Gestion et valorisation de terres en Flandre

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1 Gestion et valorisation de terres en Flandre
Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

2 Sommaire Terres excavées en Flandre : après 10 ans
Cadre juridique/normatif en Flandre Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Dépôts et Centres d’assainissement Le rôle de la Grondbank Assurance collective Caractéristiques géotechniques

3 Terres excavées en Flandre – après 10 ans Andy Heurckmans - Grondbank asbl
Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

4 1995 décret sol 1995 : décret sol (Pollueur paie)
Incertitude juridique pour les entrepreneurs, en raison de la responsabilité objective Préjudice écologique Inquiétude parmis les utilisateurs / propriétaires terrains receveur (ré)Utilisation de terres excavées exclue dans les cahiers des charges (e.a. donneurs d’ordre travaux publiques)  encore + de difficultés de trouver des utilisations pour les terres excavées (terrains receveurs)

5 Terres Excavées : 2004 : les défis
Restaurer la confiance chez les utilisateurs Développer un cadre juridique pour la valorisation des terres excavées Elaborer un système de traçabilité: Identification sur terrain producteur (encodage) base pour la traçabilité Protéger les entrepreneurs (et indirectement les utilisateurs) contre la préjudice écologique  assurance risques résiduels Faciliter la tarification des terres excavées Normes génériques Analyses préalables

6 Terres Excavées : 10 ans plus tard
Taux de réutilisation des terres excavées comme alternatif aux matériaux primaires : x 2 (en 10 ans) La confiance a été restaurée chez les utilisateurs Changement de mentalité, tant chez les entrepreneurs que chez les maîtres d’ouvrage Cahiers des charges types acceptent la réutilisation des terres excavées. Le dép. R&D de la Grondbank a rédigé plusieurs postes ou clauses types (e.a.) Admin. des Voies Publiques , Société Régionale de Logement Social,…)

7 Terres Excavées : 10 ans plus tard (2)
Développement d’une police d’assurance adaptée aux risques spécifiques que représentent les terres polluées et les travaux de terrassement (responsabilité objective) Un contrôle indépendant Traçabilité = valeur ajoutée

8 Terres Excavées : 10 ans plus tard (3)
> 20 million de m³/an Qualité moyenne Terres non-polluées : 75%  en tant que sol Terres légèrement polluées : 21%  Matériaux de construction / produit solide Terres polluées : 4%  Traitement

9 Alternatives

10 Alternatives

11 Alternatives

12 Cadre juridique et normatif en Flandre Andy Heurckmans - Grondbank asbl
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13 Rapport Technique obligatoire ?
Pour toutes utilisations des terres excavées, sauf: Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain non-suspect Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain suspect + réutilisation dans la zone de travail selon le CdBP Réutilisation dans la ‘zone d’usage sur place’ Excavation et réutilisation dans le cadre d’un assainissement du sol (conforme l’attestation de conformité du projet d’assainissement

14 Responsabilités Maître d’ouvrage
Rédaction du rapport technique, ou autoriser la rédaction sur un dépôts provisoire ou un centre d’assainissement Incorporer les clausules qui garantissent la conformité aux règlement de la gestion des sols dans le cahier des charges Postes spécifiques à la gestion des terres …  Transfert des données sur la qualité chimique des terres

15 Responsabilités Entrepreneur Notification du début des travaux
Notification de transport vers les dépôts provisoires et les centres d’assainissement Demande préalable de l’autorisation de transport/utilisation Déclarations de réception des terres Envoi d’une copie du rapport de gestion à l’initiateur des travaux et l’utilisateur final Excavation et transport sélective

16 Utilisation des terres excavées - Normes
Cadre normatif + conditions pour la réutilisation de terres excavées: En tant que ‘sol’ En tant que ‘matériaux de construction’ Complex: 3 différentes annexes / normes recalculés Taux de matières pierreux / déchets (bois, plastics,…) Interprétation Hétérogénéité du sol …

17 Utilisation des terres excavées - Normes
Code - 3 chiffres ‘XYZ’

18 Utilisation des terres excavées
Code - 3 chiffres ‘XYZ’ Alternative pour case by case (en 95% des cas) Basé sur une analyse de risque globale Communication facile Transparante à tous les acteurs (entrepreneurs, donneurs d’ordres, habitants,…) Tarification = Clef du succès

19 Exemples d’utilisation en construction
Voirie, chemin et sentier Fondation, stabilisé,… bouwkundig bodemgebruik

20 Exemples d’utilisation en construction
Egouts, impétrants bouwkundig bodemgebruik

21 Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Andy Heurckmans - Grondbank asbl
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22 Traçabilité

23 Procédure Traçabilité
Rapport Technique Attestation de conformité MAÎTRE D’OUVRAGE  Cahier des charges Notification du début  ENTREPRENEUR  Réutilisation sur chantier Transport vers centre de regroupement/traitement Utilisation sur nouvelle destination Autorisation d’utilisation Notification de transport Autorisation de transport Déclaration d’acceptation Rapport de gestion des sols Copie maître d’ouvrage recepteur

24 1. Rapport Technique (maître d’ouvrage)
Étude historique Analyses préalables Interprétation des résultats (concentrations + taux matières pierreux,…) Plan de zonage (indication des différentes qualités) Bilan de masse Conditions d’utilisation ….

25 Plan de zonage

26 Bilan de masse

27 2. Attestation de conformité (Grondbank)
Vérifier la fiabilité du rapport technique Analyses Bilan de masse Vérifier la faisabilité Implémenter des conditions supplémentaires (analyses supplémentaires, restrictions d’usages,…)  Garanti pour la qualité

28 2. Attestation de conformité (Grondbank)

29 3. Autorisation de transport (Grondbank)
Avant de délivrer une autorisation de transport Vérifier l’utilisation proposée Vérifier le code Vérifier le bilan de masse Vérifier les éventuelles conditions supplémentaires Bon de transport inclus Bon de réception inclus

30 4. Visite de chantier (Grondbank)
Contrôle – sensibilisation - soutien Vérifier l’excavation séléctive Vérifier stockage temporaire Anomalies Journal des travaux Échellonnement / faisabilité …. Communication !

31 5. Rapport de gestion des sols (Grondbank)
Attestation de livraison/utilisation Pas d’anomalies Bilan de masse Contre-indications sur la qualité … Tonnage/cubage finale  bon de réception  Rapport de gestion des sols  Entrepreneur donne une copie au maître d’ouvrage + propriétaire terrain receveur

32 Dépôts et Centres de Traitements Andy Heurckmans - Grondbank asbl
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33 Dépôts et Centres d’assainissement
Flexibilité Absence de rapport technique (urgence…) Petits quantités de terres excavées Analyses supplémentaires (travaux routiers) Manque d’éspace sur le chantier Traitement Tamiser Chaulage (paramètres fysiques) Décontaminer Tampon: le temps de chercher une destination

34 Dépôts et Centres d’assainissement
Phases supplémentaires Transport/chargement Stockage séparé Tamiser (pierres, déchets,…) Traiter avec chaux Joindre différents lots ensemble (addition) Décontaminer Traçabilité en phases

35 Dépôts et Centres d’assainissement
Certification de dépots /centres de traitement Règlement de qualité (OVAM) Contrôles périodiques Condition agrément Ca. 35 sites certifiés Ca 1,6 million de tonnes/an dépôts lié à l’entrepreneur (B-TOP’s) Procédure de traçabilité Sur mesure Petite échelle

36 Le rôle de la Grondbank Andy Heurckmans - Grondbank asbl
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37 Grondbank asbl – contrôle centralisé

38 Timing

39 Automatisation

40 Assurance Collective Andy Heurckmans - Grondbank asbl
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41 Assurance collective Incertitude
Analyses préalables ne sont pas tjs 100% fiable Hétérogénéité du sol Risque résiduel La responsabilité objective reste en vigueur Entrepreneur Plateformes de regroupement Centres de traitement Indirectement : propriétaire terrain recepteur

42 Assurance collective Réparation des dommages écologiques
Coût d’assainissement Inclu: pollution graduelle € Franchise 6250€

43 Caractéristiques géotechniques Andy Heurckmans - Grondbank asbl
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44 Utilisation des terres excavées
juin 2013 : modification décret sol : Nouveau pas  la valorisation des terres excavées comme alternatif pour les matériaux primaires. But = identifier les couches exploitables parmi les projets de construction ou d’infrastructure On envisage d’analyser des paramètres géotechniques À suivre…

45 Utilisation des terres excavées
Qualité physique : caractéristiques structurales  défi: quantifier la qualité physique Certification: règlements (*) (TRA15, 16, 17,…) Traitement des terres avec liants hydrauliques sur chantier (TRA 15) Exploitation fixe (TRA 16) Terres décontaminées (TRA 17) …. *

46 Grondbank asbl Responsable dépôts provisoires/Centres de traitement
Kathleen Wielant tél Responsable support Elisa Vermeulen tél Responsable Projects Cindy Bullens tél Responsable Exploitation Andy Heurckmans tél