charte Normandie le 23 Novembre 2012 le 23 Novembre 2012 À Cabourg 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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24 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification
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25 Rappels Chronologie (2 à 4 ans)Chronologie (2 à 4 ans) Partenaires (10 à 15 acteurs)Partenaires (10 à 15 acteurs) Textes réglementaires (décrets, normes, fascicules…)Textes réglementaires (décrets, normes, fascicules…) 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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26 Document d’aide et de conseils basé sur La réglementationLa réglementation Le retour d’expérienceLe retour d’expérience La discussionLa discussion 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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27 Focus sur les moments clés Études préalablesÉtudes préalables Appels d’offresAppels d’offres Période de préparation de chantierPériode de préparation de chantier ContrôlesContrôles 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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28 Aucun supplément La charte impose ce qu’impose la réglementationLa charte impose ce qu’impose la réglementation L’AMO si le maître d’ouvrage le souhaiteL’AMO si le maître d’ouvrage le souhaite Les phases 2 ou 3 des études géotechniques si le maître d’œuvre le déclare nécessaireLes phases 2 ou 3 des études géotechniques si le maître d’œuvre le déclare nécessaire 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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29 Document L’opération de réalisation d’un réseau d’assainissement est découpée en plusieurs étapes Ces étapes peuvent être subdivisées 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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30 Document Fiches par grand temps de l’opérationFiches par grand temps de l’opération Partenaires concernésPartenaires concernés Actions à réaliserActions à réaliser Rappel des principaux textes concernés.Rappel des principaux textes concernés. 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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31 Document Liste des abréviationsListe des abréviations LexiqueLexique Chronologie synthétique d’une opération d’assainissementChronologie synthétique d’une opération d’assainissement Liste des signatairesListe des signataires 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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32 Outils d’application CCTP typesCCTP types ÉtudesÉtudes ContrôlesContrôles AMOAMO Fiche de suivi et d’applicationFiche de suivi et d’application 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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33 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification
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34 Résultats attendus CoûtCoût QualitéQualité PérennitéPérennité 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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35 Coût Étude 2003Étude 2003 80 opérations 50% sous charte80 opérations 50% sous charte Écart final (DGD, maîtrise d’œuvre, essais) 4%Écart final (DGD, maîtrise d’œuvre, essais) 4% Sous charte moins d’avenantsSous charte moins d’avenants 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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36 Qualité Étude 2012Étude 2012 8 opérations 50% sous charte8 opérations 50% sous charte Moins de non-conformitésMoins de non-conformités Moins d’acceptation de non-conformité en l’étatMoins d’acceptation de non-conformité en l’état 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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37 Pérennité Étude 2007-2009Étude 2007-2009 44 opérations réalisés sans charte44 opérations réalisés sans charte Défauts d’étanchéitéDéfauts d’étanchéité Défauts géométriquesDéfauts géométriques 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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38 Pérennité Étude 2012-2013Étude 2012-2013 11 opérations sous charte11 opérations sous charte Peu de défauts d’étanchéitéPeu de défauts d’étanchéité Défauts géométriques exceptionnelsDéfauts géométriques exceptionnels 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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39 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification
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40 Vérification DélibérationDélibération Études préalablesÉtudes préalables Choix du « mieux-disant »Choix du « mieux-disant » Période de préparationPériode de préparation ContrôlesContrôles 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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41 Vérification A prioriA priori DélibérationDélibération Études si aides en deux phasesÉtudes si aides en deux phases 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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42 Vérification A PosterioriA Posteriori Choix du « mieux disant »Choix du « mieux disant » Période de préparationPériode de préparation ContrôlesContrôles 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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43 Vérification Sur résultatsSur résultats ContrôlesContrôles Contrôle documentaireContrôle documentaire Choix du « mieux disant »Choix du « mieux disant » Période de préparationPériode de préparation 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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44 Vérification Possibilité d’audits 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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45 Informations 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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46 Comités de suivi Outils d’application Communication 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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47 Charte Nationale / Chartes Régionales Un réseau pour vos réseaux 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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48 Charte Nationale des réseaux d’assainissement des réseaux d’assainissement Une petite sœur Charte Nationale des réseaux d’eau potable Nantes 03 juin 2013 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité
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49 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité René-Claude Fouilloux AESN/DCI
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