Tendances actuelles de la protection internationale dans la région 2013.

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1 Tendances actuelles de la protection internationale dans la région 2013

2 Le contexte de la protection des réfugiés dans les Amériques 35, 8 millions de personnes auxquelles le HCR s’intéresse. 10,5 millions de réfugiés dans le monde. Nombre total de réfugiés en Amérique à la fin de 2012: 806,600

3 Grands défis en matière de protection Non-refoulement aux frontières, réception et référence aux procédures appropriées dans le contexte des flux migratoires. Perfectionnement du fonctionnement des systèmes d’asile (existence de procédures dans certains pays non confirmée). Mention de formes de persécution (violence) fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle Lien entre la traite des personnes et la protection des réfugiés. Solutions durables et intégration des réfugiés dans les pays d’asile sans discrimination. Prévention de la condition d’apatride et protection des apatrides.

4 Grands défis en matière de protection Enfants non accompagnés. Selon le U.S. Customs and Border Protection, leur nombre est passé de moins de 10,000 en 2008 à presque 25,000 en 2012. Les mesures visant à protéger les enfants fuyant la persécution ou la violence sont essentielles dans la situation actuelle. Cette question, avec d’autres, doit être l’un des axes de l’action stratégique des États, des organismes internationaux et de la société civile.

5 Grands défis en matière de protection Modalités de persécution et de violence à la source du déplacement – Cas colombiens: Processus de retour volontaire??? – Cas extra continentaux (information sur le pays d’origine) – Cas cubains (droit d’accès aux procédures et au non- refoulement) – Cas d’Amérique centrale

6 Grands défis en matière de protection Une autre tendance dont l’importance s’est accrue est la violence et l’impact de la criminalité organisée sur la mobilité de personnes originaires d’Amérique centrale.

7 Demandeurs d’asile originaires d’Amérique centrale (2005 – 2011)

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9 Grands défis en matière de protection Honduras: – Accord-cadre avec le HCR sur le déplacement forcé – Création d’une Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées par la violence (5 nov. 2013) – Atelier sur le déplacement et la protection au Honduras (6-7 nov. 2013) El Salvador: Atelier “Nouvelles tendances en matière de déplacement et besoins en matière de protection en Amérique centrale”. (29 oct. – 1 er nov. 2013) Protocole d’entente avec le Bureau de protection des droits de la personne d’El Salvador (31 oct. 2013)

10 Stratégies d’intervention Renforcer les liens entre la migration et la protection des réfugiés et des apatrides Encourager les espaces et stratégies à l’échelle régionale et sous-régionale Partenariats stratégiques entre acteurs clés Diagnostic constant de tendances actuelles en matière de persécution et de violence causant un déplacement Formation et sensibilisation soutenue d’acteurs pertinents à la protection internationale (de façon interdisciplinaire)

11 Partenariat HCR/OEA Promouvoir auprès des États et des organes de l’OEA une compréhension adéquate et actualisée du contexte régional et des contextes nationaux de la situation des réfugiés, des demandeurs du statut de réfugié, des apatrides et des personnes déplacées dans leur propre pays à partir des renseignements recueillis par le HCR dans l’accomplissement de son mandat. Promouvoir et offrir aux États des conseils et une formation technique sur les critères et directives relatifs à la détection, à l’assistance et à la protection des demandeurs d’asile et des apatrides, ainsi que sur les critères touchant la référence de ceux-ci aux instances compétentes pour établir le statut de réfugié, dans le contexte des flux migratoires mixtes. Promouvoir et offrir aux États des conseils techniques afin qu’ils établissent dans leurs lois et dans la pratique des processus justes et efficaces d’octroi de l’asile et du statut d’apatride selon les normes internationales en matière de droits de la personne et selon le droit international des réfugiés, en tant que sauvegarde pour les victimes de persécution.

12 Partenariat HCR/OEA Former les fonctionnaires publics liés aux processus d’établissement du statut de réfugié sur l’application des critères appropriés pour établir ce statut, selon les normes du droit international des réfugiés et du droit international des droits de la personne, et en tenant compte des modalités contemporaines de persécution et de violence qui causent les déplacements forcés. Promouvoir et offrir aux États des conseils techniques afin qu’ils assurent dans leurs lois et dans la pratique des normes de traitement adéquates pour les réfugiés, les demandeurs d’asile, les apatrides et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays par les diverses instances gouvernementales liées aux questions de migration, de sécurité publique et de justice, selon les normes internationales en matière de droits de la personne et de droit des réfugiés. Promouvoir et offrir aux États et aux organes de l’OEA des conseils techniques sur le lien entre le droit international des réfugiés, le droit international des droits de la personne et les normes relatives à la lutte contre la traite des personnes et à la protection des victimes de ce fléau.

13 Partenariat HCR/OEA Promouvoir et offrir aux États et aux organes de l’OEA des conseils techniques sur la protection à offrir aux enfants réfugiés dans le contexte du droit international des droits de la personne et du droit international des réfugiés. Promouvoir auprès des États et des organes de l’OEA une compréhension appropriée et actualisée de la situation des apatrides dans la région et offrir des conseils techniques sur les obligations internationales des États face à la réduction de la condition d’apatride et au traitement approprié des apatrides, selon les instruments internationaux sur la question et le droit international des droits de la personne. Promouvoir le partage de renseignements avec les États et avec les organes de l’OEA sur des pratiques législatives, administratives et judiciaires optimales en accord avec les normes du droit international des réfugiés, le droit international des droits de la personne ainsi qu’avec les normes sur la réduction de la condition d’apatride et le traitement approprié des apatrides.

14 Luis Diego Obando Unidad Legal Regional obando@unhcr.org MERCI BEAUCOUP! Luis Diego Obando Unité juridique régionale pour les Amériques