Contribution mutualisée des clubs au développement Nouvelle architecture des OBLIGATIONS.

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1 Contribution mutualisée des clubs au développement Nouvelle architecture des OBLIGATIONS

2 CONCEPTUALISATION Elle s’articule autour des principes suivants:

3 Dans le temps: 1/ Documents diffusés en septembre de la saison ( N ) 2/ Vérification des documents en AVRIL de la saison ( N ) 3/ Mise en application pour les engagements de la saison ( N+1) Le travail se fait en amont

4 Dans la forme: 1 / Les dossiers sont remplis par les clubs 2 / Pas de pièces justificatives attachées 3 / Ne transitent pas par les ligues 4 / Vérification d’après logiciel fédéral Le club est responsable de ses écrits

5 Dans le fond: 1 / Un socle de base commun à toutes les divisions (droit d’entrée) 2 / Un seuil minimal de ressources selon le niveau de jeu de l’équipe première du club.

6 1 / Le socle de base > SPORTIVE: 1 équipe « ado » (-16 ou -17 ou -18)  ARBITRAGE: 2 arbitres* (dont 1 régional) + 3 jeunes arbitres (*pour D1 et D2 ces 2 arbitres seront des arbitres régionaux) >TECHNIQUE: 1 niveau 4 + 1 niveau 2

7 Ce socle est obligatoire Il n’est ni négociable ni modulable C’est le billet d’entrée en nationale

8 2 / les ressources Dans les domaines suivants: Sportive Arbitrage Technique Des critères sont choisis et affectés de valeurs (points)

9 Domaine SPORTIF: Equipes jeunes du même sexe que l’équipe de référence:10 points / équipe Présence d’une école de hand labellisée: 10 points Autres équipes jeunes : 5 points / équipe

10 Domaine ARBITRAGE: Autres arbitres du club: 10 points / Arbitre Tuteurs conseillers : 10 points / tuteur Conseillers d’arbitre: 10 points / conseiller Formateurs d’arbitre: 20 points / formateur Présence d’une école d’arbitrage labellisée: 20 points Autres jeunes arbitres du club: 10 pts / JA

11 Domaine TECHNIQUE: Autres techniciens diplômés FFHB du club: Niv 2 = 20 pts, Niv 4 = 30 pts,Niv 6 = 50pts Techniciens titulaires d’un BE: 5 pts / technicien Techniciens encadrant les formations au sein de l’ETR: 20 points / technicien

12 3/ Le Bonus: Chaque ressource bénéficiera d’un bonus qui viendra grossir le capital points.

13 Bonus en sportive: Selon le niveau d’évolution des équipes de jeunes (régional = 20pts, national = 50pts). Selon le label de l’école de handball (bronze = 10pts, argent = 20 pts, or = 50 pts)

14 Bonus en arbitrage: Selon le grade de l’arbitre (départemental = 5, régional = 10, groupe 1,2,3 = 30) Selon le niveau du JA (départemental = 5, régional = 10, national = 20) Selon le cursus du JA (nombre d’années de pratique: 5, 10 ou 20 pts) Selon le label de l’école d’arbitrage (bronze = 5, argent = 10, or = 20)

15 Bonus en technique: Selon le niveau du technicien (Débutant, confirmé, expert) Selon la situation de formation des techniciens (Niveaux de 1 à 6) Si affectation d’un niveau 4 ( au moins) sur les moins de 18 championnats de France = 15 pts

16 4 / L’engagement associatif Points supplémentaires accordés pour: Licences dirigeants Elus Membres de commission Nombre de diplômes / Nombre d’équipes

17 5 / Et bonus supplémentaire… Sil’arbitre le jeune arbitre le dirigeant le technicien l’élu le membre de commission…….. Est une femme!

18 Vérification 1/ Le socle n’est pas négociable 2/ Le seuil à atteindre croît en fonction du niveau de jeu. Des simulations ont montré que les clubs devraient atteindre facilement ce seuil sans avoir besoin du bonus ni des points supplémentaires.

19 Procédure: 1 / total de points dans chaque domaine 2 / total général (SPO + ARB + TECHN) 3 / Comptabilisation du bonus 4 / Points supplémentaires « vie associative » 5 / comparaison au seuil du niveau de jeu 6 / Transmission à la COC avant engagements pour N+1

20 ressourcesbonustotalseuilsolde Sportive 50308060+20 Arbitrage 30104045-5 J.A. 300 40-10 Technique 60208090-10 Total 17060230235-5 Eng. Ass 20 TOTAL 19060250235+15

21 Cas particuliers Club ayant une équipe masculine et une équipe féminine en National: >>> Socle inchangé >>> Seuil ressources: coeff 0,75 Cumul des mandats: se reporter aux textes en vigueur (2 électif + 1 non ou 1 électif + 2 non)

22 Sanctions: 1/ Socle 1/ L’équipe qui ne possède pas le socle de base (en avril): Ne peut pas s’engager en nationale pour la saison suivante.

23 Sanctions: 2/ Seuil 1/ Ressources > seuil minimal Le club évoluera en N+1 dans la division méritée par son classement de la saison N 2/ RESSOURCES < seuil minimal (malgré le bonus et le volet associatif) Si l’équipe devait monter: accession refusée Dans tous les autres cas: relégation.

24 Seuil domaine Technique D1D2N1N2N3 MAS 150120906040 FEM 130100805030

25 Seuil domaine Sportif D1D2N1N2N3 MAS 12090605040 FEM 9070504030

26 Seuil domaine Arbitrage D1D2N1N2N3 MAS 6050454035 FEM 5040353025

27 Seuil domaine Jeunes arbitres D1D2N1N2N3 MAS 6050403020 FEM 5040302010

28 Incertitudes: Toutes les données nécessaires à la vérification seront-elles entrées dans le logiciel fédéral?

29 Extension Ce principe de calcul peut se décliner au niveau régional voire départemental. Il est en tout état de cause applicable aux prétendants à la Nationale 3