Statistiques et comptabilité du secteur public — Les travaux de la Task Force sur l’harmonisation des comptes du secteur public (TFHPSA) 11ème colloque.

Présentation au sujet: "Statistiques et comptabilité du secteur public — Les travaux de la Task Force sur l’harmonisation des comptes du secteur public (TFHPSA) 11ème colloque."— Transcription de la présentation:

1 Statistiques et comptabilité du secteur public — Les travaux de la Task Force sur l’harmonisation des comptes du secteur public (TFHPSA) 11ème colloque de l’ACN Association de comptabilité nationale les 18, 19, 20 janvier 2006 Paris, France Lucie Laliberté

2 Lucie Laliberte, IMFStatistics Department 2 Plan u Introduction: la TFHPSA u Progrès vers un rapprochement des systèmes comptable et statistique u Domaines où l’harmonisation doit se poursuivre u Conclusion

3 Lucie Laliberte, IMFStatistics Department 3 Introduction: la TFHPSA u première tentative, à l’échelle mondiale, d’harmonisation dans entre directives statistiques et normes comptables. u créée en octobre 2003; cinq réunions, et sixième les 8-9-10 mars 2006. u membres: organisations internationales, régionales et représentants nationaux comptables et statistiques du secteur public. u WG I: emphase entre comptabilité et statistique. u WG II: emphase sur développements et harmonisation statistiques.

4 Lucie Laliberte, IMFStatistics Department 4 Progrès vers un rapprochement des systèmes statistiques et comptables A. Une vaste documentation sur les IPSAS et les directives de statistiques des administrations publiques B. Établissement d’un projet de norme comptable pour le secteur des administrations publiques C. Définition harmonisée du contrôle

5 Lucie Laliberte, IMFStatistics Department 5 Progrès vers un rapprochement des systèmes statistiques et comptables (suite) D. Garanties E. Traitement des impôts et crédits d’impôts F. Chapitre sur l’administration publique et le secteur public

6 Lucie Laliberte, IMFStatistics Department 6 Domaines où l’harmonisation doit se poursuivre A. État de la performance financière B. Revenu d’investissements en participation financière inscrit sur la base des de la mise en équivalence. C. Provisions et actifs contingents

7 Lucie Laliberte, IMFStatistics Department 7 ConclusionConclusion u Intensification de recherche dans le cadre de la 5ième révision du SCN. u Rôle de la TFHPSA vers l’harmonisation u Importance de poursuivre les efforts d’harmonisation avec normes comptables