GAP DU COMPIEGNOIS 20 AVRIL 2010 - Le mécénat comment ca marche ?-

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1 GAP DU COMPIEGNOIS 20 AVRIL 2010 - Le mécénat comment ca marche ?-

2 - Présentation DLA Oise– Emilie Besnard Animatrice DLA

3 Initiative locale : Un collectif autour du Mécénat

4 Le Mécénat comment ça marche? Parrainage, Mécénat

5 Où chercher des fonds ? 1.Les collectivités 2.Les sociétés civiles 3.Les fondations et fonds de dotation 4.Les particuliers 5.Les entreprises

6 Les entreprises Cabinet de fundraising Entreprises donatrices Partenariat Mécénat Parrainage (Sponsoring)

7 Les bases d'un partenariat Valeur ajouté du projet pour l'entreprise Choix de la forme de partenariat – Parrainage – Mécénat

8 ParrainageMécénat DéfinitionActe commercial Opération marketing Don désintéressé Opération philanthropique LégislationPas de contrainte Pas d'avantage fiscale Contrepartie ≤ 25% de l’apport Déduction fiscale de 60% du don, don limité de 5‰ du CA A ne pas confondre

9 Intérêt du mécénat pour l'entreprise Outil de communication externe Valorisation de l'image, valeurs, savoir-faire Ouverture d'un dialogue avec ses partenaires dans un contexte "hors business" Création de synergies nouvelles Développement d'un projet fédérateur en interne Optimisation fiscale

10 Les obligations du mécénat L’opération soutient une cause d’intérêt général L’entreprise bénéficie de contrepartie ≤ 25% La communication sur le partenariat se limite à la mention du nom du logo de l’entreprise Assurer qu’il n’y a pas de rapport entre l’aide apportée par l’entreprise et ses résultats commerciaux

11 Avantages et obligations pour l'association ParrainageMécénat ObligationsEmission de factures assujetties à TVA Association déclarée à la sous préfecture en "Loi 1901" Parution au Journal Officiel Demande à la Perception du rescrit fiscal Association d'intérêt général Emission de reçus fiscaux AvantagesDon net, pas de restitution de TVA

12 Les types de mécénat Apport en nature – mise à disposition de biens ou de services – Apport en industrie ou en technologie – Partenariat média Mise à disposition de compétences Mécénat croisé Produit partagé